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La transmission des concessions funéraires

Les concessions funéraires posent souvent de nombreuses questions quant à l’utilisation que peuvent en faire leurs fondateurs ainsi que leurs...

Sceller une urne, c’est inhumer !

Réglementation

Si tout pousse (cf infra) à analyser le scellement d'une urne à une inhumation, voici une jurisprudence, certes de premier degré, mais qui qualifie...

Exhumations : après les congrégations religieuses, un État désigné plus proche parent du défunt

Réglementation

Le contentieux des exhumations n’en finit pas de nous surprendre. En effet, après les décisions désignant des congrégations religieuses (personnes...

Quand l’exhumation est accordée à quelqu’un qui n’est pas le plus proche parent puisqu’il n’est pas même un parent !

Réglementation

Par le passé déjà (CA Paris 1er février 2022, n° 20/00709) la cour d’appel de Paris décida que le plus proche parent du défunt au sens de l’art. R....

Éclairage jurisprudentiel sur la détermination des dernières volontés du défunt et le scellement de l’urne funéraire

Réglementation

Comment établir les dernières volontés du défunt quant à la destination de ses cendres et à leur scellement éventuel sur un monument funéraire ?

DGCL : mise à jour du Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires

Réglementation

div style="text-align: justify;">Depuis 2017, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie sur son site Internet plusieurs Guides à...

Une proposition de loi visant à rationaliser l’implantation des crématoriums et à favoriser le recours à la crémation pour les personnes dépourvues de ressources et les restes exhumés

Réglementation

Déposée le 6 janvier 2026 par la sénatrice Annick Billon, cette proposition de loi s’intéresse à deux sujets revenus récemment dans l’actualité. Le premier...

Gérer le manque de place dans le cimetière

Réglementation

À l’occasion du renouvellement des équipes municipales, il est patent que celles-ci auront de nombreux sujets prioritaires, reléguant, comme bien...

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Quand la technologie sublime le souvenir : West Memory, l’alliance du design, de l’émotion et de la durabilité

Dans un monde où l’émotion rencontre la haute technologie, West Memory s’impose comme un acteur singulier du souvenir. Cette entreprise basée en région nantaise conçoit et fabrique des objets commémoratifs uniques, alliant personnalisation poussée, excellence graphique et matériaux durables. À la croisée de la création et de l’innovation, West Memory propose de nouveaux codes de la mémoire.
Quand le cimetière est endommagé par le mauvais état de terrains privés proches

Il peut arriver que le cimetière, aussi bien géré qu’il soit, soit perturbé par son proche voisinage qui peut générer des troubles par ses activités peu en rapport avec le caractère qui devrait s’attacher à ces lieux, ou au contraire, comme en l’espèce par l’absence d’entretien d’une propriété voisine. C’est dans ce contexte qu’intervient ce récent jugement.
Quand le clocher s’effondre sur la tombe du maréchal Soult !

À la suite d’un orage survenu le 9 octobre 2018, la foudre s’est abattue sur le clocher de l’église de la commune de Saint-Amans-Soult (Tarn), provoquant son effondrement. La chute de ses débris a ainsi occasionné la destruction partielle du caveau funéraire du maréchal d’empire Jean de Dieu A..., duc C.... (nous reprenons l’anonymisation de l’arrêt, mais tout laisse à penser qu’il s’agit de la tombe du maréchal Soult).
Quand le temps de trajet devient du temps de travail effectif : retour sur l’arrêt de la Cour de cassation du 1er mars 2023

Aux termes de l’art. L. 3121-4 al. 1 du Code du travail, "Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif". Appliqué très strictement par les juridictions internes, la jurisprudence constante de la Cour de cassation entrait en contradiction avec le droit européen. C’est cette contradiction que l’arrêt du 1er mars 2023 semble lever.
Quand l’exhumation est accordée à quelqu’un qui n’est pas le plus proche parent puisqu’il n’est pas même un parent !

Par le passé déjà (CA Paris 1er février 2022, n° 20/00709) la cour d’appel de Paris décida que le plus proche parent du défunt au sens de l’art. R. 2213-40 du CGCT pouvait ne pas être membre de la famille. Par cette jurisprudence, elle persiste dans cette étrange appréciation.
Quand l’exhumation est accordée à quelqu’un qui n’est pas le plus proche parent !

