Actualités

Exhumations : après les congrégations religieuses, un État désigné plus proche parent du défunt

Le contentieux des exhumations n’en finit pas de nous surprendre. En effet, après les décisions désignant des congrégations religieuses (personnes...

Quand l’exhumation est accordée à quelqu’un qui n’est pas le plus proche parent puisqu’il n’est pas même un parent !

Réglementation

Par le passé déjà (CA Paris 1er février 2022, n° 20/00709) la cour d’appel de Paris décida que le plus proche parent du défunt au sens de l’art. R....

Éclairage jurisprudentiel sur la détermination des dernières volontés du défunt et le scellement de l’urne funéraire

Réglementation

Comment établir les dernières volontés du défunt quant à la destination de ses cendres et à leur scellement éventuel sur un monument funéraire ?

DGCL : mise à jour du Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires

Réglementation

div style="text-align: justify;">Depuis 2017, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie sur son site Internet plusieurs Guides à...

Une proposition de loi visant à rationaliser l’implantation des crématoriums et à favoriser le recours à la crémation pour les personnes dépourvues de ressources et les restes exhumés

Réglementation

Déposée le 6 janvier 2026 par la sénatrice Annick Billon, cette proposition de loi s’intéresse à deux sujets revenus récemment dans l’actualité. Le premier...

Gérer le manque de place dans le cimetière

Réglementation

À l’occasion du renouvellement des équipes municipales, il est patent que celles-ci auront de nombreux sujets prioritaires, reléguant, comme bien...

Actualités du droit funéraire - Doctrine

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.

Actualités du droit funéraire - Réponse ministérielle III

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.

Actualités

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021 pour répondre à la situation épidémique actuelle.
Protocole sanitaire en entreprise : quelques assouplissements malgré la progression du variant Delta

À nouveau mis à jour le 30 juin 2021, le protocole sanitaire en entreprise franchit une nouvelle étape dans la continuité de ses précédentes moutures des 19 mai et 9 juin. S’il se caractérise par quelques assouplissements légers, l’accent est plus que jamais mis sur l’incitation des employeurs à autoriser les salariés à s’absenter de leur poste de travail pour se faire vacciner. S’agissant des professionnels du funéraire, la question de la vaccination doit être particulièrement prise au sérieux dans ce nouveau contexte de progression galopante du variant Delta.
Proximité et parrainage, des valeurs défendues par FUNERIS lors de ses réunions locales

Pour Benoît Fourquet, gérant de FUNERIS, et Ophélie Chauffert, directrice, c’est la traditionnelle tournée de printemps auprès des adhérents. En effet, depuis fin mars, les réunions locales ont repris et elles sont l’occasion de dévoiler et de présenter les nouveautés et les développements en cours, mais également d’inciter les membres à parrainer des confrères avec qui ils pensent partager les mêmes valeurs… que sont l’attachement à l’indépendance, la défense d’une qualité de service, l’écoute et la solidarité, entre autres, tous ces engagements étant inscrits dans la charte FUNERIS fondé sur l’éthique et le respect des familles. Ce sont d’ailleurs lors de ces réunions qu’Ophélie et Benoît rencontrent les "postulants".
Psychologie du deuil et démarches après obsèques : quel impact pour vos familles ?

Quand les émotions rencontrent l’administratif, le risque d’épuisement émotionnel, de blocages cognitifs et de renoncements silencieux devient considérable. Vous le savez mieux que quiconque : en tant que professionnel du funéraire, vous êtes souvent le premier témoin de ce déséquilibre. Entre les obsèques à organiser, les décisions urgentes à prendre et les démarches administratives qui s’enchaînent, les familles sont exposées à un niveau de stress rarement égalé. C’est précisément dans ce moment charnière que votre posture, vos mots, vos outils et votre capacité à anticiper peuvent faire toute la différence.
Publication des arrêtés fixant la liste des organisations reconnues représentatives dans la Convention collective nationale des pompes funèbres

Le 7 août 2025 étaient publiés au Journal officiel 2 arrêtés pris le 24 juin 2025 fixant la liste des organisations d’employeurs et de salariés représentatives de la Convention collective nationale des pompes funèbres. Ils abrogent les arrêtés antérieurs du 6 octobre 2021.
Publication d’un nouvel arrêté relatif aux diplômes dans le secteur funéraire

Adopté à l’unanimité lors de la séance plénière du CNOF du 15 mai 2025, l’arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 30 avril 2012 relatif aux diplômes funéraires consolide les notions d’admissibilité et d’admission, introduit la possibilité de délivrer une attestation de validité des épreuves écrites d’une durée de 12 mois, modifie la note éliminatoire à l’oral ainsi que le barème de notation de l’épreuve orale. Dans la continuité de ces dispositions, quelques modifications ont été apportées aux annexes de l’arrêté. Au nombre de 5, elles contiennent notamment les supports matériels d’évaluation des candidats. Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 1^er janvier 2026.
Pyramide des âges

En travaillant sur les données INSEE, j'ai fait ce constat paradoxal : le baby-boom, entre 1945 et 1946, s'est traduit par une augmentation de 35 % des naissances, soit plus de 168 000 personnes. Mais 80 ans plus tard, aucune des prévisions de mortalité de l'INSEE n'annonce d'augmentation de mortalité. N'étant pas statisticien, ni mathématicien, cela fait quelque temps que je m’interroge tout en acceptant ce potentiel paradoxe. En mars 2023, pour étudier l'évolution de la mortalité de l'année 2022, je me suis penché sérieusement sur le sujet : d'où l'analyse que je vous propose.
Pyrénées-Atlantiques : inauguration d’un troisième crématorium

