Actualités

Exhumations : après les congrégations religieuses, un État désigné plus proche parent du défunt

Le contentieux des exhumations n’en finit pas de nous surprendre. En effet, après les décisions désignant des congrégations religieuses (personnes...

Quand l’exhumation est accordée à quelqu’un qui n’est pas le plus proche parent puisqu’il n’est pas même un parent !

Réglementation

Par le passé déjà (CA Paris 1er février 2022, n° 20/00709) la cour d’appel de Paris décida que le plus proche parent du défunt au sens de l’art. R....

Éclairage jurisprudentiel sur la détermination des dernières volontés du défunt et le scellement de l’urne funéraire

Réglementation

Comment établir les dernières volontés du défunt quant à la destination de ses cendres et à leur scellement éventuel sur un monument funéraire ?

DGCL : mise à jour du Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires

Réglementation

div style="text-align: justify;">Depuis 2017, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie sur son site Internet plusieurs Guides à...

Une proposition de loi visant à rationaliser l’implantation des crématoriums et à favoriser le recours à la crémation pour les personnes dépourvues de ressources et les restes exhumés

Réglementation

Déposée le 6 janvier 2026 par la sénatrice Annick Billon, cette proposition de loi s’intéresse à deux sujets revenus récemment dans l’actualité. Le premier...

Gérer le manque de place dans le cimetière

Réglementation

À l’occasion du renouvellement des équipes municipales, il est patent que celles-ci auront de nombreux sujets prioritaires, reléguant, comme bien...

Actualités du droit funéraire - Doctrine

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.

Actualités du droit funéraire - Réponse ministérielle III

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.

Actualités

Inhumation dans une autre concession par erreur : pas d’emprise irrégulière

Un récent arrêt rendu par la cour d’appel de Riom nous rappelle utilement la nature des droits conférés par une concession funéraire…
Inhumation en terrain commun : exhumation et information aux familles en question ?

Absence d’obligation d’information des familles de l’expiration du délai de sépulture en terrain commun : le Conseil constitutionnel saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).
Inhumation en terrain privé ? Le contrôle des conditions de l’inhumation en terrain privée : le préfet est-il vraiment obligé de l’accepter ?

TA Nîmes 13 octobre 2023, n° 2102579
Inhumation et exhumation de l’urne dans une propriété privée

Comment inhumer une urne dans une propriété privée et surtout comment l’en exhumer, c’est à ce double questionnement que nous allons nous intéresser.
Inhumation suite à la levée d'un obstacle médico-légal

Le maire est tenu d’organiser l’inhumation lorsque, après la levée d’un obstacle médico-légal, la famille n’y a pas procédé.
inmemori : un service distribué par de nombreuses agences de pompes funèbres

À l’occasion de l’édition spéciale de Résonance consacrée à la digitalisation du secteur funéraire, nous sommes allés à la rencontre des Pompes Funèbres Sud-Médoc, partenaire distributeur d’inmemori depuis deux ans. Élise Cyrille, co-gérante, partage avec nous son expérience.
Innovation et personnalisation toujours au programme chez FunérArts avec les décors de cercueils

Parmi les différentes propositions commerciales de FunérArts, la société nordiste dirigée par Cristelle Blanche Douard et David Timlelt, est apparue au début de l’été une nouvelle offre d’articles funéraires personnalisables, les décors de cercueils. Ceux-ci viennent compléter de manière innovante et pertinente les habillages de cercueils bien connus de l’entreprise française.
Innovation et respect de l’environnement, des marqueurs fondateurs pour les produits écoresponsables de Limbo Europe

Limbo Europe s’est fait connaître en proposant des solutions novatrices et fiables aux pompes funèbres avec, comme vocation fondatrice, le respect de l’environnement, de la conception à la fabrication, impliquant un contrôle rigoureux de l’origine des matières premières, une fabrication artisanale(1) revendiquée des différentes gammes et la récupération – et réutilisation éventuelle – des déchets générés par les ateliers de production. Bienvenue au pays de l’écoresponsabilité pour une petite redécouverte d’articles funéraires en cohérence avec nos préoccupations actuelles !
Innovation, création, 3D et partenariats forts… les mots-clés de France Funéraire et Mémograv à FUNEXPO

