Actualités

Actualités du droit funéraire - Jurisprudence I (mai 2026)

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.

Les autorisations relatives à la création d’un crématorium

Cette fiche n° 5825 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA. Supervisé par Marie-Christine Monfort, forte...

Les frais de garde par une chambre mortuaire ne sont pas des frais funéraires

Réglementation

Voici un intéressant jugement relatif aux conséquences que peut avoir la distinction entre une chambre funéraire et une chambre mortuaire, tout...

Un projet de loi comportant des dispositions funéraires déposé au Sénat

Réglementation

Après avoir reçu un avis favorable du CNOF, le Gouvernement engageait, le 15 avril 2026, une procédure accélérée de discussion d’un projet de loi...

La transmission des concessions funéraires

Réglementation

Les concessions funéraires posent souvent de nombreuses questions quant à l’utilisation que peuvent en faire leurs fondateurs ainsi que leurs...

Sceller une urne, c’est inhumer !

Réglementation

Si tout pousse (cf infra) à analyser le scellement d'une urne à une inhumation, voici une jurisprudence, certes de premier degré, mais qui qualifie...

Exhumations : après les congrégations religieuses, un État désigné plus proche parent du défunt

Réglementation

Le contentieux des exhumations n’en finit pas de nous surprendre. En effet, après les décisions désignant des congrégations religieuses (personnes...

Quand l’exhumation est accordée à quelqu’un qui n’est pas le plus proche parent puisqu’il n’est pas même un parent !

Réglementation

Par le passé déjà (CA Paris 1er février 2022, n° 20/00709) la cour d’appel de Paris décida que le plus proche parent du défunt au sens de l’art. R....

Actualités

Proposition de loi, le deuil "Grande cause nationale 2012"
MM. Georges Colombier et Philippe Gosselin, députés, ont déposé le 22 novembre dernier une proposition de loi visant à reconnaître le deuil comme "Grande cause nationale 2012".
PROSERVE DASRI accompagne ses clients dans la gestion des DASRI

PROSERVE DASRI est spécialisée dans la collecte et l’élimination des DASRI, déchets de soins. Elle accompagne également ses clients dans la gestion de leurs déchets et leur offre un service complet pour satisfaire à toutes les obligations réglementaires les concernant.
Protéger les personnels de santé et ceux du funéraire avec des visières… Une action solidaire des bijoux "Les Empreintes"

Renommée pour ses bijoux du souvenir personnalisables, la société "Les Empreintes" participe à l’effort national de lutte contre le coronavirus en fabriquant des visières de protection anti-Covid-19. Celles-ci sont produites dans l’usine d’Érode, la société mère, située dans les Hauts-de-France. Initialement dédiées aux hôpitaux de la région, elles sont maintenant commercialisées via le site Internet de l’entreprise et disponibles pour toutes les pompes funèbres.
Protocole national face à l’épidémie de covid-19 - version du 9 août 2021

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 applicable à partir du 09 août 2021
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021 pour répondre à la situation épidémique actuelle.
Protocole sanitaire en entreprise : quelques assouplissements malgré la progression du variant Delta

À nouveau mis à jour le 30 juin 2021, le protocole sanitaire en entreprise franchit une nouvelle étape dans la continuité de ses précédentes moutures des 19 mai et 9 juin. S’il se caractérise par quelques assouplissements légers, l’accent est plus que jamais mis sur l’incitation des employeurs à autoriser les salariés à s’absenter de leur poste de travail pour se faire vacciner. S’agissant des professionnels du funéraire, la question de la vaccination doit être particulièrement prise au sérieux dans ce nouveau contexte de progression galopante du variant Delta.
Proximité et parrainage, des valeurs défendues par FUNERIS lors de ses réunions locales

Pour Benoît Fourquet, gérant de FUNERIS, et Ophélie Chauffert, directrice, c’est la traditionnelle tournée de printemps auprès des adhérents. En effet, depuis fin mars, les réunions locales ont repris et elles sont l’occasion de dévoiler et de présenter les nouveautés et les développements en cours, mais également d’inciter les membres à parrainer des confrères avec qui ils pensent partager les mêmes valeurs… que sont l’attachement à l’indépendance, la défense d’une qualité de service, l’écoute et la solidarité, entre autres, tous ces engagements étant inscrits dans la charte FUNERIS fondé sur l’éthique et le respect des familles. Ce sont d’ailleurs lors de ces réunions qu’Ophélie et Benoît rencontrent les "postulants".
Psychologie du deuil et démarches après obsèques : quel impact pour vos familles ?

Quand les émotions rencontrent l’administratif, le risque d’épuisement émotionnel, de blocages cognitifs et de renoncements silencieux devient considérable. Vous le savez mieux que quiconque : en tant que professionnel du funéraire, vous êtes souvent le premier témoin de ce déséquilibre. Entre les obsèques à organiser, les décisions urgentes à prendre et les démarches administratives qui s’enchaînent, les familles sont exposées à un niveau de stress rarement égalé. C’est précisément dans ce moment charnière que votre posture, vos mots, vos outils et votre capacité à anticiper peuvent faire toute la différence.
Publication des arrêtés fixant la liste des organisations reconnues représentatives dans la Convention collective nationale des pompes funèbres

Le 7 août 2025 étaient publiés au Journal officiel 2 arrêtés pris le 24 juin 2025 fixant la liste des organisations d’employeurs et de salariés représentatives de la Convention collective nationale des pompes funèbres. Ils abrogent les arrêtés antérieurs du 6 octobre 2021.
Publication d’un nouvel arrêté relatif aux diplômes dans le secteur funéraire

