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Luc Behra, directeur général de FUNECAP Sud-Est et représentant de la marque POMPES FUNÈBRES Pascal LECLERC© dans la région, nous parle du nouveau magasin du groupe, inauguré ce mois-ci à Valence dans la Drôme. Cette création, après Toulon en 2013, confirme la volonté de la marque de maintenir son statut de challenger dans le paysage du funéraire français.
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Depuis 100 ans et quatre générations, les Pompes Funèbres Aubry œuvrent auprès des familles et les accompagnent au sein de leurs trois agences dans le Bas-Rhin, à Strasbourg-Neudorf, Lingolsheim et Port du Rhin.La 7e Cérémonie du Souvenir au "Pech Bleu"
Plus de 200 personnes étaient présentes à la 7e cérémonie du Souvenir au "Pech Bleu" à Béziers (34), le 19 octobre dernier, ce grand moment devenu traditionnel pour le recueillement des familles célébrant un proche récemment disparu.
La 7e édition du salon FUNÉRAIRE GRAND SUD approche à grands pas !
Découvrez, en avant-première, les exposants et le programme du salon qui aura lieu les mercredi 12 et jeudi 13 juin 2024 au Pavillon du Stade Toulousain.La Balme de Sillingy : un crématorium en renaissance
C’est une patiente reconstruction, après la tourmente financière. Fort d’une décision favorable du tribunal de commerce d’Annecy fin 2015, et après une restructuration, le crématorium de La Balme de Sillingy (Haute-Savoie) issu du mouvement crématiste a pu reprendre son activité. Sur son agenda une date importante : le 25 juin, cérémonie de l'anniversaire des 30 ans du crématorium et inauguration de sa nouvelle ligne de filtration.
La chambre funéraire de Lyon a fait peau neuve !
Le mercredi 21 septembre dernier, la chambre funéraire de Lyon était inaugurée en présence de Myriam Picot, maire du 7e arrondissement, et Alain Giordano, adjoint au maire de Lyon et président des Pompes Funèbres Intercommunales de l’agglomération lyonnaise (gestionnaires de l’équipement) et de toute une assemblée de professionnels venus nombreux pour l’occasion.La chambre mortuaire et la chambre funéraire : il ne faut pas confondre
Tribunal administratif, Toulouse, 2e chambre, 14 décembre 2022 – n° 1903174.La circulation routière en matière funéraire : l’arrêt et le stationnement
Le Code de la route distingue clairement dans son art. R. 110-1 l’arrêt et le stationnement. L’arrêt se définit comme une "immobilisation momentanée d’un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer". Quant au stationnement, il s’agit d’une "immobilisation d’un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l’arrêt".Qu’il s’agisse d’un arrêt ou d’un stationnement, si celui-ci s’avère interdit, gênant ou dangereux, il sera réprimé sur le terrain contraventionnel au regard des nombreux textes d’incrimination du Code de la route. Néanmoins, en matière funéraire, se pose la question de savoir si, dans certains cas, un arrêt ou un stationnement interdit ou gênant pourrait être légitimé par la nature même de l’activité. Une réponse peut être apportée sur le terrain du conflit de normes.
En effet, les textes répressifs en matière d’arrêt et de stationnement sont de nature réglementaire, or ils semblent entrer en contradiction avec des principes ou des textes de valeur supérieure, de sorte qu’ils pourraient, en théorie, parfois être écartés. Il en ira ainsi du principe général du droit de la "liberté du commerce et de l’industrie" ou encore de l’art. L. 2223-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – CGCT – (à valeur législative), qui érige en missions de service public le transport de corps avant et après mise en bière et la fourniture de personnel nécessaire aux obsèques notamment.
Il pourra donc se produire dans la pratique que, pour pouvoir exercer sa liberté du commerce et de l’industrie, ou pour pouvoir exécuter sa mission de service public, le véhicule d’un opérateur funéraire pourra être arrêté ou stationné sur un emplacement en principe interdit.
