Si tout pousse (cf infra) à analyser le scellement d'une urne à une inhumation, voici une jurisprudence, certes de premier degré, mais qui qualifie...
Si tout pousse (cf infra) à analyser le scellement d'une urne à une inhumation, voici une jurisprudence, certes de premier degré, mais qui qualifie...
Le contentieux des exhumations n’en finit pas de nous surprendre. En effet, après les décisions désignant des congrégations religieuses (personnes...
Par le passé déjà (CA Paris 1er février 2022, n° 20/00709) la cour d’appel de Paris décida que le plus proche parent du défunt au sens de l’art. R....
Comment établir les dernières volontés du défunt quant à la destination de ses cendres et à leur scellement éventuel sur un monument funéraire ?
div style="text-align: justify;">Depuis 2017, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie sur son site Internet plusieurs Guides à...
Déposée le 6 janvier 2026 par la sénatrice Annick Billon, cette proposition de loi s’intéresse à deux sujets revenus récemment dans l’actualité. Le premier...
À l’occasion du renouvellement des équipes municipales, il est patent que celles-ci auront de nombreux sujets prioritaires, reléguant, comme bien...
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.
La nouvelle campagne promotionnelle de Tanexpo 2018 vient d’être lancée, avec la participation du salon transalpin aux deux premiers rendez-vous européens de la saison, Funermostra et Necroexpo (le premier grand événement mondial de 2017 avait été MIAMI FUNER en mars - prochaine édition en 2019), qui précèdent de peu la NFE (National Funeral Exhibition) de Stoneleigh, au Royaume-Uni.
Depuis ce jour, le groupe Dabrigeon diffuse ce mode opératoire auprès des divers établissements avec lesquels ils sont en relation, dans leur région, dès lors qu'ils sont confrontés à une personne décédée du Coronavirus.
Les conséquences de la non-conformité à la Constitution des conditions de crémation des restes repris des terrains communs : les concessions sont-elles également concernées ?L’urne funéraire, est-ce un objet… comme un autre ? … Les obligations d’un opérateur funéraire en matière de déclaration de décès et d’organisation des obsèques.
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Jean-Pierre Tricon, avocat |
Ce droit à la déconnexion est la conséquence d’un développement exponentiel des outils numériques professionnels, lesquels empiètent de manière évidente sur la sphère privée.
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| Maître Anne-Sophie Lefur-Leclair. |
Motif moderne ? Traditionnel ? À l’heure de sérigraphier ses véhicules selon les désirs de ses clients, le carrossier C’Fac, dont le siège est situé à L’Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), dispose désormais dans son catalogue d’une collection de décorations récentes et davantage au goût du jour. Il en donnera un aperçu en novembre lors du salon FUNÉRAIRE PARIS.
Suite au décret n° 2017-1186 du 21 juillet 2017 (JO du 23 juillet 2017) le nombre des membres du Conseil national des opérations funéraires passe de 29 à 31. Dans le même temps, en termes de fonctionnement, le président du CNOF aura désormais la possibilité de se faire représenter en cas d’absence, les règles de quorum se sont vues modifiées et les modalités de renouvellement de mandats grandement facilitées.

Ce décret précise les modalités d'établissement de certificat de décès par les médecins retraités sans activité, par les étudiants en cours de troisième cycle des études de médecine en France ou par un praticien à diplôme étranger hors Union européenne autorisé à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine.

Ce décretprescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires
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