Le contentieux est peu commun : il s’agit d’une délibération d’un conseil municipal relative à l’extension d’un cimetière et confiant au maire le...
Le contentieux est peu commun : il s’agit d’une délibération d’un conseil municipal relative à l’extension d’un cimetière et confiant au maire le...
L’opération d’exhumation est soumise au pouvoir de police des funérailles du maire (art. L. 2213-9 du Code Général des Collectivités Territoriales -...
Nous avons dans le précédent numéro de Résonance commenté un arrêté de la CA de Paris, où la qualité de plus proche parent du défunt, nécessaire qualité...
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.
Depuis ce jour, le groupe Dabrigeon diffuse ce mode opératoire auprès des divers établissements avec lesquels ils sont en relation, dans leur région, dès lors qu'ils sont confrontés à une personne décédée du Coronavirus.
Les conséquences de la non-conformité à la Constitution des conditions de crémation des restes repris des terrains communs : les concessions sont-elles également concernées ?L’urne funéraire, est-ce un objet… comme un autre ? … Les obligations d’un opérateur funéraire en matière de déclaration de décès et d’organisation des obsèques.
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Jean-Pierre Tricon, avocat |
Ce droit à la déconnexion est la conséquence d’un développement exponentiel des outils numériques professionnels, lesquels empiètent de manière évidente sur la sphère privée.
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| Maître Anne-Sophie Lefur-Leclair. |
Motif moderne ? Traditionnel ? À l’heure de sérigraphier ses véhicules selon les désirs de ses clients, le carrossier C’Fac, dont le siège est situé à L’Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), dispose désormais dans son catalogue d’une collection de décorations récentes et davantage au goût du jour. Il en donnera un aperçu en novembre lors du salon FUNÉRAIRE PARIS.
Suite au décret n° 2017-1186 du 21 juillet 2017 (JO du 23 juillet 2017) le nombre des membres du Conseil national des opérations funéraires passe de 29 à 31. Dans le même temps, en termes de fonctionnement, le président du CNOF aura désormais la possibilité de se faire représenter en cas d’absence, les règles de quorum se sont vues modifiées et les modalités de renouvellement de mandats grandement facilitées.

Ce décret précise les modalités d'établissement de certificat de décès par les médecins retraités sans activité, par les étudiants en cours de troisième cycle des études de médecine en France ou par un praticien à diplôme étranger hors Union européenne autorisé à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine.

Ce décretprescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires

Décret no2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret no2021-699 du 1erjuin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Présent à FUNÉRAIRE PARIS 2017, le réseau des professionnels du funéraire FUNERIS s’appliquait à expliquer, à chaque visiteur venant les découvrir sur leur espace, les valeurs et les engagements qui ont fondé leur conviction et leur volonté de fédérer des entreprises indépendantes autour d’un même projet.
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