Actualités

La transmission des concessions funéraires

Les concessions funéraires posent souvent de nombreuses questions quant à l’utilisation que peuvent en faire leurs fondateurs ainsi que leurs...

Sceller une urne, c’est inhumer !

Réglementation

Si tout pousse (cf infra) à analyser le scellement d'une urne à une inhumation, voici une jurisprudence, certes de premier degré, mais qui qualifie...

Exhumations : après les congrégations religieuses, un État désigné plus proche parent du défunt

Réglementation

Le contentieux des exhumations n’en finit pas de nous surprendre. En effet, après les décisions désignant des congrégations religieuses (personnes...

Quand l’exhumation est accordée à quelqu’un qui n’est pas le plus proche parent puisqu’il n’est pas même un parent !

Réglementation

Par le passé déjà (CA Paris 1er février 2022, n° 20/00709) la cour d’appel de Paris décida que le plus proche parent du défunt au sens de l’art. R....

Éclairage jurisprudentiel sur la détermination des dernières volontés du défunt et le scellement de l’urne funéraire

Réglementation

Comment établir les dernières volontés du défunt quant à la destination de ses cendres et à leur scellement éventuel sur un monument funéraire ?

DGCL : mise à jour du Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires

Réglementation

div style="text-align: justify;">Depuis 2017, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie sur son site Internet plusieurs Guides à...

Une proposition de loi visant à rationaliser l’implantation des crématoriums et à favoriser le recours à la crémation pour les personnes dépourvues de ressources et les restes exhumés

Réglementation

Déposée le 6 janvier 2026 par la sénatrice Annick Billon, cette proposition de loi s’intéresse à deux sujets revenus récemment dans l’actualité. Le premier...

Gérer le manque de place dans le cimetière

Réglementation

À l’occasion du renouvellement des équipes municipales, il est patent que celles-ci auront de nombreux sujets prioritaires, reléguant, comme bien...

Actualités

Question diverse n° 4 (avril 2021)

Sénat : réponses qui viennent d'être apportées à des questions écrites.
Question écrite concernant la circulaire du 14 décembre 2009…

Problèmes posés par la circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.
Questions - Réponses (janvier 2020)

Réponses à différentes questions écrites.
Questions diverses

Réponses aux questions diverses posées par les lecteurs de Résonance.
Qui doit autoriser une fermeture de cercueil ?

L’art. R. 2213-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose qu’avant son inhumation ou sa crémation, le corps d’une personne décédée est mis en bière. L’obligation ainsi posée, qui ne supporte aucune dérogation, implique que le corps soit installé dans un cercueil.
Qu’apportent les services et produits West Memory aux pompes funèbres dans leur relation avec les familles ? Celles-ci témoignent !

Toutes les réalisations d’articles funéraires de West Memory sont en aluminium thermolaqué. C’est cette technique innovante qui est le cœur de métier de l’entreprise de La Chapelle-sur-Erdre et qui fait sa force, voire son excellence, sur le marché funéraire de la plaque, du médaillon, de la stèle et des arbres du souvenir. Ce savoir-faire est perçu, par les partenaires de West Memory, comme un plus, une réelle et unique valeur ajoutée, associant à la fois la qualité, la finesse, la beauté de ces créations labellisées "Fabriqué en France" et des services dédiés peu communs. Les distributeurs de la marque ligérienne partagent pour nous aujourd’hui leur retour d’expérience.
Rachat du réseau funéraire POMPES FUNEBRES DE FRANCE

Acquisition du réseau de franchise POMPES FUNEBRES DE FRANCE. L’actionnaire majoritaire et Présidente est Sandrine Thiéfine, qui a une très forte expérience de près de 30 ans dans le secteur funéraire et plus de 10 ans dans le domaine de développement de franchise.
Ramon Chao : au cœur de la tragédie de Valencia

C’est une véritable catastrophe qui a touché la région de Valencia en Espagne les 29 et 30 octobre derniers, faisant près de 300 victimes, des dégâts matériels et des pertes économiques estimées à près de 10 milliards d’euros, des infrastructures dévastées par la fureur des eaux, une population sous le choc dont la colère grandissante préfigure une crise politique régionale sinon nationale. Au cœur de ce gigantesque maelstrom humain, Ramon Chao actionne une chaîne de solidarité remarquable. Actualité…
Rappel sur l’accès au Portail des Opérateurs Funéraires (POF)

Cet article vous rappelle les 3 étapes nécessaires pour accéder au Portail des Opérateurs Funéraires. Cette triple vérification permet de sécuriser l’accès au POF, et par extension au Volet Administratif (VA) des certificats de décès.
Rappels sur la compétence de la juridiction administrative en cas de destruction erronée de monuments funéraires par les services communaux

La responsabilité qui peut incomber aux services communaux en raison des dommages qu’ils auraient causés par erreur à un monument funéraire dans un cimetière relève en principe des juridictions administratives.
Rappel - journée portes ouvertes vendredi à l’E.NA.ME.F.

Pour la première fois depuis son installation dans le XXe arrondissement de Paris, l’Ecole nationale des métiers du funéraire (E.NA.ME.F) ouvre ses portes. Pour cette association de la Fédération Française des Pompes Funèbres, ce serace vendredi 3 février prochain à partir de 15h, au 100 rue de Ménilmontant.

Au programme, après un accueil par le Président de l’Ecole, une présentation des différents métiers par des marbriers, des opérateurs funéraires, des thanatopracteurs, un mot des formations réglementaires, un zoom sur les diplômes nationaux.

