On peut trouver sur le site du Sénat (https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-912.html) une proposition de loi visant à simplifier et moderniser les procédures de...
On peut trouver sur le site du Sénat (https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-912.html) une proposition de loi visant à simplifier et moderniser les procédures de...
Annoncés depuis de très nombreux mois, ces textes constituent l’Acte II d’une vaste réforme destinée à renforcer l’information des consommateurs sur les...
I - Dématérialisation des certificats de décès(1)
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.
Présent à FUNÉRAIRE PARIS 2017, le réseau des professionnels du funéraire FUNERIS s’appliquait à expliquer, à chaque visiteur venant les découvrir sur leur espace, les valeurs et les engagements qui ont fondé leur conviction et leur volonté de fédérer des entreprises indépendantes autour d’un même projet.
Lors d’une conférence de presse le 10 juillet 2019, la commission des lois du Sénat, présidée par Philippe Bas, a décidé de rendre publiques les cinquante huit propositions présentées par Jean‑Pierre Sueur, rapporteur, dans le cadre de la mission d’information sur la thanatopraxie.
La démarche de dématérialisation trouve son origine dans l’épisode de canicule de 2003 et les errances statistiques du moment, provoquant pour le moins une mauvaise appréciation de la gravité de la situation. Afin de fiabiliser et d’accélérer les échanges et les remontées d’information, les pouvoirs publics ont décidé de consolider les données par voie électronique, et donc d’initier la dématérialisation du certificat de décès, à l’instar de ce qui se pratique déjà aux États-Unis, par exemple.

Le ministère de la Santé lance son plan de déploiement pour la dématérialisation des certificats de décès. Les établissements souhaitant entrer dans cette démarche de dématérialisation peuvent se mettre en relation avec l’INSERM.
Fin mars, se déroulait, dans l’une des magnifiques salles de l'hôtel de ville de Paris, une réception afin de marquer comme il se doit le départ à la retraite de François Michaud Nérard, directeur général des Services Funéraires - Ville de Paris (SFVP). C’était l’occasion de se remémorer la carrière de cet ingénieur qui initia et réalisa d’importants projets pour développer et améliorer ces services, et su répondre à de nombreux défis dans des situations critiques.
Prévu pour février 2025, le nouveau Guide de bonnes pratiques sur la prévention des risques professionnels dans le secteur funéraire s’apprête à devenir une référence incontournable pour les professionnels. Fruit d’une collaboration entre fédérations, experts juridiques, et services de santé, ce socle d’outils pratiques et techniques marque une étape décisive dans la sécurité au travail.Page 50 sur 186