Adopté à l’unanimité lors de la séance plénière du CNOF du 15 mai 2025, l’arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 30 avril 2012 relatif aux diplômes funéraires consolide les notions d’admissibilité et d’admission, introduit la possibilité de délivrer une attestation de validité des épreuves écrites d’une durée de 12 mois, modifie la note éliminatoire à l’oral ainsi que le barème de notation de l’épreuve orale. Dans la continuité de ces dispositions, quelques modifications ont été apportées aux annexes de l’arrêté. Au nombre de 5, elles contiennent notamment les supports matériels d’évaluation des candidats. Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 1^er janvier 2026.
Pyramide des âges

En travaillant sur les données INSEE, j'ai fait ce constat paradoxal : le baby-boom, entre 1945 et 1946, s'est traduit par une augmentation de 35 % des naissances, soit plus de 168 000 personnes. Mais 80 ans plus tard, aucune des prévisions de mortalité de l'INSEE n'annonce d'augmentation de mortalité. N'étant pas statisticien, ni mathématicien, cela fait quelque temps que je m’interroge tout en acceptant ce potentiel paradoxe. En mars 2023, pour étudier l'évolution de la mortalité de l'année 2022, je me suis penché sérieusement sur le sujet : d'où l'analyse que je vous propose.
Pyrénées-Atlantiques : inauguration d’un troisième crématorium

Au terme de 12 ans de travail et d’études, cette nouvelle structure a été inaugurée le 30 août dernier en présence de nombreux maires et d’élus communautaires de tout le Béarn. Confié par la communauté de communes de Lacq-Orthez (CCLO) à la Compagnie Funéraire du Béarn sous forme de concession, le crématorium Lacq-Orthez est entré en fonctionnement le 2 septembre 2019, sur la zone Eurolacq 2 à Labastide-Monréjeau.
Quand la technologie sublime le souvenir : West Memory, l’alliance du design, de l’émotion et de la durabilité

Dans un monde où l’émotion rencontre la haute technologie, West Memory s’impose comme un acteur singulier du souvenir. Cette entreprise basée en région nantaise conçoit et fabrique des objets commémoratifs uniques, alliant personnalisation poussée, excellence graphique et matériaux durables. À la croisée de la création et de l’innovation, West Memory propose de nouveaux codes de la mémoire.
Quand le cimetière est endommagé par le mauvais état de terrains privés proches

Il peut arriver que le cimetière, aussi bien géré qu’il soit, soit perturbé par son proche voisinage qui peut générer des troubles par ses activités peu en rapport avec le caractère qui devrait s’attacher à ces lieux, ou au contraire, comme en l’espèce par l’absence d’entretien d’une propriété voisine. C’est dans ce contexte qu’intervient ce récent jugement.
Quand le clocher s’effondre sur la tombe du maréchal Soult !

À la suite d’un orage survenu le 9 octobre 2018, la foudre s’est abattue sur le clocher de l’église de la commune de Saint-Amans-Soult (Tarn), provoquant son effondrement. La chute de ses débris a ainsi occasionné la destruction partielle du caveau funéraire du maréchal d’empire Jean de Dieu A..., duc C.... (nous reprenons l’anonymisation de l’arrêt, mais tout laisse à penser qu’il s’agit de la tombe du maréchal Soult).
Quand le temps de trajet devient du temps de travail effectif : retour sur l’arrêt de la Cour de cassation du 1er mars 2023

Aux termes de l’art. L. 3121-4 al. 1 du Code du travail, "Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif". Appliqué très strictement par les juridictions internes, la jurisprudence constante de la Cour de cassation entrait en contradiction avec le droit européen. C’est cette contradiction que l’arrêt du 1er mars 2023 semble lever.
Quand l’exhumation est accordée à quelqu’un qui n’est pas le plus proche parent puisqu’il n’est pas même un parent !

Par le passé déjà (CA Paris 1er février 2022, n° 20/00709) la cour d’appel de Paris décida que le plus proche parent du défunt au sens de l’art. R. 2213-40 du CGCT pouvait ne pas être membre de la famille. Par cette jurisprudence, elle persiste dans cette étrange appréciation.
Quand l’exhumation est accordée à quelqu’un qui n’est pas le plus proche parent !

Voici un arrêt qui nous laisse dubitatifs quant aux conditions d’une exhumation, essayons de le présenter. Tout d’abord, il n’est pas inutile d’effectuer quelques rappels quant à la qualité de celui qui peut solliciter une exhumation sur le fondement de l’art. R. 2213-40 du CGCT.
Quand modernité rime avec ritualité

Lorsqu’on entre dans la salle de l’Arche du crématorium de Champigny-sur-Marne (94), on comprend que l’architecture n’a pas été conçue au hasard. Un sens de l’esthétique et une maîtrise des grands volumes vous transportent et vous apaisent.
Quand proximité rime avec dignité : inauguration du crématorium pour le Pays de Fontenay-Vendée

Le jeudi 2 octobre dernier, Ludovic Hocbon, président du Pays de Fontenay-Vendée et Alain Etchart, président du Groupe Etchart, ont inauguré le Crématorium Pays de Fontenay-Vendée. De nombreux élus, représentants institutionnels, agents, parties prenantes du monde funéraire, et proches d’initiatives locales étaient présents. Le moment fut l’occasion de discours, visites guidées et symboliques (inauguration formelle, inauguration du four, découverte des locaux). Cet équipement structurant est le premier du territoire pour les 95 000 habitants du bassin de vie.

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