Actualités

Sceller une urne, c’est inhumer !

Si tout pousse (cf infra) à analyser le scellement d'une urne à une inhumation, voici une jurisprudence, certes de premier degré, mais qui qualifie...

Exhumations : après les congrégations religieuses, un État désigné plus proche parent du défunt

Réglementation

Le contentieux des exhumations n’en finit pas de nous surprendre. En effet, après les décisions désignant des congrégations religieuses (personnes...

Quand l’exhumation est accordée à quelqu’un qui n’est pas le plus proche parent puisqu’il n’est pas même un parent !

Réglementation

Par le passé déjà (CA Paris 1er février 2022, n° 20/00709) la cour d’appel de Paris décida que le plus proche parent du défunt au sens de l’art. R....

Éclairage jurisprudentiel sur la détermination des dernières volontés du défunt et le scellement de l’urne funéraire

Réglementation

Comment établir les dernières volontés du défunt quant à la destination de ses cendres et à leur scellement éventuel sur un monument funéraire ?

DGCL : mise à jour du Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires

Réglementation

div style="text-align: justify;">Depuis 2017, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie sur son site Internet plusieurs Guides à...

Une proposition de loi visant à rationaliser l’implantation des crématoriums et à favoriser le recours à la crémation pour les personnes dépourvues de ressources et les restes exhumés

Réglementation

Déposée le 6 janvier 2026 par la sénatrice Annick Billon, cette proposition de loi s’intéresse à deux sujets revenus récemment dans l’actualité. Le premier...

Gérer le manque de place dans le cimetière

Réglementation

À l’occasion du renouvellement des équipes municipales, il est patent que celles-ci auront de nombreux sujets prioritaires, reléguant, comme bien...

Actualités du droit funéraire - Doctrine

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.

Actualités

Destination des cendres : en France, le Vatican devra attendre

Le quotidien "La Provence" a publié, lundi 31 octobre dernier, un article intitulé : "À la veille de la Toussaint, l’Église se penche sur les cendres des morts".

Jean-Pierre Tricon, avocat
au barreau de Marseille.
Destination des restes mortels exhumés

Cette fiche n° 5815 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA. Supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole européenne de Lille, et mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
Destination des sommes résultant du recyclage des métaux récupérés à l’issue des crémations

Question écrite n° 13845 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 16/01/2020 - page 239
Deuil : les obsèques et les rites funéraires toujours aussi importants pour les Français 6e baromètre "Les Français et les obsèques"

La CSNAF publie l’édition 2024 du baromètre "Les Français et les obsèques", réalisé par le CRÉDOC(1). Depuis près de 20 ans, cette étude nationale unique interroge le regard et les attentes de la population française sur la place des obsèques dans le processus de deuil. Au cœur des principaux enseignements de cette 6e édition, la stabilité du besoin de rites pour accompagner les proches dans cette étape difficile. Puis, au fil des années, l’importance persistante de l’entretien de la mémoire.
Deux premières structures publiques rejoignent le réseau La Maison des Obsèques

Deux premières structures publiques adhérentes de l’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) ont rejoint le réseau La Maison des Obsèques au mois de janvier dernier : les PFI de Tours et les PFI de l’agglomération lyonnaise.
Développement et innovation pour les Pompes Funèbres maritimes Localanque

Depuis novembre 2022, Localanque est devenue officiellement "pompes funèbres maritimes". Ainsi, dans le cadre du service funéraire qu’elle propose, ayant trait à la dispersion de cendres ou à l’immersion d’urnes biodégradables, l’entreprise est habilitée pour l’organisation des obsèques, réalisée dans un cadre professionnel et de qualité, dans le respect de la réglementation en vigueur et des normes de sécurité. La cérémonie en mer réalisée avec la famille du défunt comporte aujourd’hui différents services et prestations supplémentaires ainsi que des articles funéraires dédiés. Présentation de ces quelques nouveautés et des spécificités de la société maritime de Yannick Long.
Développement OCP FunérArts… Améliorations et nouveautés pour un déconfinement commercial réussi !

Comme nous l’avions évoqué en septembre dernier, de nouvelles fonctions sont apparues dans l’OCP dont la création de l’espace personnel dédié aux pompes funèbres commercialisant les articles de FunérArts. Ce "compte client" continue d’être développé, les dirigeants de la société nordiste souhaitant toujours faciliter la vie des utilisateurs professionnels de ses outils numériques. Découverte de quelques fonctionnalités œuvrant dans ce sens.
Développer son entreprise, accompagnement et solutions… Sujets forts des journées nationales Funéplus à Avignon

Les journées nationales 2018 de Funéplus se sont déroulées dans une cité des papes ensoleillée et accueillante avec ses nombreux lieux historiques. Elles ont été une nouvelle fois un événement de haute tenue, riche d’enseignements et d’annonces à destination des membres du réseau, qui ont pu profiter aussi de temps forts de convivialité, de gastronomie provençale et d’agréables activités.
Devenir conseiller funéraire par l’apprentissage est aujourd’hui possible

Cette nouvelle formation, la MFR CFA (Maison Familiale Rurale – Centre de Formation en Apprentissage) "La Louisière", située aux Herbiers (Vendée), l’a ouverte il y a un an.
Devoirs de mémoire en et hors les murs de nos cimetières