Au terme de 12 ans de travail et d’études, cette nouvelle structure a été inaugurée le 30 août dernier en présence de nombreux maires et d’élus communautaires de tout le Béarn. Confié par la communauté de communes de Lacq-Orthez (CCLO) à la Compagnie Funéraire du Béarn sous forme de concession, le crématorium Lacq-Orthez est entré en fonctionnement le 2 septembre 2019, sur la zone Eurolacq 2 à Labastide-Monréjeau.
Quand la technologie sublime le souvenir : West Memory, l’alliance du design, de l’émotion et de la durabilité

Dans un monde où l’émotion rencontre la haute technologie, West Memory s’impose comme un acteur singulier du souvenir. Cette entreprise basée en région nantaise conçoit et fabrique des objets commémoratifs uniques, alliant personnalisation poussée, excellence graphique et matériaux durables. À la croisée de la création et de l’innovation, West Memory propose de nouveaux codes de la mémoire.
Quand le cimetière est endommagé par le mauvais état de terrains privés proches

Il peut arriver que le cimetière, aussi bien géré qu’il soit, soit perturbé par son proche voisinage qui peut générer des troubles par ses activités peu en rapport avec le caractère qui devrait s’attacher à ces lieux, ou au contraire, comme en l’espèce par l’absence d’entretien d’une propriété voisine. C’est dans ce contexte qu’intervient ce récent jugement.
Quand le clocher s’effondre sur la tombe du maréchal Soult !

À la suite d’un orage survenu le 9 octobre 2018, la foudre s’est abattue sur le clocher de l’église de la commune de Saint-Amans-Soult (Tarn), provoquant son effondrement. La chute de ses débris a ainsi occasionné la destruction partielle du caveau funéraire du maréchal d’empire Jean de Dieu A..., duc C.... (nous reprenons l’anonymisation de l’arrêt, mais tout laisse à penser qu’il s’agit de la tombe du maréchal Soult).
Quand le temps de trajet devient du temps de travail effectif : retour sur l’arrêt de la Cour de cassation du 1er mars 2023

Aux termes de l’art. L. 3121-4 al. 1 du Code du travail, "Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif". Appliqué très strictement par les juridictions internes, la jurisprudence constante de la Cour de cassation entrait en contradiction avec le droit européen. C’est cette contradiction que l’arrêt du 1er mars 2023 semble lever.
Quand l’exhumation est accordée à quelqu’un qui n’est pas le plus proche parent puisqu’il n’est pas même un parent !

Par le passé déjà (CA Paris 1er février 2022, n° 20/00709) la cour d’appel de Paris décida que le plus proche parent du défunt au sens de l’art. R. 2213-40 du CGCT pouvait ne pas être membre de la famille. Par cette jurisprudence, elle persiste dans cette étrange appréciation.
Quand l’exhumation est accordée à quelqu’un qui n’est pas le plus proche parent !

Voici un arrêt qui nous laisse dubitatifs quant aux conditions d’une exhumation, essayons de le présenter. Tout d’abord, il n’est pas inutile d’effectuer quelques rappels quant à la qualité de celui qui peut solliciter une exhumation sur le fondement de l’art. R. 2213-40 du CGCT.
Quand modernité rime avec ritualité

Lorsqu’on entre dans la salle de l’Arche du crématorium de Champigny-sur-Marne (94), on comprend que l’architecture n’a pas été conçue au hasard. Un sens de l’esthétique et une maîtrise des grands volumes vous transportent et vous apaisent.
Quand proximité rime avec dignité : inauguration du crématorium pour le Pays de Fontenay-Vendée

Le jeudi 2 octobre dernier, Ludovic Hocbon, président du Pays de Fontenay-Vendée et Alain Etchart, président du Groupe Etchart, ont inauguré le Crématorium Pays de Fontenay-Vendée. De nombreux élus, représentants institutionnels, agents, parties prenantes du monde funéraire, et proches d’initiatives locales étaient présents. Le moment fut l’occasion de discours, visites guidées et symboliques (inauguration formelle, inauguration du four, découverte des locaux). Cet équipement structurant est le premier du territoire pour les 95 000 habitants du bassin de vie.
Quand un HOMAJE complète l’excellence d’une philosophie et de prestations funéraires "Premium"

Dès leur création, les pompes funèbres Accompagnement Funéraire 92 se démarquent en proposant à Neuilly-sur-Seine des prestations de très grande qualité, voire "Premium" lorsque cela correspond au souhait intime des familles. En toute logique, le cercueil HOMAJE y trouve sa place, répondant tant à une volonté de personnalisation particulière, élégante et "design", qu’à une approche d’unicité de l’hommage. Vincent Chaventré, dirigeant, nous parle de sa démarche pour offrir un service funéraire individualisé à chaque famille, et de l’importance d’HOMAJE dans celle-ci.
Quand une compagnie aérienne perd un cercueil et propose d’indemniser la famille au poids comme un bagage !

Dans un article publié dans Résonance n° 99 d’avril 2014 consacré au transport de marchandises par les compagnies aériennes, j’évoquais l’hypothèse de la perte d’un cercueil à l’occasion d’une opération de rapatriement en faisant état d’une situation inédite qui s’est présentée une fois, sans en approfondir le contexte. L’histoire rapportée illustre la cruauté de la situation pour la famille endeuillée et met à nu l’aberration des conventions internationales régissant le transport aérien en la matière.
Que devient FUNÉFOR ?

"En créant la SAS FUNÉFOR en septembre 2016, nous avions conscience de proposer une offre de formation différente de l’existante dans nos métiers où prédomine exclusivement l’offre diplômante réglementaire", précise Mario Metta, qui a bien voulu répondre à nos questions.
Que faire de l’urne funéraire conservée au domicile ?

Nous proposons un petit cas pratique relatif au devenir des urnes funéraires conservées dans une propriété privée.

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