À MUTAC, nous avons mis en œuvre le plan de continuité de notre activité dans le contexte de la pandémie du Covid-19. Adapté dès les premières alertes, ce plan permet d’assurer la pleine réalisation de nos missions auprès des adhérents et des familles endeuillées.
L’Outil Client en Ligne (OCL) de FAPE LE VŒU concilie performance commerciale et conformité.
La réglementation concernant la commercialisation des contrats obsèques a beaucoup évolué depuis ces dernières années, et elle est tout particulièrement encadrée et surveillée depuis ces derniers mois. Elle vise essentiellement à protéger davantage le souscripteur du contrat : le consommateur.
En France, un individu majeur qui n’a plus l’autonomie nécessaire à la gestion de ses propres intérêts peut bénéficier d’un statut spécifique et protecteur : c’est le statut de "majeur protégé". Ce dispositif prévoit des aménagements variables en fonction du niveau de perte d’autonomie de la personne concernée. Ainsi, l’accompagnement mis en place sera plus ou moins complet, et les actes de la vie quotidienne soumis à des procédures encadrées seront plus ou moins nombreux.
Inutile de présenter la prévoyance funéraire, ce concept s'est largement imposé auprès du grand public depuis une bonne vingtaine d'années, à grand renfort de communications et stratégies pour le moins offensives au regard d'un marché des plus sensibles. Adopter un discours transparent digne d'une mutuelle, ce qu'ils sont et qu'ils revendiquent par la voix de Nicolas Pomiès, directeur d'Obsèques Prévoyance, crée une différence singulière. La finance n'est pas le principal centre d'intérêt, le cœur du sujet est l'organisation des obsèques et le respect des volontés à la lettre. Explications et commentaires…
Paris, France – 8 janvier 2019 – OGF, groupe leader des services funéraires en France, s’est vu attribué le label d’excellence des Dossiers de l’Épargne pour ses contrats d’assurance obsèques en capital, comme en prestations.
Mario Metta et Franklin Abitbol s’associent pour créer DAME Prévoyance, une société de courtage dédiée aux contrats obsèques, qui se concrétisera par une plateforme numérique Web accessible à l’ensemble des pompes funèbres.Mario Metta et Franklin Abitbol s’associent pour créer DAME Prévoyance, une société de courtage dédiée aux contrats obsèques, qui se concrétisera par une plateforme numérique Web accessible à l’ensemble des pompes funèbres.Les deux partenaires nous font découvrir ce nouveau concept.
Dans un des numéros précédents de notre magazine Résonance, j’abordais le sujet des nouvelles dispositions relatives à la protection de la vie privée des citoyens européens et français, règles plus connues sous le nom de RGPD (Règlement Général de la Protection des Données). J’attirais l’attention de l’ensemble de nos partenaires opérateurs funéraires en prévenant chacune et chacun des obligations auxquelles leurs entreprises et salariés seraient soumis, en rappelant qu’ils pourraient être lourdement sanctionnés en cas de non-respect des textes concernant la collecte, la transmission, l’exploitation et la conservation des données prélevées auprès de leurs clients.
Le Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) a organisé une grande consultation participative appelée les États généraux de la bioéthique.
L’Accord National Interprofessionnel (ANI) conclu entre les partenaires sociaux le 11 janvier 2013 avait modifié les droits sociaux des salariés et des employeurs de toutes les entreprises françaises. L’accord prévoyait entre autres l’accès pour tous à une complémentaire santé d’entreprise qui était jusqu’alors réservée à un nombre restreint de salariés de secteurs pourvus d’une convention collective nationale incorporant ce dispositif.
Le 1er avril, et ce n’était pas une mauvaise plaisanterie, la presse nationale s’est fait l’écho d’un faits divers affligeant survenu à Valenciennes dans le département du Nord.
La profession funéraire est confrontée depuis le début de la décennie à des enjeux et mutations majeurs qui vont bouleverser sans aucun doute le paysage du marché dans lequel elle évolue.
Chaque année, l’étude du cabinet Xerfi sur l’assurance obsèques est attendue. Le millésime 2018 est venu confirmer le contenu des précédentes études sur l’évidence de la croissance des contrats de préfinancement des obsèques.
C’est maintenant une chose bien connue, le contrat obsèques est obligatoirement un contrat d’assurance-vie. L’art. 10 du décret du 09/05/95 prescrit que toutes les formules de financement en prévision d’obsèques "sont des contrats dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine au sens du 1° de l’art. L. 310-1 du Code des assurances". Tout contrat dont la finalité est d’assurer un financement en prévision d’obsèques entre dans le champ d’application du décret, puisque le critère posé par le législateur dans la loi du 8 janvier 1993 est la destination des sommes versées. Tout contrat obsèques est donc obligatoirement un contrat d’assurance. Dans le secteur funéraire, le contrat obsèques est un contrat d’assurance-vie associé à un contrat de prestations funéraires comportant un devis détaillé et personnalisé. La question qui se pose : Les contrats obsèques sont-ils menacés au même titre que l’assurance-vie ?
SÉRÉNÉO, plateforme innovante dans les services liés à la prévoyance obsèques, signe son premier partenariat avec LA BANQUE POSTALE PRÉVOYANCE.
Le libre choix de la préparation des obsèques, un sujet historique toujours d’actualité. Il est souvent oublié que les modalités d’organisation des obsèques n’ont pas toujours été libres. Tout ce qui touchait aux cérémonies mortuaires, aux sépultures, aux cultes des morts, était jusqu’au XIXe siècle du domaine exclusif de la religion dominante. Ainsi, jusqu’à la Révolution française de 1789, tous les cimetières étaient confessionnels.
OBSÈQUES PRÉVOYANCE est une association à but non lucratif qui comme son nom l’indique intervient dans le domaine de la prévoyance funéraire. Elle a été créée en 1986 par des entreprises de pompes funèbres. À l’époque, le financement des obsèques n’était pas réglementé. L’association était chargée de gérer les sommes encaissées par les entreprises pour le financement d’avance des obsèques de leurs clients par le biais d’un contrat obsèques appelé "Livret Obsèques".
FUNECAP GROUPE s’affirme sur le secteur de la prévoyance : nouveaux outils, nouvelle offre, nouvelle équipe !
Tout contrat dont la finalité est d’assurer un financement en prévision d’obsèques est obligatoirement un contrat d’assurance-vie. L’assureur, en échange de cotisations, s’engage à payer le moment venu un capital destiné à couvrir la facture des obsèques du souscripteur. Ce capital est revalorisé chaque année en fonction des intérêts produits sur les marchés financiers. Il est censé compenser l’augmentation des prix des services funéraires. La baisse des rendements des placements des assureurs rend cet objectif de plus en plus difficile à atteindre.
Nous l’avons déjà évoqué dans ces colonnes, depuis plusieurs années, nos gouvernants sont très préoccupés par l’existence de nombreux contrats d’assurance sur la vie non réclamés. Déjà en 2005, la loi sur les intermédiaires d’assurance manifestait cette préoccupation. En 2007, la loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés demandait au gouvernement de déposer devant le parlement avant le 1er janvier 2009 un rapport sur ce problème des contrats en déshérence. La loi Eckert du 13 juin 2014 a précisé les choses en cette matière. Où en sommes-nous aujourd’hui ?
Instances fédérales nationales et internationales :