Ce mois de novembre 2018 a été l’occasion, partoutCe mois de novembre 2018 a été l’occasion, partouten France de commémorer de différentes manières l’armistice du 11 novembre 1918.L’A.NA.PE.C. (Association NAtionale des PErsonnels de Cimetière) a souhaité présenter les évènements exceptionnels de certaines villes adhérentes au-delàdes traditionnelles cérémonies de mémoire qui se sont déroulées dans les cimetières et/ou devant les monuments érigés à la mémoire de nos morts.
DEYME, présentoirs métalliques, articles de mise en valeur, un savoir-faire reconnu et des fabrications de qualité

Depuis la matière brute jusqu’à l’expédition, en passant par la conception et la finition du produit, la société ligérienne DEYME réalise des éléments d’exposition mettant en valeur tous types d’articles funéraires et une gamme d’accessoires particulièrement adaptés aux pompes funèbres et aux besoins propres à l’organisation générale des cérémonies.
DGCL - Fiche d’actualité relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire

Cette fiche en date du 13 juillet 2020 vise à préciser la mise en œuvre du service public funéraire dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 et fait état du droit en vigueur suite à la parution des textes relatifs aux mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.
DGCL : Fiche actualisée relative aux impacts de l’épidémie de la Covid-19

Datée du 2 novembre courant, une fiche d’actualité à l’intention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de Covid-19 dans le domaine funéraire a été émise par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). Cette fiche contient l’ensemble des mesures applicables en période d’épidémie.
DGCL : mise à jour du Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires

div style="text-align: justify;">Depuis 2017, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie sur son site Internet plusieurs Guides à destination des collectivités territoriales, et plus particulièrement des communes et des intercommunalités compétentes en matière funéraire. Ces Guides sont régulièrement mis à jour sur la base des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Une vague de mises à jour, initiée en 2025, a abouti en mars 2026 à la publication d’une nouvelle édition du Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et sites cinéraires.
Didier Belluard, ISOFROID, un entrepreneur tire sa révérence après 15 ans au service du funéraire

Après plus de 15 ans à la tête d’ISOFROID et le récent rachat de la structure par le groupe SEIVEN, Didier Belluard s’apprête à se retirer de la scène du funéraire.
Didier Belluard : risque, protection et conformité sont autant de sujets qui animent depuis bien longtemps le débat autour de la thanatopraxie… Aujourd’hui, crise sanitaire oblige, le temps n’est plus aux palabres !

EIHF – Isofroid fait partie des principaux fournisseurs en matière d’équipements et de produits dédiés à la thanatopraxie, aux activités médicolégales et au secteur médical. Didier Belluard, son dirigeant, a été également membre de la commission "Techniques de soins de conservation" du CNOF… Particulièrement au fait des échéances réglementaires à venir au sujet des produits biocides et de la campagne d’audits des salles techniques des chambres funéraires et mortuaires utilisées par les professionnels habilités, il estime que la crise sanitaire a eu l’effet d’un catalyseur quant à la prise en considération des nombreuses problématiques qui entourent les soins post mortem… Explications !
Didier Belluard… la prévention des risques professionnels est l’axe central de notre R&D !

Accidents du travail, Troubles Musculo-Squelettique, maladies professionnelles sont autant de facteurs qui font que la sinistralité des métiers du secteur funéraire devient un sujet central de plus en plus préoccupant. C’est dans l’objectif d’apporter des solutions probantes à ces diverses problématique que la société EIHF-Isofroid a fait de la prévention des risques professionnels l’axe de réflexion principal pour le développement de nouveaux produits et autres équipements. Rencontre avec Didier Belluard, directeur de la société EIHF-Isofroid…
Didier Kahlouche, nouveau coprésident de la CPFM

Didier Kahlouche succède à Bruno Lair aux fonctions de coprésident de la Confédération des Pompes Funèbres et de la Marbrerie (CPFM). Homme de terrain de par ses expériences en tant que directeur délégué Sud-Ouest chez OGF puis directeur délégué en charge des acquisitions et intégrations, et directeur général de Serenium, sa vision du marché funéraire et sa connaissance de l’ensemble des acteurs qui le composent ainsi que son dynamisme et son franc-parler en font le binôme idéal de Michel Marchetti.
Digitalisation des services et valorisation du patrimoine funéraire : deux exemples d’une digitalisation au service de l’humain chez FUNECAP GROUPE

Pour un métier qui repose essentiellement sur le contact avec les familles, comme le funéraire, la digitalisation représente un enjeu tout particulier. Si elle offre en effet un grand nombre de possibilités, elle ne doit pas non plus se substituer au contact direct avec les familles qui est au cœur de notre profession.
Digitalisation du secteur funéraire : quand la puissance du Web profite aux professionnels

Depuis 2020, Odella.fr accompagne les professionnels du funéraire dans l’exercice de leur activité grâce à une offre de services variés entièrement digitalisés. La digitalisation du marché funéraire participe donc à la modernisation des process dont les traditions sont pourtant bien ancrées dans la société. Cette transition numérique présente de nombreux avantages pour les acteurs du secteur, rendue accessible par tous et simplifiée par les solutions sur mesure proposées par Odella.fr. Éclairage…

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