Actualités

Quand l’exhumation est accordée à quelqu’un qui n’est pas le plus proche parent puisqu’il n’est pas même un parent !

Par le passé déjà (CA Paris 1er février 2022, n° 20/00709) la cour d’appel de Paris décida que le plus proche parent du défunt au sens de l’art. R....

Éclairage jurisprudentiel sur la détermination des dernières volontés du défunt et le scellement de l’urne funéraire

Réglementation

Comment établir les dernières volontés du défunt quant à la destination de ses cendres et à leur scellement éventuel sur un monument funéraire ?

DGCL : mise à jour du Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires

Réglementation

div style="text-align: justify;">Depuis 2017, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie sur son site Internet plusieurs Guides à...

Une proposition de loi visant à rationaliser l’implantation des crématoriums et à favoriser le recours à la crémation pour les personnes dépourvues de ressources et les restes exhumés

Réglementation

Déposée le 6 janvier 2026 par la sénatrice Annick Billon, cette proposition de loi s’intéresse à deux sujets revenus récemment dans l’actualité. Le premier...

Gérer le manque de place dans le cimetière

Réglementation

À l’occasion du renouvellement des équipes municipales, il est patent que celles-ci auront de nombreux sujets prioritaires, reléguant, comme bien...

Actualités du droit funéraire - Doctrine

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.

Actualités du droit funéraire - Réponse ministérielle III

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.

Actualités du droit funéraire - Réponse ministérielle II

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.

Actualités

La CSNAF présente sa nouvelle étude : "Empreinte carbone des rites funéraires" Une enquête qui bouscule les idées reçues

À quelques semaines de la Toussaint, la Chambre Syndicale Nationale de l’Art Funéraire (CSNAF) poursuit son exploration d’une thématique universelle et pourtant si personnelle : les rites funéraires. Cette fois, c’est le volet environnemental de cette étape de vie que la Chambre a choisi de questionner. Elle a chargé le cabinet OuiACT de réaliser l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) des obsèques en France. Une analyse inédite, tant en termes de largeur des données étudiées, que d’objectivité. Explications…
La déclaration de dispersion de cendres en pleine nature

L’art. L. 2223-18-2 du CGCT autorise la dispersion des cendres en pleine nature, sauf sur la voie publique. Dans cette hypothèse, il appartient à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles d’en faire la déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt. L’identité du défunt ainsi que la date et le lieu de dispersion de ses cendres sont inscrits sur un registre créé à cet effet.
La délicate opération de transfert des cendres dans une nouvelle urne cinéraire

Quelle qu’en soit la cause, les circonstances rendent parfois nécessaire de procéder au transfert des cendres d’un défunt d’une urne vers une autre. Bien que peu fréquente en pratique, les opérateurs funéraires et les gestionnaires de crématoriums sont régulièrement confrontés à cette demande des familles. Cette opération peut en effet être rendue nécessaire en cas de déplacement de l’urne, lorsque celle-ci a été dégradée par un long séjour dans une sépulture. Prévue par aucun texte, cette opération n’est donc pas encadrée. Elle n’est cependant pas interdite au titre d’un principe fondamental découlant de l’art. 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen selon lequel "tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché". Dès lors, quelles sont les règles à respecter ?
La demande d’habilitation à l’épreuve des réalités pratiques

Qu’il s’agisse d’une première demande, d’un renouvellement ou d’une modification, de plus en plus d’opérateurs funéraires le constatent, les demandes relatives à l’habilitation dans le domaine funéraire relèvent aujourd’hui du parcours du combattant. Délais d’instruction allongés, demandes de pièces complémentaires à produire, communication difficile avec les services préfectoraux, autant de paramètres à prendre désormais en compte pour qu’une demande d’habilitation ne se transforme pas en cauchemar.
La digitalisation des formalités post-obsèques : une révolution stratégique pour les pompes funèbres ?

La gestion des formalités post-obsèques représente l’un des moments les plus éprouvants pour les familles endeuillées. Face à la multiplicité des démarches administratives – des déclarations auprès des organismes sociaux aux résiliations de contrats, en passant par la demande d’aides financières –, le parcours se transforme rapidement en un véritable parcours du combattant. Dans un contexte où l’émotion et la surcharge administrative se mêlent, la transformation numérique apparaît comme une solution innovante et prometteuse.
La digitalisation du funéraire

Le digital ne cesse de gagner du terrain, et le secteur du funéraire n’y échappe pas. Rencontre avec Olivier Balme, directeur marketing digital, communication et e-commerce au sein de FUNECAP Groupe.
La direction générale des collectivités locales (DGCL ) communique sur la dématérialisation des actes consécutifs aux décès

Comme dans beaucoup d'autres secteurs d'activités, la crise sanitaire "globale" liée au Covid-19 est venue bouleverser la plupart des modes de fonctionnements. Adaptation oblige, il en résulte, pour les professions funéraires, la dématérialisation de certains documents et autres formulaires afin d'assurer normalité et cohérence dans ces divers processus. Voici deux informations utiles, émises par la DGCL.
La direction générale des collectivités locales (DGCL) communique sur la dématérialisation des actes consécutifs aux décès

Comme dans beaucoup d'autres secteurs d'activités, la crise sanitaire "globale" liée au Covid-19 est venue bouleverser la plupart des modes de fonctionnements. Adaptation oblige, il en résulte, pour les professions funéraires, la dématérialisation de certains documents et autres formulaires afin d'assurer normalité et cohérence dans ces divers processus. Voici deux informations utiles émises par la DGCL.
La Direction Générale des Collectivités Locales a publié, le 2 avril 2020, une mise à jour de sa note d’information relative au funéraire.

