Les procédures des dons de corps : une nécessaire réforme, après le scandale révélé dans l’enquête de L’Express à propos du centre du don des corps de la Faculté de médecine de Paris-Descartes. Récemment, L’Express, dans un article publié en novembre 2019 sous la signature de Juliette Mitoyen, a révélé que des corps légués à la science, dont principalement la Faculté de médecine René Descartes, à Paris, avaient été stockés durant des décennies dans des conditions éthiques et sanitaires indignes.
Nouveau !
PROMOTIONS
Inscription sur les pierres tombales et pouvoirs de police du maire : comment répondre trop vite à une question ?
Arrêté du 18 novembre 2019 portant agrément de produits destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée, JO 21 novembre 2019.
Le décret de prairial an XII, à de nombreux égards fondateur du droit funéraire moderne, ne concernait pas les personnes de confession juive qui ont été autorisées à continuer de régler par elles-mêmes leurs funérailles, et donc à fonder leurs propres lieux d’inhumation.
Le nouveau régime juridique de la conformité des cercueils, sauf ceux hermétiques : les conséquences du décret du 8 novembre 2018. Va-t-on vers la fin des agréments pour les autres fournitures funéraires ?
L’emballage des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux et Assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine (DASRI ou DASRIA) est réglementé par l’arrêté du 24 novembre 2003. Plus précisément, c’est son art. 4 qui traite des "emballages combinés", recevant notamment des "déchets perforants […] préalablement conditionnés dans des boîtes et minicollecteurs". L’arrêté du 7 novembre 2019 vient modifier cet art. 4, raccourcissant substantiellement ses dispositions, et créant une annexe beaucoup plus détaillée quant aux caractéristiques réglementaires de ces emballages.
Comme la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM) l’a proposé dans de précédentes éditions, elle fait partager aux lecteurs de Résonance des réponses qu’elle a déjà apportées à ses adhérents, sur différents points ou questions ayant trait aux problématiques du secteur funéraire. Dans ce numéro, nous abordons une question relative aux travaux sur les sépultures dans les cimetières.
Réponses qui viennent d’être apportées à des questions écrites.
L’intervention du préfet dans le domaine funéraire est déterminante sur le territoire du département et, par le biais de l’habilitation, porte conséquence sur l’ensemble du territoire national. Il intervient également dans l’organisation de la destination finale des corps, toutes options comprises.
La détermination de cette périphrase n’est pas anodine, tout particulièrement puisque seul le plus proche parent du défunt peut, par exemple, solliciter une exhumation à la demande des familles ; il paraît donc important de rappeler ce que recouvre cette notion.
Le maire dispose, dans le cadre de ses pouvoirs généraux, de la police des funérailles, des sépultures et des cimetières. À ce titre s’impose à lui la surveillance effective de cet espace public, la commune pouvant voir sa responsabilité engagée en cas de défaillance. Il doit systématiquement s’opposer à tout ce qui pourrait perturber l’ordre public.
Dans la sphère publique funéraire, l'Association Nationale des Personnels de Cimetières est une association dont l’utilité n’est plus à prouver, et pourtant… nombre de collectivités ignorent ses actions et objectifs de même que les bienfaits que celle-ci pourrait leur apporter dans la gestion de leurs cimetières et autres équipements funéraires publics similaires.
- Détails
La légalité de l’existence d’entreprises de pompes funèbres confessionnelles et le port du voile par des agents d’opérateurs funéraires durant l’exécution d’une mission du service extérieur des pompes funèbres : quand le débat est relancé par une polémique relative au port du voile dans une enceinte de conseil régional.
Retour sur la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Qu’il nous soit donc permis derechef d’exposer notre point de vue et d’en profiter, afin de contribuer au débat, d’en élargir le propos aux inhumations effectuées par du personnel communal, ou plutôt à certaines d’entre elles.
Renouvellement de concessions funéraires
Dépotage des cercueils métalliques et vide juridique
Frais d'inhumation imposés à certaines mairies
15e législature
Cimetières privés
15e législature
Réduction et réunion de corps au sein d'une concession funéraire
15e législature
- Revue juridique - Réponses ministérielles (2)
- Revue juridique - Réponses ministérielles (1)
- Revue juridique - Jurisprudence (2)
- Revue juridique - Jurisprudence (1)
- Revue juridique - Réglementation
- "Précision" sur la distinction entre exhumation administrative et exhumation à la demande des familles
- Les droits ou redevances de "dépositoire communal", autrement qualifié de caveau provisoire : comment contester un titre exécutoire de recette ?
- Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le terrain commun
- La sépulture en terrain privé : comment la fonder et, surtout, que devient-elle ?
- Faire appel à la juridiction administrative compétente
- Une nomenclature commune à l’ensemble des opérateurs funéraires est-elle nécessaire ?
- Réductions ou réunions de corps… et exhumations ?
- Les exhumations administratives relèvent bien du service extérieur des pompes funèbres
- Rapport de la Cour des comptes et droit funéraire : les bonnes feuilles
- Opposition du procureur pour la crémation du défunt
- La preuve de la qualité d’héritier et le droit funéraire Le certificat d’hérédité : un document alternatif
- L’"affaire Vincent Lambert" : les questions qui gravitent dans l’univers du droit funéraire.
- Rendre compte de la délivrance des concessions funéraires : une obligation
- Questions diverses (juillet 2019)
- Le scellement de l’urne : une alternative à l’inhumation
- Le droit à inhumation des Français établis hors de France : un vigoureux coup d’épée dans l’eau ?
- Reprise irrégulière d’une concession funéraire : les clés de la répartition des compétences entre les juridictions
- La première forêt cinéraire : l’idée est séduisante, mais…
- Réduction de corps et exhumation : une assimilation convaincante ?
- La problématique des urnes cinéraires, en raison de l’absence de normes afférentes aux matériaux utilisés, donc d’agréments ministériels
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