Actualités

Sceller une urne, c’est inhumer !

Si tout pousse (cf infra) à analyser le scellement d'une urne à une inhumation, voici une jurisprudence, certes de premier degré, mais qui qualifie...

Exhumations : après les congrégations religieuses, un État désigné plus proche parent du défunt

Réglementation

Le contentieux des exhumations n’en finit pas de nous surprendre. En effet, après les décisions désignant des congrégations religieuses (personnes...

Quand l’exhumation est accordée à quelqu’un qui n’est pas le plus proche parent puisqu’il n’est pas même un parent !

Réglementation

Par le passé déjà (CA Paris 1er février 2022, n° 20/00709) la cour d’appel de Paris décida que le plus proche parent du défunt au sens de l’art. R....

Éclairage jurisprudentiel sur la détermination des dernières volontés du défunt et le scellement de l’urne funéraire

Réglementation

Comment établir les dernières volontés du défunt quant à la destination de ses cendres et à leur scellement éventuel sur un monument funéraire ?

DGCL : mise à jour du Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires

Réglementation

div style="text-align: justify;">Depuis 2017, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie sur son site Internet plusieurs Guides à...

Une proposition de loi visant à rationaliser l’implantation des crématoriums et à favoriser le recours à la crémation pour les personnes dépourvues de ressources et les restes exhumés

Réglementation

Déposée le 6 janvier 2026 par la sénatrice Annick Billon, cette proposition de loi s’intéresse à deux sujets revenus récemment dans l’actualité. Le premier...

Gérer le manque de place dans le cimetière

Réglementation

À l’occasion du renouvellement des équipes municipales, il est patent que celles-ci auront de nombreux sujets prioritaires, reléguant, comme bien...

Actualités du droit funéraire - Doctrine

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.

Actualités

Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021

Décret no2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret no2021-699 du 1erjuin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié

L’abandon de poste était devenu pour les salariés le dernier moyen de rompre unilatéralement leur contrat de travail tout en bénéficiant d’allocations chômage. En effet, en pareille situation, l’employeur n’avait d’autre alternative que de réintégrer le salarié à son bon vouloir ou de le licencier pour faute grave.
Décret n° 2024-790 : le bien-fondé d’une décision administrative

Le 10 juillet 2024, une mise à jour de la réglementation funéraire a eu lieu. Ce n’est pas tant sur la nature des transformations réglementaires que nous présente le décret n° 2024-790, que sur la prise en compte de la réalité du terrain. En effet, quand je forme des élu(e)s ou des professionnels du funéraire, j’invite toujours les participants à évaluer le bien-fondé d’une décision administrative sous différents angles, et parmi ceux-ci : la prise en compte de la réalité.
Défendre la solidarité, la transparence, pour satisfaire au mieux les familles

Présent à FUNÉRAIRE PARIS 2017, le réseau des professionnels du funéraire FUNERIS s’appliquait à expliquer, à chaque visiteur venant les découvrir sur leur espace, les valeurs et les engagements qui ont fondé leur conviction et leur volonté de fédérer des entreprises indépendantes autour d’un même projet.
Défendre l’indépendance, une conviction que partage les Pompes Funèbres Pideil, au sein du GOFI

À Saint-Cyprien, en bord de Méditerranée, dans les Pyrénées-Orientales, les Pompes Funèbres Pideil sont une entreprise familiale dont les savoir-faire et l’expérience funéraire se sont transmises de père en fils depuis 1976. Le premier établissement a été créé par Jean-Claude Pideil, alors artisan menuisier ébéniste et fabricant de cercueils lorsque cela était nécessaire. Aujourd’hui membre du réseau Funéplus, c’est logiquement, en tant qu’indépendant, que Fabrice Pideil, le fils, dirigeant actuel, a adhéré au Groupement des Opérateurs Funéraires Indépendants (GOFI).
Définir enfin un cadre rigoureux pour l’exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels

Lors d’une conférence de presse le 10 juillet 2019, la commission des lois du Sénat, présidée par Philippe Bas, a décidé de rendre publiques les cinquante huit propositions présentées par Jean‑Pierre Sueur, rapporteur, dans le cadre de la mission d’information sur la thanatopraxie.
Délais de paiement : vers des délais raccourcis ?
Manque de crédits bancaires, délais de paiement trop longs, les PME en souffrent, d’autant que les créances clients représentent 25% de l’actif bilanciel des entreprises françaises.
Délégation des compétences du maire en matière de gestion du cimetière

Question écrite n° 21840 de Mme Christine Herzog (Moselle - UC) publiée dans le JO Sénat du 01/04/2021 - page 2097.
Déléguer la gestion du service des pompes funèbres

Cette fiche n° 6252 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, dirigé par Marie-Christine Monfort, cheffe de service des crematoriums de la Métropole Européenne de Lille.

Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
Delphine SELVI, Ingénieure certification chez AFNOR Certification : nous travaillons en étroite collaboration avec les fédérations funéraires…

AFNOR Certification a le vent en poupe ! Entre Normes ISO et la certification NF 407 "Services Funéraires et Organisation d’Obsèques"(1), les professionnels du secteur ont le choix en matière de certification et ils ne s’en privent pas… En effet, depuis novembre 2020, date de la dernière révision des règles de certification, le nombre d’entreprises certifiées est en augmentation constante. Pour autant, comment faire les bons choix pour sa structure afin que la démarche qualité ne devienne pas synonyme de contraintes ingérables sur le long terme. Delphine Selvi, qui sera présente à FUNÉRAIRE PARIS 2021, nous éclaire sur le sujet.
Demande d’exhumation de l’ossuaire : un nouveau contentieux

Depuis quelques années, on voit apparaître quelques arrêts relatifs aux possibilités pour les familles de demander une exhumation de l’ossuaire, à rebours de la position selon laquelle de telles demandes ne pouvaient aboutir parce que l’ossuaire était en quelque sorte la dernière sépulture. Or, nous verrons que désormais, lorsqu’il refuse d’accéder à une telle demande, le maire doit trouver une explication matérielle ou tenant à un motif de police. Il ne peut plus se borner à un simple refus ….
Démarches administratives après décès : quoi de neuf en 2023 ?

Mise en place d’un parcours unique pour simplifier les formalités après décès. Meilleure prise en charge des parents endeuillés. Augmentation des aides financières après décès. Je vous explique ces évolutions et comment l’année 2023 va impacter la vie des familles endeuillées.
Démarches administratives et empathie : comment tenir les deux bouts ?

Acte de décès, déclaration CPAM, pension de réversion, radiation carte Vitale… Comment aborder ces sujets incontournables sans rompre la relation de confiance établie lors des obsèques ? Entre timing, posture, outils et psychologie du deuil, état des lieux d’une compétence à part entière qui redéfinit le rôle du conseiller funéraire.
Démarches post-décès : les erreurs les plus fréquentes commises par les familles (et comment les prévenir)

Un moment vulnérable, des conséquences durables. Le décès d’un proche est un moment de bouleversement total. Dans cette période marquée par la douleur, la fatigue et parfois la sidération, les familles doivent enchaîner de nombreuses démarches administratives. Ce contexte émotionnellement instable est propice aux erreurs, qu’elles soient dues à une méconnaissance des procédures, à un stress intense ou à une surcharge cognitive. Pourtant, certaines de ces erreurs peuvent avoir des conséquences financières, juridiques ou psychologiques majeures.
Dématérialisation du certificat de décès

La démarche de dématérialisation trouve son origine dans l’épisode de canicule de 2003 et les errances statistiques du moment, provoquant pour le moins une mauvaise appréciation de la gravité de la situation. Afin de fiabiliser et d’accélérer les échanges et les remontées d’information, les pouvoirs publics ont décidé de consolider les données par voie électronique, et donc d’initier la dématérialisation du certificat de décès, à l’instar de ce qui se pratique déjà aux États-Unis, par exemple.
Dématérialisation du certificat de décès : c’est parti !

Comme nous l’avions proposé dans de précédentes éditions, la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM) fait partager aux lecteurs de Résonance des réponses qu’elle a déjà apportées à ses adhérents, sur différents points ou questions ayant trait aux problématiques du secteur funéraire. Dans ce numéro, nous abordons une question relative à la généralisation de la dématérialisation du certificat de décès.
Dématérialiser les certificats de décès

Le ministère de la Santé lance son plan de déploiement pour la dématérialisation des certificats de décès. Les établissements souhaitant entrer dans cette démarche de dématérialisation peuvent se mettre en relation avec l’INSERM.
Départ à la retraite de François Michaud Nérard, directeur général des Services Funéraires - Ville de Paris

Fin mars, se déroulait, dans l’une des magnifiques salles de l'hôtel de ville de Paris, une réception afin de marquer comme il se doit le départ à la retraite de François Michaud Nérard, directeur général des Services Funéraires - Ville de Paris (SFVP). C’était l’occasion de se remémorer la carrière de cet ingénieur qui initia et réalisa d’importants projets pour développer et améliorer ces services, et su répondre à de nombreux défis dans des situations critiques.
Dépotage : une pratique enfin consacrée par le législateur

Il était temps ! Rares sont les sujets qui, dans notre droit funéraire, sont restés aussi longtemps pratiqués en dehors de tout cadre réglementaire. Le dépotage en est un. L’opération est pourtant simple, puisqu’il s’agit d’opérer un changement de cercueil moins de cinq ans après sa fermeture dans un but légitime : respecter les dernières volontés du défunt. Pour la première fois, un texte législatif publié le 22 février 2022 au Journal officiel consacre cette pratique.
Depuis 20 ans, GPG Granit place l’humain au cœur de ses priorités

GPG Granit se positionne depuis sa création en 2003 comme une entreprise tournée vers le bien-être et l’accompagnement bienveillant des vivants dans l’étape délicate qu’est le deuil. Depuis l’arrivée d’Alexis Jubert au sein de l’équipe dirigeante en 2017, et surtout depuis qu’il en est devenu le président en juillet 2022, la considération de l’humain et la prise en compte des sentiments de chacun deviennent les objectifs principaux de GPG Granit. Cet attachement au respect des vivants s’entend non seulement en ce qui concerne les familles, mais aussi ses partenaires commerciaux et ses collaborateurs.

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