Le contentieux est peu commun : il s’agit d’une délibération d’un conseil municipal relative à l’extension d’un cimetière et confiant au maire le...
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L’opération d’exhumation est soumise au pouvoir de police des funérailles du maire (art. L. 2213-9 du Code Général des Collectivités Territoriales -...
Nous avons dans le précédent numéro de Résonance commenté un arrêté de la CA de Paris, où la qualité de plus proche parent du défunt, nécessaire qualité...
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.
MM. Georges Colombier et Philippe Gosselin, députés, ont déposé le 22 novembre dernier une proposition de loi visant à reconnaître le deuil comme "Grande cause nationale 2012".

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 applicable à partir du 09 août 2021

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021 pour répondre à la situation épidémique actuelle.
Au terme de 12 ans de travail et d’études, cette nouvelle structure a été inaugurée le 30 août dernier en présence de nombreux maires et d’élus communautaires de tout le Béarn. Confié par la communauté de communes de Lacq-Orthez (CCLO) à la Compagnie Funéraire du Béarn sous forme de concession, le crématorium Lacq-Orthez est entré en fonctionnement le 2 septembre 2019, sur la zone Eurolacq 2 à Labastide-Monréjeau.
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