Voici un arrêt qui nous laisse dubitatifs quant aux conditions d’une exhumation, essayons de le présenter. Tout d’abord, il n’est pas inutile d’effectuer quelques rappels quant à la qualité de celui qui peut solliciter une exhumation sur le fondement de l’art. R. 2213-40 du CGCT.
Quand modernité rime avec ritualité

Lorsqu’on entre dans la salle de l’Arche du crématorium de Champigny-sur-Marne (94), on comprend que l’architecture n’a pas été conçue au hasard. Un sens de l’esthétique et une maîtrise des grands volumes vous transportent et vous apaisent.
Quand proximité rime avec dignité : inauguration du crématorium pour le Pays de Fontenay-Vendée

Le jeudi 2 octobre dernier, Ludovic Hocbon, président du Pays de Fontenay-Vendée et Alain Etchart, président du Groupe Etchart, ont inauguré le Crématorium Pays de Fontenay-Vendée. De nombreux élus, représentants institutionnels, agents, parties prenantes du monde funéraire, et proches d’initiatives locales étaient présents. Le moment fut l’occasion de discours, visites guidées et symboliques (inauguration formelle, inauguration du four, découverte des locaux). Cet équipement structurant est le premier du territoire pour les 95 000 habitants du bassin de vie.
Quand un HOMAJE complète l’excellence d’une philosophie et de prestations funéraires "Premium"

Dès leur création, les pompes funèbres Accompagnement Funéraire 92 se démarquent en proposant à Neuilly-sur-Seine des prestations de très grande qualité, voire "Premium" lorsque cela correspond au souhait intime des familles. En toute logique, le cercueil HOMAJE y trouve sa place, répondant tant à une volonté de personnalisation particulière, élégante et "design", qu’à une approche d’unicité de l’hommage. Vincent Chaventré, dirigeant, nous parle de sa démarche pour offrir un service funéraire individualisé à chaque famille, et de l’importance d’HOMAJE dans celle-ci.
Quand une compagnie aérienne perd un cercueil et propose d’indemniser la famille au poids comme un bagage !

Dans un article publié dans Résonance n° 99 d’avril 2014 consacré au transport de marchandises par les compagnies aériennes, j’évoquais l’hypothèse de la perte d’un cercueil à l’occasion d’une opération de rapatriement en faisant état d’une situation inédite qui s’est présentée une fois, sans en approfondir le contexte. L’histoire rapportée illustre la cruauté de la situation pour la famille endeuillée et met à nu l’aberration des conventions internationales régissant le transport aérien en la matière.
Que devient FUNÉFOR ?

"En créant la SAS FUNÉFOR en septembre 2016, nous avions conscience de proposer une offre de formation différente de l’existante dans nos métiers où prédomine exclusivement l’offre diplômante réglementaire", précise Mario Metta, qui a bien voulu répondre à nos questions.
Que faire de l’urne funéraire conservée au domicile ?

Nous proposons un petit cas pratique relatif au devenir des urnes funéraires conservées dans une propriété privée.
Que faut-il savoir sur la e-réputation des entreprises ? Comment la gérer ?

Aujourd'hui comme hier, la réputation d'un établissement est un enjeu essentiel pour les commerces qui souhaitent assurer leur pérennité. Elle est en effet l'indicateur de référence pour prendre la mesure de l'estime et de la confiance dont bénéficie une entreprise. C'est elle qui permet de constituer un capital de marque, d'attirer des prospects, et donc d’engendrer des achats et/ou des souscriptions.
Que penser de la crémation aujourd’hui ?
Damien Le Guay, philosophe, vice-président du Comité National d’Ethique du Funéraire (CNEF), vient de faire paraître, avec le soutien de la Confédération
des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM), un livre sur la crémation : "La mort en cendres, la crémation aujourd’hui, que faut-il en penser ?" (Ed. du Cerf, oct 2012).
Quel est le juge compétent pour des frais de funérailles organisées par une commune ?

Voici un intéressant jugement où le juge administratif se déclare incompétent aux motifs que c’est au juge judiciaire de trancher un litige entre un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) et un usager de ce service.
Quel est le statut de l’urne ayant contenu des cendres mais n’en contenant plus…

Cour d’appel, R…, 1re chambre civile, 11 décembre 2019 – n° 19/02100. Si la jurisprudence, puis le législateur, ont entendu définir un régime juridique pour l’urne contenant les cendres d’un défunt, cet arrêt se voit poser une singulière question : "Quelle est la nature juridique de l’urne vide après avoir néanmoins contenu des cendres qui furent dispersées ?"
Quelle est l’étendue du pouvoir de police du maire sur les gravures ?

C’est à cette question peu courante que le juge administratif vient de répondre.
Quelles entreprises de pompes funèbres pour demain ? Perspectives et enjeux économiques à l’horizon 2017

Precepta, cabinet d'analyse indépendant, vient de publier une étude instructive sur les enjeux économiques qui seront de mise dans le monde funéraire pour les prochaines années. Face à un modèle de rentabilité en pleine mutation, les services funéraires sont dans l’obligation d’opérer un virage stratégique et financier, certes difficile, mais obligatoire pour la pérennité de leurs entreprises.
Quelques remarques quant au prix de la concession funéraire

Par principe, et sauf de rares hypothèses, comme celle où elle est accordée en tant qu’hommage public, la concession funéraire fait l’objet d’un prix. C’est de ce sujet dont seront l’objet ces quelques remarques, et nous n’évoquerons donc pas la fiscalité des concessions.
Quels sont les fluides de thanatopraxie homologués à ce jour ?

Réponse apportée par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé suite à correspondance avec la FFPF et M. Christian Raffault.

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