L’opération d’exhumation est soumise au pouvoir de police des funérailles du maire (art. L. 2213-9 du Code Général des Collectivités Territoriales -...
L’opération d’exhumation est soumise au pouvoir de police des funérailles du maire (art. L. 2213-9 du Code Général des Collectivités Territoriales -...
Nous avons dans le précédent numéro de Résonance commenté un arrêté de la CA de Paris, où la qualité de plus proche parent du défunt, nécessaire qualité...
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.
Comme dans beaucoup d'autres secteurs d'activités, la crise sanitaire "globale" liée au Covid-19 est venue bouleverser la plupart des modes de fonctionnements. Adaptation oblige, il en résulte, pour les professions funéraires, la dématérialisation de certains documents et autres formulaires afin d'assurer normalité et cohérence dans ces divers processus. Voici deux informations utiles, émises par la DGCL.
Comme dans beaucoup d'autres secteurs d'activités, la crise sanitaire "globale" liée au Covid-19 est venue bouleverser la plupart des modes de fonctionnements. Adaptation oblige, il en résulte, pour les professions funéraires, la dématérialisation de certains documents et autres formulaires afin d'assurer normalité et cohérence dans ces divers processus. Voici deux informations utiles émises par la DGCL.

Mise à jour, du 02/04/2020, de fiche d’actualité à l’attention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire publiée le 30/03/2020.
La dispersion en mer est une pratique ancienne. Elle acquiert ses lettres de noblesse avec Localanque, qui réussit à concilier le cérémonial funéraire et le déroulement d’un convoi particulier qui vous transportera à quelques centaines de mètres du rivage, pour des instants émotionnels intenses, au cœur des plus beaux paysages des côtes méditerranéennes. Voyage au pays du Grand Bleu…
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) envisage, tout à la fois, la fermeture du cimetière et sa translation. Si cette opération n’est pas des plus usuelles, elle mérite d’être étudiée.
En cette période de Toussaint, les médias portent une attention particulière au funéraire : sur les modes d’obsèques, sur l’emploi croissant du numérique, sur les différents problèmes d’actualité (prix, récupération des métaux, forêt cinéraire…).
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