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Actualités

• Sénat : réponse à une question écrite concernant le secteur funéraire

  Obligation de délivrer les certificats de décès par voie dématérialisée.

• Sénat : réponse à une question écrite concernant le secteur funéraire

  Préservation et sauvegarde des anciens cimetières.

• Sénat : réponse apportée à une question écrite

  Prise en compte de l’évolution des tarifs dans la publication des "devis-modèles" en matière funéraire".

• Sénat : réponses à des questions écrites

  Nombre de sénateurs se sont préoccupés des professionnels du secteur funéraire concernant soit le statut de profession prioritaire dans le cadre de la crise sanitaire, soit leur vaccination, soit la garde de leurs enfants. Leurs questions assez similaires… une réponse identique.

• Sénat : réponses à des questions écrites

  I - Statut des conservateurs de cimetières

• Sénat : réponses à des questions écrites

  Deux questions, une même réponse

• Sénat : réponses à des questions écrites

  I - Conséquences de l’inflation des prix du secteur funéraire sur les contrats obsèques

• Sénat : réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire

  Respect des dispositions légales en cas de souscription d’un contrat obsèques 

• Sénat : réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire

  I - Conditions d’obtention du diplôme de conseiller funéraire

• Sénat : réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire (I)

  Fichier national des personnes décédées par commune

• Sénat : réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire (II)

  Suites patrimoniales d’un décès sans héritier ni ayant droit pour une commune qui a financé les obsèques du défunt

• Sénat : réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire (III)

  Utilisation optimisée des emplacements dans les cimetières communaux

• Sénat : réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire (IV)

  Redevance due pour le renouvellement anticipé d’une concession funéraire

• Sénat : réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire (V)

  Difficultés liées aux vols d’objets sur les tombes dans les cimetières

• Sénat : réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire (VI)

  Avancement du groupe de travail sur la terramation

• Sénat : réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire (VII)

  Non-éligibilité aux subventions des communes de moins de 2 000 habitants pour la mise en place d’un espace cinéraire

• Sénat : réponses à une question écrite concernant le secteur funéraire

  Entretien phytosanitaire des cimetières.

• Sénat : réponses apportées à des questions écrites

  Sénat : réponses apportées à des questions écrites

• Sénat et Assemblée nationale

  Réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire.

• Sénat et Assemblée nationale - Application de l’art. L. 2223-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

  Réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire.

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