Une identité visuelle forte, un espace riche de plus de deux cents nouveautés, des innovations inattendues, des collaborations qui perdurent et d’autres qui se créent, l’espace France Funéraire Mémograv réserve de belles surprises et risque de marquer de son empreinte cette nouvelle édition du salon Funexpo Lyon.
Innovation, rencontres, concours : tout se prépare pour le Salon FUNÉRAIRE PARIS 2025

Du 19 au 21 novembre prochain, FUNÉRAIRE PARIS revient au Parc des Expositions Le Bourget pour une édition placée sous le signe de la convivialité, de l’innovation et de l’engagement durable.
Innovations et digitalisation dans le funéraire

La société française connaît depuis déjà une dizaine d’années une digitalisation croissante de l’ensemble de ses activités. Le marché du funéraire n’échappe pas à la tendance, et le secteur est aujourd’hui en pleine mutation. Le Choix Funéraire s’inscrit dans cette dynamique.
Innovation + savoir-faire = Nouveau système compact de filtration, le "tout-en-un"

ATI Environnement est sans conteste l’un des constructeurs d’incinérateurs de déchets, de fours de crémation, et de systèmes de filtration des gaz qui a su à la fois se développer à l’international et innover en permanence afin de répondre aux nouveaux défis réglementaires, dans le domaine funéraire notamment, et à ceux suscités par la concurrence, du point de vue industriel en général.
Innovation… "ROC•ECLERC Funéraire & Patrimoine"

De nombreux professionnels du secteur avaient fait le déplacement le jeudi 3 avril dernier, jour choisi par le Groupe ROC•ECLERC pour inaugurer sa nouvelle agence : "ROC•ECLERC Funéraire & Patrimoine", au 17 boulevard de Ménilmontant à Paris 11e. Au travers de cette agence, le Groupe ROC•ECLERC innove et se développe en proposant une nouvelle activité dédiée à l'entretien et à la restauration du patrimoine funéraire des familles.
Innover et respecter, le leitmotiv de Limbo Europe

Spécialiste des produits funéraires innovants, la start-up espagnole Limbo Europe se fait une place dans le paysage français avec son offre qui mêle innovation, design audacieux, responsabilité environnementale et symbolique forte. Pour FUNÉRAIRE PARIS, elle dévoile une nouveauté qui ne déroge pas à sa ligne de conduite.
Innover pour mieux accompagner le deuil : Préviséo Obsèques fête ses 20 ans et la 5e édition des "Trophées du Funéraire"

Dans cette interview croisée, Jean‑Baptiste Fouquet, directeur adjoint de Préviséo Obsèques, et Marie‑Florence Nicolas, chargée de projets des "Trophées du Funéraire" reviennent sur les temps forts de la création et du développement de la filiale funéraire du Crédit Agricole au cours des 20 dernières années, commentant l’essor progressif des services d’accompagnement et d’assistance, et brossent le portrait de l’édition 2025 des "Trophées du Funéraire" 2025.
Inscription des diplômes de conseiller funéraire et de maître de cérémonie au RNCP

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) vient d’annoncer le 16 septembre dernier l’inscription au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) des diplômes de "conseiller funéraire et assimilé" et de "maître de cérémonie".
Inscription tombale

Inscription figurant sur une tombe : le maire a-t-il un pouvoir d’arbitrage, ou comment un conflit peut-il être juridiquement tranché.
INSEE, décès domiciliés versus non domiciliés, comment s’y retrouver ?

Cet article comporte 2 parties. La première est consacrée à la compréhension des différentes bases de données disponibles, et la deuxième à l’analyse des lieux de décès. Pour votre information et pour votre plaisir, toutes les photos ont été générées par intelligence artificielle (Midjourney ou DALL.E).
Institution de funérailles républicaines : adoption en 1ère lecture à l'AN

La proposition de loi visant à instituer des funérailles républicaines a été adoptée en première lecture par les députés.
Interdiction des produits "phytos" dans le cimetière : parution de l’arrêté

Arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’art. L. 253-1 du Code rural et de la pêche maritime, JO 21 janvier 2021.

Page 86 sur 178

Actualités

Réglementation

Nouveau !

Abonnement

Actualités