Il sera également évoqué les perspectives d’embauches sur ce marché de l’emploi, ainsi que les profils recherchés. Les responsables de l’établissement seront également là pour répondre aux questions des visiteurs.

Renseignemments par mail(Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)ou au01.46.60.24.24.

En photo ci-dessous, la promotion récompensée lors du salon Funexpo 2016 à Lyon.
Rapport annuel de la Cour des comptes : La CPFM fait une mise au point

Dans le cadre de son rapport annuel publié le 6 février 2019, la Cour des comptes s’est intéressée au secteur du funéraire, et ses analyses ont eu un certain écho médiatique.
Rapport annuel de la Défenseure des droits : focus sur la médiation en matière funéraire

Le 5 juillet 2022 était publié le Rapport annuel de la Défenseure des droits. Inévitablement, ce dernier retrace l’activité de l’institution en matière funéraire et en particulier sur son rapport, publié le 27 octobre 2021, intitulé "Des droits gravés dans le marbre ? La personne défunte et ses proches face au service public funéraire".

La publication de son rapport annuel a été l’occasion de rappeler le rôle de médiateur du Défenseur des droits, en particulier dans le domaine funéraire. En effet, ainsi qu’il le souligne, le nombre de saisines en matière funéraire double chaque année depuis 2014.
Rapport du Défenseur des droits : quelques remarques…

L’important rapport du Défenseur des Droits dont on reproduit ici les liens d’accès et qui a déjà été présenté en substance dans le précédent numéro de Résonance, se conclut par six recommandations, comme autant de propositions à une réforme du droit funéraire. Nous en proposons un commentaire rapide.
Rapprochement des Pompes Funèbres Intercommunales de l'agglomération tourangelle et de La Maison des Obsèques : une nouvelle voie du funéraire s'ouvre à Tours

Le mercredi 26 octobre, les Pompes Funèbres Intercommunales (PFI) de l'agglomération tourangelle ont entériné officiellement leur accord avec La Maison des Obsèques, premier réseau funéraire mutualiste. Cette signature a eu lieu à l'Hôtel de Ville de Tours, en présence de Brigitte Garanger-Rousseau, présidente des PFI de l'agglomération tourangelle et adjointe au maire de Tours, Marie-Claude Chéramy, leur directrice générale, Éric Dreneau, leur directeur général délégué, Christophe Lafond, président de La Maison des Obsèques et vice-président du groupe MGEN, Stéphane Junique, président d'Harmonie Mutuelle, et Bernard Saguy, directeur général de MUTAC. À l'avenir, les PFI de l'agglomération tourangelle proposeront aux familles une gamme de prestations commune aux deux réseaux.
Rebillon "Journée du Patrimoine" Une journée à la découverte des métiers et du nouveau design

Enseigne historique, fondée en 1811, Rebillon est aujourd’hui une des marques du groupe FUNECAP. Afin de faire découvrir la richesse et la qualité de ses savoir-faire et de présenter le nouveau design de ses agences, elle a organisé le 13 octobre dernier sa "Journée du Patrimoine". Nous revenons sur les moments forts de celle-ci avec Martial Mazars, directeur exécutif adjoint FUNECAP Île-de-France.
Rebillon : une soirée du patrimoine à l'agence de Champigny

Après les agences de Paris 14e arrondissement puis de Neuilly (Hauts-de-Seine) en novembre, les pompes funèbres Rebillon (une enseigne historique du groupe Funecap) organisent ce jeudi 1er décembre à partir de 17 heures une soirée du patrimoine dans l’agence Champigny-Mairie de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), au 17-19 rue Louis Talamoni. Xavier Thoumieux et Thierry Gisserot (co-Présidents), Luc Behra (Directeur général des Opérations) et Martial Mazars (Directeur exécutif adjoint IDF) accueillent les visiteurs pour leur présenter les valeurs de l’entreprise, ses métiers et le nouveau design de cette agence, acteur local depuis vingt ans. Clin d’œil du jour : Champigny-sur-Marne se trouve toute proche d’Ormesson-sur-Marne, ville de naissance de la marque Rebillon (fondée en 1811).
REBILLON, la marque premium de FUNECAP GROUPE se distingue

Depuis son intégration dans FUNECAP GROUPE, la marque parisienne du groupe n’en finit pas d’évoluer et de se démarquer.
Rebillon… Design et reconnaissance des savoir-faire à l’occasion d’une nouvelle journée du patrimoine à Neuilly-sur-Seine

Une nouvelle journée du patrimoine Rebillon s’est déroulée à Neuilly-sur-Seine (92) avec la présentation de la nouvelle agence Rebillon Maison Romelot, entièrement rénovée au design clair et élégant de la marque. En préambule à cette "inauguration", était proposée la découverte guidée du cimetière ancien de Neuilly.
Récompenser pour faire évoluer… le rôle des distinctions dans le secteur funéraire

Tout au long de ma carrière, j’ai fait partie d’équipes qui ont postulé et obtenu des reconnaissances dans des concours internationaux de design comme le Red Dot Design Award ou L’Observeur du Design. Je sais par expérience personnelle ce qu’implique la préparation d’une candidature : structurer un récit cohérent, démontrer la valeur réelle d’une proposition et la soumettre au regard critique d’un jury expert.

Actualités

Réglementation

Nouveau !

Abonnement

Actualités