L’arrêt
Les occasions d’arrêter un véhicule, au sens de l’art. R. 110-1 du Code de la route et en dehors des emplacements explicitement prévus à cet effet, dans le domaine funéraire sont très nombreuses : à proximité des chambres mortuaires dépourvues de parkings pendant la mise en bière, parvis d’église pendant un office religieux, mais également au pied d’un immeuble à l’occasion d’un transport de corps avant mise en bière. Souvent, la configuration des lieux ne permet pas d’arrêter le véhicule dans un espace autorisé, sauf à s’éloigner considérablement du lieu d’exécution de l’opération funéraire.
Dès lors, il y aura parfois nécessité d’utiliser, en fonction des circonstances, la chaussée, le trottoir, une sortie de garage ou un passage piéton, par exemple, pour arrêter le véhicule. Cet arrêt, justifié par la nécessité de l’exécution d’une mission de service public, permet-il d’échapper aux sanctions pénales (amendes contraventionnelles) prévues aux articles R. 417-9 et suivants du Code de la route ?
La question n’est hélas pour les opérateurs funéraires pas pleinement tranchée. Sur le plan purement juridique, la théorie du conflit de normes, exposée ci-dessus, permet sans difficulté de conclure en faveur d’un droit à arrêter le véhicule sur des espaces où pèse une interdiction, pour autant que soient respectés les alinéas 1er des articles R. 417-9 et R. 417-10 du Code de la route, qui disposent que "tout véhicule à l’arrêt (ou en stationnement) doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour la circulation" et "de manière à gêner le moins possible la circulation".
C’est en effet cette solution qui avait été retenue par la juridiction de proximité de Paris, présidée par Michèle-Laure Rassat, professeur émérite à l’Université Paris X, dans un jugement du 24 mars 2009. L’affaire se déroulait à proximité de la chambre mortuaire de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris. La configuration de cet hôpital très ancien ne dispose pas de parking pour les véhicules funéraires et ceux des familles, de sorte que ces derniers n’ont d’autre alternative que de se garer sur le trottoir le long d’une ruelle peu fréquentée.
À l’occasion d’un convoi funéraire, des fonctionnaires de police avaient relevé une contravention de stationnement gênant à l’encontre du véhicule d’un maître de cérémonie accompagnant une famille. Portée devant la juridiction de proximité, cette dernière devait relaxer le maître de cérémonie, considérant la configuration particulière des lieux, la mission de service public que ce dernier accomplissait, et concluait que "dans ces conditions […] l’élément matériel de l’infraction de stationnement sur le trottoir (n’était) pas réalisé puisque le prévenu […] était à l’arrêt, pour un besoin légitime, d’une durée limitée, étant à portée de son véhicule".
Cette solution n’a cependant qu’un caractère théorique. Chacun sait que, dans le quotidien opérationnel, un agent verbalisateur pourrait, sur le moment, faire une interprétation différente de la situation tant elle ne peut s’apprécier qu’au cas par cas. Bien qu’il soit toujours possible de contester un procès-verbal de stationnement gênant en faisant valoir les circonstances particulières dans lesquelles l’infraction a été relevée, il demeure toujours un aléa judiciaire non maîtrisable. On ne saurait donc que recommander la plus grande prudence aux chauffeurs en l’absence d’emplacements adaptés pour accueillir leurs véhicules.
D’une façon générale, il conviendra de proscrire tout arrêt dangereux pour la circulation, et de s’assurer que le véhicule est arrêté en un lieu gênant le moins possible la circulation. En outre, il sera préférable de s’éloigner le moins possible du véhicule afin de pouvoir le déplacer facilement à tout moment ou de communiquer avec un éventuel agent verbalisateur (en particulier lorsque l’opération funéraire est réalisée avec un véhicule de transport avant mise en bière extérieurement équipé de façon très discrète et susceptible d’être pris pour ou véhicule utilitaire classique ou un minibus).
Enfin, en cas de verbalisation, il sera très utile de prendre une photo avant de quitter les lieux pour augmenter les chances de voir prospérer une éventuelle contestation. Car, en matière contraventionnelle, l’art. 537 du Code de procédure pénale dispose, de façon très stricte, que : "les procès-verbaux […] font foi jusqu’à preuve contraire" et que "la preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins".
Le stationnement
Au regard des définitions posées à l’art. R. 110-1 du Code de la route, le stationnement se différencie de l’arrêt en ce que le conducteur s’éloigne du véhicule, de sorte qu’il n’est pas en mesure de le déplacer à tout moment. Le stationnement a donc un caractère prolongé. Cette situation peut se rencontrer en matière funéraire lorsque le chauffeur se présente sur le lieu d’une opération funéraire très en avance sur l’horaire prévu ou lorsqu’il effectue une formalité auprès d’une administration (mairie, cimetière, etc.).
Il apparaît que, dans ces situations, les arguments développés ci-dessus au sujet de l’arrêt ne devraient pas trouver à s’appliquer. En effet, s’agissant du chauffeur arrivé sur les lieux d’une opération très en avance sur l’horaire prévu, il dispose, par définition, du temps nécessaire à rechercher un emplacement pour stationner valablement son véhicule. Dès lors, rien ne semble devoir légitimer un éventuel stationnement gênant.
Quant à l’hypothèse d’une formalité administrative, cette dernière n’est pas, au sens de l’art. L. 2223-19 du CGCT, une mission de service public susceptible de donner naissance à un conflit de normes avec les dispositions réglementaires du Code de la route relatives au stationnement.
L’hypothèse d’un stationnement gênant légitime semble donc devoir être écartée s’agissant des activités funéraires.
Xavier AnoninDocteur en droit
Le véhicule funéraire, véhicule d’intérêt général ?En pratique, on observe que certains opérateurs funéraires tendent à équiper leurs véhicules de transport avant mise en bière de dispositifs lumineux de type "feux spéciaux à éclats" ou d’une "rampe spéciale de signalisation" lumineuse, dans le but évident de limiter le risque de verbalisation en matière d’arrêt et de stationnement, ou de se voir accorder en circulation une priorité de passage. Il convient cependant de rappeler que l’usage de ces dispositifs est strictement encadré par le Code de la route.En effet, l’art. R. 313-27 relatif aux "Feux spéciaux des véhicules d’intérêt général", dispose que : "I. Tout véhicule d’intérêt général prioritaire peut être muni de feux spéciaux tournants ou d’une rampe spéciale de signalisation" et que "II. Tout véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage peut être muni, sur autorisation préfectorale, de feux spéciaux à éclats". Or, aux termes de l’art. R. 311-1 du Code de la route, les véhicules funéraires ne figurent ni dans la liste des "véhicules d’intérêt général prioritaires" (alinéa 6.5), ni dans la liste des "véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage" (alinéa 6.6).Malgré le silence des textes, il ne nous paraît cependant pas à exclure qu’au regard du caractère de service public des transports de corps avant mise en bière (art. L. 2213-19 du CGCT), les véhicules spécialement aménagés pour ce type d’opérations puissent recevoir la qualité de véhicule d’intérêt général lorsqu’ils réalisent une opération de service public.Dans cette hypothèse, ils ne pourraient se prévaloir que des dispositions du "III." de l’art. R. 313-27 du Code de la route, aux termes duquel : "Tout véhicule d’intérêt général peut être muni de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants", excluant ainsi les "rampes spéciales de signalisation" et les "feux spéciaux à éclats".Pour conclure sur ce point, il convient de rappeler que tout amalgame entre les ambulances et les véhicules spécialement affectés au transport de corps avant mise en bière est à proscrire. En effet, ces deux véhicules relèvent de réglementations distinctes. Les équipements des ambulances (ou véhicules de transport sanitaire terrestres) sont régis par l’arrêté du 12 décembre 2017, alors que les équipements des véhicules de transport avant mise en bière relèvent des articles D. 2223-110 et suivants du CGCT.À titre d’exemple, l’arrêté précité applicable aux ambulances prescrit notamment que "leur carrosserie est extérieurement blanche", alors que cette couleur est expressément interdite pour les véhicules de transport de corps avant mise en bière (art. D. 2223-112). Par ailleurs, aux termes de l’art. R. 221-10 du Code de la route, "la catégorie B du permis de conduire ne permet la conduite […]des ambulances […] que si le conducteur est en possession d’une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l’aptitude physique". Or, une telle exigence n’est pas requise pour la conduite des véhicules de transport avant mise en bière.Enfin, parce que les véhicules funéraires ne constituent ni des véhicules d’intérêt général prioritaire, ni des véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage, les avertisseurs spéciaux (sirènes) tels que prévus à l’art. R. 313-34 du Code de la route ne peuvent être valablement utilisés en circulation. Et il semble devoir également en aller ainsi s’agissant des véhicules de transport avant mise en bière se rendant sur les lieux d’un accident ou d’une découverte de cadavre, même requis par l’autorité judiciaire.La civière DIGNITYBOARD®, un retour d’expérience… une évidence !
