Actualités

Le Pôle funéraire public de Toulouse poursuit son développement

Après l’entrée en vigueur de la loi du 28 décembre 1904 instaurant le monopole communal du service extérieur des pompes funèbres, la Ville de Toulouse a fait le choix, dès 1905, d’exercer ce service en régie. Doyenne des régies municipales avec celle de Marseille, la Ville de Toulouse a décidé de conserver un service public malgré l’ouverture au marché à la fin des années 1990.
Le prêt de main-d’œuvre entre entreprises

En janvier 2021, nous évoquions les effets du recours croissant aux autoentrepreneurs dans le secteur funéraire, dans un contexte de risque "d’uberisation". Dans la continuité de cette première problématique figure également le prêt de main-d’œuvre, très couramment pratiqué par les opérateurs funéraires, qui, dans un souci légitime de solidarité et d’entretien de bonnes relations commerciales entre confrères, n’hésitent pas à "prêter" leur personnel, qu’il s’agisse par exemple de chauffeurs, de porteurs ou d’ouvriers en marbrerie. Voyons comment le droit appréhende cette pratique.
Le Printemps des cimetières revient en mai pour une 7e édition !

La 7^e édition du Printemps des cimetières se déroulera du 20 au 22 mai 2022, dans toute la France. Seul événement national dédié à la découverte du patrimoine funéraire et des cimetières, il a été créé par Patrimoine Aurhalpin en 2016.
Le Printemps des cimetières revient en mai pour une 8e édition !

La 8e édition du Printemps des cimetières se déroulera du 12 au 14 mai 2023 dans toute la France, mais aussi en Belgique et au Luxembourg.
Le Printemps des cimetières revient en mai pour une 9e édition !

La 9e édition du Printemps des cimetières se déroulera du 24 au 26 mai prochains dans toute la France, mais aussi en Belgique.
Le rapatriement du corps, un service essentiel rendu plus accessible par MUTAC

À compter du 1er janvier 2021, tous les titulaires d’un contrat obsèques MUTAC vont pouvoir bénéficier de plus larges possibilités de prise en charge du rapatriement du corps en cas de décès.
Le règlement de cimetière et les maires de France

Deux proverbes peuvent s’appliquer aux règlements de cimetière. Dernièrement, pour une des associations des maires de France, la chose est devenue claire à mon esprit. Le premier est : mieux vaut prévenir que guérir, et le second est : ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement. Je ne pensais pas pouvoir établir un lien entre ces proverbes et la rédaction d’un règlement de cimetière, mais il existe, croyez-le ou non.
Le règlement de cimetière : des formations courtes et bon marché existent

J’ai créé et animé dernièrement une formation destinée aux élus et personnels de mairie sur l’élaboration d’un règlement de cimetière.
Le règlement du cimetière

Le règlement municipal du cimetière se situe à la dernière étape de la chaîne normative, au niveau le plus inférieur de la hiérarchie des normes, après celles du bloc de constitutionnalité, celles d’origine légale et celles réglementaires à l’échelon national. Notons que parfois, en général de façon provisoire, des arrêtés préfectoraux portant sur la matière funéraire peuvent être pris. En pareilles circonstances, il conviendra pour le maire, le temps de leur applicabilité, d’écarter les dispositions du règlement du cimetière contraires aux dispositions de l’arrêté et de ne pas imposer leur respect par les usagers du cimetière (Rencontre nationale de l’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) 2023 – Conférence du 16 mai). 3e partie.
Le règlement du cimetière - 1re partie

Le règlement municipal du cimetière se situe à la dernière étape de la chaîne normative, au niveau le plus inférieur de la hiérarchie des normes, après celles du bloc de constitutionnalité, celles d’origine légale et celles réglementaires à l’échelon national. Notons que parfois, en général de façon provisoire, des arrêtés préfectoraux portant sur la matière funéraire peuvent être pris. En pareilles circonstances, il conviendra pour le maire, le temps de leur applicabilité, d’écarter les dispositions du règlement du cimetière contraires aux dispositions de l’arrêté et de ne pas imposer leur respect par les usagers du cimetière (Rencontre nationale de l’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) 2023 – Conférence du 16 mai). Première partie
Le règlement du cimetière - 2e partie