Mise à jour, du 02/04/2020, de fiche d’actualité à l’attention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire publiée le 30/03/2020.
La dispersion des cendres dans le cimetière : comment faire ?

Il est facile de constater que tant le lieu de dispersion que les modalités de l’opération de dispersion ne sont que peu encadrés par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Dès lors, cette absence de réglementation précise permet l’existence voire la coexistence de nombreux dispositifs. Il importera alors pour le gestionnaire du site cinéraire d’être particulièrement prévoyant quant aux conditions de l’utilisation de cet espace au moyen d’un règlement du cimetière, ou même plus sûrement par un règlement spécifique du site cinéraire qui devrait permettre d’anticiper les problèmes d’utilisation de cet équipement.
La dispersion en mer, un acte symbolique puissant pour la plus belle des sépultures

La dispersion en mer est une pratique ancienne. Elle acquiert ses lettres de noblesse avec Localanque, qui réussit à concilier le cérémonial funéraire et le déroulement d’un convoi particulier qui vous transportera à quelques centaines de mètres du rivage, pour des instants émotionnels intenses, au cœur des plus beaux paysages des côtes méditerranéennes. Voyage au pays du Grand Bleu…
La donation d’une concession funéraire : comment faire ?

Si nous avons déjà évoqué le problème relatif à la dévolution des concessions funéraires, il nous a paru utile d‘y revenir en insistant particulièrement sur l’intervention du notaire dans cette procédure.
La facturation électronique deviendra une réalité dans seulement 6 mois !

Les premières échéances de la Réforme de la Facturation Électronique (RFE) approchent pour l’ensemble des entreprises françaises. Cette réforme d’ampleur est portée par l’État dans un objectif de modernisation et de lutte contre la fraude à la TVA. Elle concernera tous les secteurs d’activité, y compris celui du funéraire.
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales se mobilise pour valoriser le funéraire public

Le marché du funéraire a vu son chiffre d’affaires passer de 1,28 milliard d’euros en 2000 à 2,5 milliards en 2020. Dans ce contexte hyper concurrentiel, la Fédération des élus d’Entreprises publiques locales (FedEpl) se mobilise pour porter la voix du funéraire public sur le plan politique. L’idée est de soutenir le funéraire public face au secteur privé et de soutenir les initiatives innovantes des Epl, dans un marché en pleine mutation.
La fermeture et la translation du cimetière

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) envisage, tout à la fois, la fermeture du cimetière et sa translation. Si cette opération n’est pas des plus usuelles, elle mérite d’être étudiée.
La FFC ouvre le débat public

En cette période de Toussaint, les médias portent une attention particulière au funéraire : sur les modes d’obsèques, sur l’emploi croissant du numérique, sur les différents problèmes d’actualité (prix, récupération des métaux, forêt cinéraire…).
La FFPF bienvenue chez les Ch’tis

Qui dit qu’il pleut dans le Nord ? C’est sous un magnifique soleil et une chaleur assoiffante que s’est tenue à Lille une réunion régionale organisée par la Fédération Française des Pompes Funèbres (FFPF) ce 1^er juin.
La FFPF en Martinique
La Fédération Française des Pompes Funèbres (FFPF), s'est rendue à Fort-de-France et a tenu une réunion d'information, le 25 avril dernier, afin d'informer les entreprises locales sur les dernières réglementations funéraires.
La FIAT-IFTA honore Richard Feret

La FIAT-IFTA – Fédération mondiale du secteur funéraire – honore Richard Feret lors de FUNÉRAIRE PARIS. Ci-après, le discours tenu par le 3e vice-président de la FIAT-IFTA Marek Cichewicz de Pologne.
La fin des taxes funéraires : quelles conséquences ?

L’art. 121 de la loi de finances n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 (J.O. du 30/12) abroge l’art. L. 2223-22 du CGCT qui permettait aux communes d’instituer, de manière facultative, des taxes sur les convois funéraires, les inhumations et crémations. Ainsi, il n’est plus possible depuis le 1er janvier 2021 de percevoir une taxe d’inhumation, une taxe de crémation, ou une taxe sur les convois funéraires. Certes, cette faculté n’était pas des plus répandues et seules quelques centaines de communes les avaient instaurées, néanmoins, leur suppression n’est pas sans conséquences.

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