Actualités

Disperser les cendres hors site cinéraire

Cette fiche n° 5835 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, dirigé par Marie-Christine Monfort, cheffe de service des crématoriums de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire, et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
Dispersion des cendres : la "pleine nature" toujours en attente d’une définition réglementaire

Une réponse ministérielle a été récemment rendue sur l’éventuelle nécessité d’une abrogation des dispositions de la circulaire du 14 décembre 2009, relative à la loi du 19 décembre 2008 portant sur la dispersion des cendres en pleine nature, en ce qu’elles seraient contraires aux dispositions de l’art. L. 2223-18 du CGCT. Si le ministre reconnaît une certaine imprécision quant à la définition juridique de la notion de "pleine nature", il conclut sa réponse en indiquant qu’il "ne semble […] pas qu’elle ait fait, jusqu’à ce jour, l’objet d’un contentieux". Peut-on se satisfaire d’une telle réponse ?
Dispositions relatives à la police des funérailles et des lieux de sépulture applicables en Polynésie française

La Polynésie française jouit d’un statut d’autonomie renforcé par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004. En matière funéraire, le droit polynésien trouve sa source dans le droit applicable en France hexagonale dont il est une adaptation. Il fait également l’objet d’une codification dans le CGCT. Le 25 juillet 2025 était publié au Journal officiel le décret n° 2025-684 portant diverses mesures d’actualisation dans le domaine funéraire en Polynésie française. Plus précisément, aux termes de son objet, "le décret actualise les dispositions relatives à la police des funérailles et des lieux de sépulture applicables en Polynésie française, notamment en matière de prolongations des délais d’inhumation et de crémation, de dépôts provisoires des cercueils et de réouverture des cercueils". Retour sur l’ensemble des dispositions applicables.
Distributeurs de solution antiseptique et écrans de protection sanitaire disponibles chez BRAUMAT

Comme nous avons pu le constater et le décrire au cours des deux derniers mois, de nombreux fabricants de produits funéraires ont su réagir et adapter leurs chaînes de production à la fabrication d’équipements de protection individuelle et d’écrans pare-postillons en plexiglas, entre autres, afin de participer à l’effort national de lutte contre le Covid-19. BRAUMAT, spécialiste des équipements et des fournitures de gravure, d’impression, etc., bien connu de nos lecteurs, participe à cet engagement, et propose une gamme d’articles destinés à la préservation sanitaire des personnes.
Dites-le avec des fleurs

Le printemps est enfin de retour, et c’est l’occasion de parler des fleurs. Depuis la nuit des temps, la présence de pollen dans les sépultures préhistoriques en atteste, nous avons coutume de rendre ainsi hommage à nos défunts.
Dix lauréats détenteurs des nouveaux Trophées Territoriaux du Funéraire Previseo Obsèques

Comme nous l’annoncions en juin (Résonance n° 181), Previseo Obsèques (Groupe Crédit Agricole) mettait, pour la première fois, en place les Trophées Previseo Territoriaux du Funéraire(1). Cette première édition a permis de récompenser 10 communes parmi les 72 ayant participé en posant leur candidature et en présentant leur projet (75 au total) sur le site Internet créé à cet effet. La soirée de remise des prix avait lieu le 9 novembre dernier. Petit retour sur un événement consacrant l’action publique au service du deuil et des endeuillés.
Don de corps : une nouvelle obligation de formation des personnels

Le décret n° 2022-719 du 22 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche a remanié en profondeur cette réglementation. Il fallait encore s’assurer que le personnel de structures d’accueil des corps soit formé à cette fonction sous ses aspects juridiques, déontologiques, ethniques et éthiques.

C’est ce à quoi répond ce nouvel arrêté du 15 juillet 2024, qui présente donc les modalités de cette obligation de formation.
Don de la Fondation PFG à l’association  "Passeur de mots, passeur d’histoires®"

La fondation PFG a le plaisir de vous inviter à la remise de don en faveur de l’association "Passeur de mots, passeur d'histoires®"
Don d’organes : les modalités du prélèvement précisées

Dans quelles circonstances peut-on prélever des organes ? Le gouvernement a précisé ces modalités l’été dernier via un décret (1) publié le 14 août, et applicable au premier janvier prochain. En jeu, le cadre dans lequel familles endeuillées et médecins se parleront, notamment en cas de refus du don.
Donner du sens à vos droits

Maître Stéphan Denoyés, avocat généraliste inscrit aux barreaux de Lyon et de Paris, accompagne au quotidien les entreprises de toutes tailles. Son objectif : leur apporter un accompagnement personnalisé et permanent.
Dossier réalisé par Olivier Géhin, Professionnel funéraire & journaliste. Thanatopraxie : cachons cette question que l’on ne saurait voir ?