Le règlement municipal du cimetière se situe à la dernière étape de la chaîne normative, au niveau le plus inférieur de la hiérarchie des normes, après celles du bloc de constitutionnalité, celles d’origine légale et celles réglementaires à l’échelon national. Notons que parfois, en général de façon provisoire, des arrêtés préfectoraux portant sur la matière funéraire peuvent être pris. En pareilles circonstances, il conviendra pour le maire, le temps de leur applicabilité, d’écarter les dispositions du règlement du cimetière contraires aux dispositions de l’arrêté et de ne pas imposer leur respect par les usagers du cimetière (Rencontre nationale de l’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) 2023 – Conférence du 16 mai). 2e partie…
Le remboursement des obsèques organisées par la commune

Cette fiche n° 6476 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, dirigé par Marie-Christine Monfort, cheffe de service des crématoriums de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
Le réseau créé par Florian LECLERC poursuit son développement avec les établissements funéraires Delille à Montauban…

La marque SUBLIMATORIUM Florian LECLERC poursuit sa croissance et se déploie à nouveau en Occitanie, plus précisément à Montauban (Tarn-et-Garonne). Ce sont, cette fois-ci, les Pompes Funèbres Delille qui adhèrent au concept de Florian Leclerc, construit sur un juste rapport qualité-prix, sur une capacité à améliorer en permanence ses services et sur une pertinente et réussie association entre la puissance entrepreneuriale de l'indépendance et la force de l'union. Rencontre avec Geoffrey Delille, dirigeant des établissements du même nom, indépendant tout en étant un homme de réseau !
Le réseau FAPE OBSÈQUES/LE VŒU FUNÉRAIRE propose de nouvelles solutions commerciales à ses clients

Comme nous l’avions annoncé en fin d’année dernière, le réseau de distribution FAPE OBSÈQUES/LE VŒU FUNÉRAIRE fait évoluer son modèle économique et commercial.
Le réseau FUNERIS défend la liberté de choisir son opérateur funéraire

Le réseau FUNERIS regroupe des entreprises indépendantes reconnues localement pour leur qualité et humanité. Grâce à ces critères, les familles en deuil les privilégient et les choisissent donc sans contrainte ni directives, exactement comme le précise la loi.
Le réseau POMPES FUNÈBRES DE FRANCE sélectionne des franchisés à son image

Le développement d’agences est toujours important dans le réseau POMPES FUNÈBRES DE FRANCE, afin de suivre son déploiement, nous avons rencontré sa présidente Sandrine Thiéfine, elle nous a confirmé que la marque était largement en train de s’imposer sur le territoire français.
Le réseau ROC-ECLERC se démarque une nouvelle fois par son dynamisme
Le groupe ROC-ECLERC a encore fait la différence lors
de FUNERAIRE PARIS 2011. Le stand étant toujours aussi bien placé devant l’entrée principale du salon, personne
ne pouvait le manquer.
Le réseau ROC-ECLERC se démarque une nouvelle fois par son dynamisme

Le groupe ROC-ECLERC a encore fait la différence lors de FUNERAIRE PARIS 2011. Le stand étant toujours aussi bien placé devant l’entrée principale du salon, personne ne pouvait le manquer.
Le réseau ROC•ECLERC En plein essor !

Les valeurs fondamentales du Groupe ROC•ECLERC, un des leaders en franchise des services funéraires, séduisent et attirent de plus en plus d’entrepreneurs qui viennent renforcer la présence de la marque (28 nouveaux magasins sur les 6 derniers mois). Le Groupe a considérablement investi dans sa communication en cette fin d’année 2013 : nouveau logo, campagne télévisée, supports de communication, … et il ne compte pas en rester là ! Ses implantations vont encore s’accélérer en France, et pourquoi ne pas aller chercher la croissance dans d’autres pays européens ?
Le respect des dernières volontés du défunt en questions ?

Tous les conseillers funéraires l’ont appris en formation : en cas de désaccord familial, c’est le tribunal d’instance qui est compétent pour trancher les litiges relatifs à l’organisation des funérailles. Mais qu’en est-il en pratique ? Et quels sont les obligations et le rôle de l’opérateur funéraire en la matière ? Revenons donc sur un cas réel(1) et concret en en retraçant le déroulement et les enseignements que l’on peut en tirer.