Comme la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM) l’a proposé dans de précédentes éditions, elle fait partager aux lecteurs de Résonance des réponses qu’elle a déjà apportées à ses adhérents, sur différents points ou questions ayant trait aux problématiques du secteur funéraire. Dans ce numéro, nous abordons une question relative aux travaux sur les sépultures dans les cimetières.
Nouveau !
PROMOTIONS
Réponses qui viennent d’être apportées à des questions écrites.
L’intervention du préfet dans le domaine funéraire est déterminante sur le territoire du département et, par le biais de l’habilitation, porte conséquence sur l’ensemble du territoire national. Il intervient également dans l’organisation de la destination finale des corps, toutes options comprises.
La détermination de cette périphrase n’est pas anodine, tout particulièrement puisque seul le plus proche parent du défunt peut, par exemple, solliciter une exhumation à la demande des familles ; il paraît donc important de rappeler ce que recouvre cette notion.
Le maire dispose, dans le cadre de ses pouvoirs généraux, de la police des funérailles, des sépultures et des cimetières. À ce titre s’impose à lui la surveillance effective de cet espace public, la commune pouvant voir sa responsabilité engagée en cas de défaillance. Il doit systématiquement s’opposer à tout ce qui pourrait perturber l’ordre public.
Dans la sphère publique funéraire, l'Association Nationale des Personnels de Cimetières est une association dont l’utilité n’est plus à prouver, et pourtant… nombre de collectivités ignorent ses actions et objectifs de même que les bienfaits que celle-ci pourrait leur apporter dans la gestion de leurs cimetières et autres équipements funéraires publics similaires.
- Détails
La légalité de l’existence d’entreprises de pompes funèbres confessionnelles et le port du voile par des agents d’opérateurs funéraires durant l’exécution d’une mission du service extérieur des pompes funèbres : quand le débat est relancé par une polémique relative au port du voile dans une enceinte de conseil régional.
Retour sur la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Qu’il nous soit donc permis derechef d’exposer notre point de vue et d’en profiter, afin de contribuer au débat, d’en élargir le propos aux inhumations effectuées par du personnel communal, ou plutôt à certaines d’entre elles.
Renouvellement de concessions funéraires
Dépotage des cercueils métalliques et vide juridique
Frais d'inhumation imposés à certaines mairies
15e législature
Cimetières privés
15e législature
Réduction et réunion de corps au sein d'une concession funéraire
15e législature
Entraves à la commercialisation de cercueils en cellulose, poudre de bois ou de fibres
Application de l'obligation de diffusion par les maires des "devis modèles" en matière funéraire
Cour d'appel de Versailles, ch. 14, 24 novembre 2010, n° 10/01322
Cour d'appel de Paris, Pôle 01 ch. 03, 12 juin 2019, n° 18/24402
- Détails
Décret n° 2019-335 du 17 avril 2019 relatif à la mise en bière de corps dans un cercueil - JORF n°0093 du 19 avril 2019, texte n° 30.
Dans le n° 153 d’octobre 2019 de Résonance, l’A.NA.PE.C. publiait une réflexion sur les exhumations administratives et sur la nécessité ou pas pour les villes pratiquant ces opérations en interne, d’obtenir une habilitation funéraire.
- Les droits ou redevances de "dépositoire communal", autrement qualifié de caveau provisoire : comment contester un titre exécutoire de recette ?
- Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le terrain commun
- La sépulture en terrain privé : comment la fonder et, surtout, que devient-elle ?
- Faire appel à la juridiction administrative compétente
- Une nomenclature commune à l’ensemble des opérateurs funéraires est-elle nécessaire ?
- Réductions ou réunions de corps… et exhumations ?
- Les exhumations administratives relèvent bien du service extérieur des pompes funèbres
- Rapport de la Cour des comptes et droit funéraire : les bonnes feuilles
- Opposition du procureur pour la crémation du défunt
- La preuve de la qualité d’héritier et le droit funéraire Le certificat d’hérédité : un document alternatif
- L’"affaire Vincent Lambert" : les questions qui gravitent dans l’univers du droit funéraire.
- Rendre compte de la délivrance des concessions funéraires : une obligation
- Questions diverses (juillet 2019)
- Le scellement de l’urne : une alternative à l’inhumation
- Le droit à inhumation des Français établis hors de France : un vigoureux coup d’épée dans l’eau ?
- Reprise irrégulière d’une concession funéraire : les clés de la répartition des compétences entre les juridictions
- La première forêt cinéraire : l’idée est séduisante, mais…
- Réduction de corps et exhumation : une assimilation convaincante ?
- La problématique des urnes cinéraires, en raison de l’absence de normes afférentes aux matériaux utilisés, donc d’agréments ministériels
- CNOF : séance plénière du 16 mai 2019
- Peut-on exhumer les restes inhumés dans l’ossuaire : suite et sans doute pas fin…
- Certificat de décès : à qui est destiné le quatrième volet ?
- Le respect des dernières volontés du défunt en questions ?
- Demande d’exhumation et conflit familial… Prudence !
- Réponse ministérielle - Prix de vente des cercueils en cellulose
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