Dans la sphère publique funéraire, l'Association Nationale des Personnels de Cimetières est une association dont l’utilité n’est plus à prouver, et pourtant… nombre de collectivités ignorent ses actions et objectifs de même que les bienfaits que celle-ci pourrait leur apporter dans la gestion de leurs cimetières et autres équipements funéraires publics similaires.
Nouveau !
PROMOTIONS
- Détails
La légalité de l’existence d’entreprises de pompes funèbres confessionnelles et le port du voile par des agents d’opérateurs funéraires durant l’exécution d’une mission du service extérieur des pompes funèbres : quand le débat est relancé par une polémique relative au port du voile dans une enceinte de conseil régional.
Retour sur la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Qu’il nous soit donc permis derechef d’exposer notre point de vue et d’en profiter, afin de contribuer au débat, d’en élargir le propos aux inhumations effectuées par du personnel communal, ou plutôt à certaines d’entre elles.
Renouvellement de concessions funéraires
Dépotage des cercueils métalliques et vide juridique
Frais d'inhumation imposés à certaines mairies
15e législature
Cimetières privés
15e législature
Réduction et réunion de corps au sein d'une concession funéraire
15e législature
Entraves à la commercialisation de cercueils en cellulose, poudre de bois ou de fibres
Application de l'obligation de diffusion par les maires des "devis modèles" en matière funéraire
Cour d'appel de Versailles, ch. 14, 24 novembre 2010, n° 10/01322
Cour d'appel de Paris, Pôle 01 ch. 03, 12 juin 2019, n° 18/24402
- Détails
Décret n° 2019-335 du 17 avril 2019 relatif à la mise en bière de corps dans un cercueil - JORF n°0093 du 19 avril 2019, texte n° 30.
Dans le n° 153 d’octobre 2019 de Résonance, l’A.NA.PE.C. publiait une réflexion sur les exhumations administratives et sur la nécessité ou pas pour les villes pratiquant ces opérations en interne, d’obtenir une habilitation funéraire.
Dans le numéro 135 de Résonance Funéraire de novembre 2017, nous avions publié un article intitulé : "Le caveau provisoire : une notion qui est apparue avec le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011, car, antérieurement, la formulation de ce lieu de dépôt temporaire des corps était "le dépositoire", essentiellement communal, situé dans le cimetière, et géré et administré par le maire en vertu de ses pouvoirs de police spéciale, et par les règlements nationaux applicables aux dépôts temporaires des corps."
Nous présentons dans cet article quelques questions qui sont souvent posées lorsqu’est évoqué le terrain commun.
Une inhumation dérogatoire quant à l’autorité compétente pour l’accorder.
Quand le père et la mère se querellent sur la situation de la sépulture du corps de leur fils : commentaires de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Lyon en date du 21 mars 2019, n° 17LY01730.
En 1993, la loi mettait fin au monopole communal du service extérieur des pompes funèbres. Dès lors, le secteur funéraire devenait un marché soumis aux règles de la concurrence libre et non faussée. De plus, les simples usagers du service public que constituaient les clients des opérateurs funéraires devenaient de réels consommateurs.
- Réductions ou réunions de corps… et exhumations ?
- Les exhumations administratives relèvent bien du service extérieur des pompes funèbres
- Rapport de la Cour des comptes et droit funéraire : les bonnes feuilles
- Opposition du procureur pour la crémation du défunt
- La preuve de la qualité d’héritier et le droit funéraire Le certificat d’hérédité : un document alternatif
- L’"affaire Vincent Lambert" : les questions qui gravitent dans l’univers du droit funéraire.
- Rendre compte de la délivrance des concessions funéraires : une obligation
- Questions diverses (juillet 2019)
- Le scellement de l’urne : une alternative à l’inhumation
- Le droit à inhumation des Français établis hors de France : un vigoureux coup d’épée dans l’eau ?
- Reprise irrégulière d’une concession funéraire : les clés de la répartition des compétences entre les juridictions
- La première forêt cinéraire : l’idée est séduisante, mais…
- Réduction de corps et exhumation : une assimilation convaincante ?
- La problématique des urnes cinéraires, en raison de l’absence de normes afférentes aux matériaux utilisés, donc d’agréments ministériels
- CNOF : séance plénière du 16 mai 2019
- Peut-on exhumer les restes inhumés dans l’ossuaire : suite et sans doute pas fin…
- Certificat de décès : à qui est destiné le quatrième volet ?
- Le respect des dernières volontés du défunt en questions ?
- Demande d’exhumation et conflit familial… Prudence !
- Réponse ministérielle - Prix de vente des cercueils en cellulose
- Réponse ministérielle - Certificat de décès en zones rurales
- Réponse ministérielle - Réglementation relative à l’exhumation et la réduction de corps
- Jurisprudence - Cour d’appel de Paris, Pôle 04 ch. 09 - 24 janvier 2019, n° 16/01757
- Jurisprudence - Cour administrative d’appel de Lyon 4e chambre - formation à 3 - Rejet 21 mars 2019 n° 17LY01730
- Jurisprudence - Cour administrative d’appel de Nantes 4e chambre - Rejet 8 février 2019 n° 17NT01251
Instances fédérales nationales et internationales :
©
2026
Résonance Funéraire