Jean-Pierre Sueur est décidément l’aiguillon qui pique régulièrement l’épiderme de la filière funéraire en la forçant à réfléchir sur elle-même. Évoluerait-elle s’il n’y avait pas ce type de stimulation ? Les gouvernements successifs s’empareraient-ils des questions et enjeux du funéraire s’il n’y avait pas ce starter de la réflexion parlementaire ?
Droit à inhumation et nature de la concession : utile rappel

Nous allons commenter un récent jugement du TA d'Orléans qui va nous permettre de revenir sur la typologie des concessions funéraires et les conséquences fâcheuses quant à l'occupation d'une sépulture.
Droit à inhumation ou octroi d’une concession ?

Une personne propriétaire d’un atelier et payant des impôts fonciers sur la commune dispose-t-elle d’un droit à inhumation dans le cimetière communal ?
Droit à l’image

La mode est depuis quelques années aux réseaux sociaux, les Facebook, TikTok et autre Instagram ont envahi nos vies. Chacun y va de raconter sa vie, ses joies ses peines au monde entier… Puis, il y a les comptes dit "Pros", quand derrière se cache un artiste, un artisan, une entreprise qui profite de ce média afin d’y faire sa publicité. Les thanatopracteurs étant des personnes comme les autres profitent aussi de ce nouveau vecteur commercial.
Droit funéraire

Même si la matière peut paraître austère, le droit funéraire nous conduit à traiter de questions de principe, voire philosophiques, qui sont souvent loin d’être négligeables. Il concerne chaque famille, chaque être humain. Si bien que, pour avoir été à l’initiative de deux lois fondatrices en ce domaine, les lois de 1993 et de 2008, je suis souvent interrogé et sollicité sur ces questions.
Droits et obligations de l’opérateur funéraire en matière de déclaration d’un décès

En matière de déclaration de décès, l’opérateur funéraire, qui peut se charger de cette opération, doit respecter un certain nombre d’obligations, comme celle de déclarer le décès dans les vingt-quatre heures suivant sa découverte. La Fédération Nationale du Funéraire (FNF) revient juridiquement dans ce numéro sur ce que le déclarant doit faire, mais aussi sur ce qu’il est en droit d’attendre de l’autorité municipale, dans cette première du parcours d’obsèques.
Du 19 au 21 novembre 2025 : FUNÉRAIRE PARIS fêtera sa 20e édition !

FUNÉRAIRE PARIS, le salon leader en France qui réunit tous les professionnels de la filière, revient au Parc des expositions Paris Le Bourget pour célébrer sa 20e édition, du 19 au 21 novembre 2025.
Du bon usage de la climatisation dans les salons funéraires

L’été tire à sa fin et nous repenserons tous bientôt avec nostalgie à ces belles journées ensoleillées et chaudes… Très chaudes, même. Les températures ont fréquemment atteint les 40° au mois de juillet.
Du CPOJ au CJ : le Comité des Jeunes acte une "démarche transparente et simplifiée"

Au terme du séminaire organisé par UDIFE les 29 et 30 septembre derniers, le Comité des Jeunes (CJ) a signé son acte de naissance en remplacement du Conseil Prospectif et Opérationnel des Jeunes (CPOJ). Un vote a défini parmi diverses propositions le nouveau nom du groupe qui a tracé au travers de ce rassemblement une feuille de route ambitieuse. Les futurs et actuels repreneurs ont ainsi défini une série d’objectifs exposés dans la suite de l’article par Mélanie Gérard, associée chez Pompes Funèbres Gérard et Marbrerie Gérard à Strasbourg.
Du neuf, du beau et du pratique pour FunérArts à l’occasion de FUNÉRAIRE PARIS

Comme nous l’annoncions dans notre précédent numéro, l’actualité de FunérArts est riche, en ce mois de novembre, de développements innovants et de nouveaux produits personnalisables sur son OCP (Outil de Création et de Personnalisation en ligne). C’est ce que les visiteurs de FUNÉRAIRE PARIS vont pouvoir découvrir sur le stand (F06) de la société nordiste.