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Depuis ce jour, le groupe Dabrigeon diffuse ce mode opératoire auprès des divers établissements avec lesquels ils sont en relation, dans leur région, dès lors qu'ils sont confrontés à une personne décédée du Coronavirus.

L’urne funéraire, est-ce un objet… comme un autre ? … Les obligations d’un opérateur funéraire en matière de déclaration de décès et d’organisation des obsèques.

Jean-Pierre Tricon, avocat au barreau de Marseille.

Un parlementaire s’interroge quant à l’oubli de la déclaration de dispersion des cendres en pleine nature et souhaiterait que le Gouvernement lui fasse connaître les sanctions prévues dans cette hypothèse où "la dispersion des cendres en pleine nature ne fait pas l’objet d’une déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt par la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles".

Ce droit à la déconnexion est la conséquence d’un développement exponentiel des outils numériques professionnels, lesquels empiètent de manière évidente sur la sphère privée.

Maître Anne-Sophie Lefur-Leclair.

Motif moderne ? Traditionnel ? À l’heure de sérigraphier ses véhicules selon les désirs de ses clients, le carrossier C’Fac, dont le siège est situé à L’Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), dispose désormais dans son catalogue d’une collection de décorations récentes et davantage au goût du jour. Il en donnera un aperçu en novembre lors du salon FUNÉRAIRE PARIS.

Suite au décret n° 2017-1186 du 21 juillet 2017 (JO du 23 juillet 2017) le nombre des membres du Conseil national des opérations funéraires passe de 29 à 31. Dans le même temps, en termes de fonctionnement, le président du CNOF aura désormais la possibilité de se faire représenter en cas d’absence, les règles de quorum se sont vues modifiées et les modalités de renouvellement de mandats grandement facilitées.

Ce décret précise les modalités d'établissement de certificat de décès par les médecins retraités sans activité, par les étudiants en cours de troisième cycle des études de médecine en France ou par un praticien à diplôme étranger hors Union européenne autorisé à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine.

Ce décretprescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires

Décret no2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret no2021-699 du 1erjuin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire