Alors que les débats sur le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales se poursuivaient au Sénat les 23 et...
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Ce jugement concerne la validité d'une procédure de reprise de concessions funéraires en état d'abandon. Il est d'ailleurs assez caractéristique des...
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin 2026.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin 2026.
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Approcher bientôt le million de souscripteurs de contrats en matière de prévoyance funéraire donne des responsabilités sociétales pour l’assistance aux familles vivant un deuil. C’est ce qu’explique Jean-Baptiste Fouquet, directeur adjoint de Previseo (Crédit Agricole Assurances).
C’est maintenant une chose bien connue, le contrat obsèques est obligatoirement un contrat d’assurance-vie. L’art. 10 du décret du 09/05/95 prescrit que toutes les formules de financement en prévision d’obsèques "sont des contrats dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine au sens du 1° de l’art. L. 310-1 du Code des assurances". Tout contrat dont la finalité est d’assurer un financement en prévision d’obsèques entre dans le champ d’application du décret, puisque le critère posé par le législateur dans la loi du 8 janvier 1993 est la destination des sommes versées. Tout contrat obsèques est donc obligatoirement un contrat d’assurance. Dans le secteur funéraire, le contrat obsèques est un contrat d’assurance-vie associé à un contrat de prestations funéraires comportant un devis détaillé et personnalisé. La question qui se pose : Les contrats obsèques sont-ils menacés au même titre que l’assurance-vie ?
Un marché en pleine expansion, une réponse complète.

C’est devenu une tradition, l’E.NA.ME.F. (École NAtionale des Métiers du Funéraire) a convié les lauréats des diplômes funéraires obtenus au cours de l’année 2016 à venir récupérer leur précieux sésame, le samedi 24 septembre dernier à Lyon, lors du Salon Funexpo. La remise officielle, agrémentée d’un petit mot pour chacun, a eu lieu à 11 heures, pour se terminer autour du pot de l’amitié. Sur les 37 diplômés, 22 ont pu se libérer pour participer à cet événement.
C’est en effet avec une grande joie que l’équipe pédagogique de l’école de la Fédération Française des Pompes Funèbres (FFPF) a reçu son certificat de qualification professionnelle des organismes de formation, un réel label de qualité.
Le Vatican vient de faire paraître une "instruction sur la sépulture des défunts et la conservation des cendres en cas d’incinération". Texte publié le 25 octobre 2016 et qui est important pour toutes les personnes de confession catholique ou qui s’occupent de crémation.
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