- Détails
powered by social2s
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales juillet et août 2021.
- Détails
powered by social2s
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, complétée par quatre décrets (nos 2019-912, 2019-913, 2019-914, 2019-965) et une ordonnance (n° 2019-964) ont profondément remanié la procédure civile et modifié l'organisation des juridictions. Ainsi, les tribunaux de grande instance et les tribunaux d'instance se sont vus remplacés par une juridiction unique : le tribunal judiciaire.
- Détails
powered by social2s
La question était restée en suspens après les récentes annonces gouvernementales sur les obligations vaccinales de certains professionnels et l’obligation de présenter un passe sanitaire pour accéder à certains lieux sensibles fréquentés par les professionnels funéraires. La note de la DGCL, publiée le 12 août 2021, apporte enfin ces précisions : si le passe sanitaire n’est pas requis s’agissant des cérémonies funéraires, celui-ci devra être présenté pour accéder, à partir du 30 août 2021, aux hôpitaux et aux EHPAD.
- Détails
powered by social2s
Le sort de la prothèse après la crémation du défunt : une codification bienvenue, des clarifications nécessaires ?
- Détails
powered by social2s
L’A.NA.PE.C. s’est fixé dans ses statuts une mission de service public à laquelle elle s’astreint tant en interne auprès de ses adhérents qu’en externe auprès du grand public.
- Détails
powered by social2s
À l’instar des soins de conservation, le transport de corps avant mise en bière n’a pas un caractère obligatoire. On distinguera les transports de corps "normaux" relevant du droit commun des transports opérés sur réquisition d’une autorité publique.
- Détails
powered by social2s
Le 10 juin 2021, le Sénat vient d’adopter une proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie.
- Détails
powered by social2s
L’actualité jurisprudentielle nous permet de traiter d’un équipement funéraire, en l’occurrence de la chambre funéraire, par le prisme du droit de l’urbanisme. En effet, dans l’arrêt commenté ci-dessous, il est refusé la transformation d’un bureau en chambre funéraire pour des motifs d’insuffisance de création de places de stationnement. Cour administrative d’appel, Lyon, 1re chambre, 1er juin 2021 – n° 19LY04261.
- Détails
powered by social2s
Mise à jour de la fiche d’actualité à l’attention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire .
- Détails
powered by social2s
Décret no 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret no 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Détails
powered by social2s
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 applicable à partir du 09 août 2021
- Détails
powered by social2s
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
- Détails
powered by social2s
Cette question posée par un lecteur de Résonance aborde plusieurs sujets distincts bien qu’ayant en commun l’implantation et la gestion de divers équipements nécessaires au bon fonctionnement et à l’utilisation du cimetière.
- Détails
powered by social2s
La loi du 7 juillet 2016 (n° 2016-925) relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine rénova lourdement le droit de la protection du patrimoine par le droit de l’urbanisme. Ainsi, c’est toute l’élaboration de la protection des abords du monument historique qui fut modifiée. Or, l’existence de ce périmètre va avoir d’importances conséquences pour ceux qui envisagent des travaux immobiliers sur des immeubles, qui pour certains, comme les caveaux et monuments à l’intérieur des cimetières, en sont normalement exclus, et qui s’y retrouveront dès lors soumis.
- Détails
powered by social2s
Médiation de la consommation : L’association MPF (Médiateur des Professions Funéraires) désigne un nouveau Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires (MCPF) et rappelle les principes de la médiation de la consommation.
- Détails
powered by social2s
Notre rédaction reçoit régulièrement des questions de familles, de professionnels du secteur ou de municipalités s’interrogeant sur diverses problématiques, une des récentes portait sur les droits des proches de défunts inhumés en terrain commun à l’expiration du délai de rotation. Outre assurer l’exercice des droits de la famille, la commune a également un rôle d’accompagnement à travers les différentes options qu’elle peut être amenée à lui proposer.
- Détails
powered by social2s
L’art. L. 2223-18-2 du CGCT autorise la dispersion des cendres en pleine nature, sauf sur la voie publique. Dans cette hypothèse, il appartient à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles d’en faire la déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt. L’identité du défunt ainsi que la date et le lieu de dispersion de ses cendres sont inscrits sur un registre créé à cet effet.
Instances fédérales nationales et internationales :
Infos légales :
©
2024
Groupe SLR - Tout droits réservés
Suivez-nous sur les réseaux sociaux :