Hervé Beaumont, fondateur des Pompes Funèbres Beaumont et président de la SAS DBC CONCEPT, revient pour nous sur la genèse de son concept DIGNITYBOARD® né de son expérience sur le terrain en tant que professionnel funéraire.La civière en carton DignityBoard©, une invention 100 % française qui facilite la mise en bière
Les vraies inventions sont rares… Mais c’est une véritable innovation que nous avons pu découvrir cette année à FUNÉRAIRE PARIS avec la civière en carton Dignity Board de la société DBC Concept, exposé et expérimenté durant le salon sur le stand de SIMO Cercueils. Né d’un constat "métier" de pompes funèbres et de l’expertise d’un fabricant de scénographie en carton, ce nouveau produit apporte une solution inattendue pour les déplacements du corps du défunt… Découverte et explications…
La communication visuelle des opérateurs du funéraire, spécialité de Funéprint
Bien connue dans le monde du funéraire, l’imprimerie Funéprint fournit également à ses clients ses services de refonte de leur identité visuelle, de la création du logo à l’habillage total des agences. Un service complet qui permet de coller aux standards visuels et de se démarquer face à la concurrence.La compacité repliable : le nouveau chariot potence d’Hydrosystem
Concepteur constructeur français de chariots compacts et de la Crocopelle, machines idéalement adaptées au travail dans les espaces les plus exigus des cimetières, Hydrosystem vient d’ajouter à son catalogue l’étonnant chariot potence repliable. Découverte du petit prodige et petit retour sur la gamme.La concurrence dans le secteur du funéraire
Ce mois-ci, je vous propose d’explorer la concurrence dans le secteur funéraire français à travers une analyse complète. Dans cet article, nous examinerons son champ d’application du niveau national au niveau départemental. Le mois prochain, nous traiterons du niveau communal et même des IRIS. Pour réaliser cette analyse, je mettrai en relation le nombre d’établissements funéraires, avec leurs différentes habilitations, et le nombre de décès au niveau départemental.La conduite du changement à la mairie (et ailleurs)
Le mois dernier, j’ai abordé le problème de la violence sous l’aspect de celle qui peut être provoquée par le personnel communal. Eh oui, ceci peut arriver… Je sais bien que le personnel communal ne cherche pas à provoquer la violence, mais certaines attitudes la suscitent.
La conservation des corps : une responsabilité partagée
Lorsqu’une famille s’adresse à une entreprise de pompes funèbres pour régler les obsèques d’un proche, elle leur confie de fait le corps de cette personne. C’est une lourde responsabilité, et il est important de savoir ce qu’il advient d’un corps après la mort afin de pouvoir anticiper les problèmes qui peuvent se poser et d’être à même de proposer des solutions adaptées.
La contestation par un élu municipal des contrats de concessions attribués par le maire
Commentaires de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nancy (CAA), 1re chambre, 27/06/2019, 18NC01323, Inédit au recueil Lebon.La Covid-19 des actionnaires
La rédaction de l’article p. 38 m’a fait réfléchir sur la difficulté actuellement laissée aux familles d’organiser elles-mêmes les funérailles pour le compte d’un de leurs parents.La CPFM se dote d'un site internet responsive et moderne
Afin de mieux répondre aux attentes des adhérents, la CPFM a créé un nouveau site Internet plus attractif et efficace. Entièrement responsive, il a été pensé en tant qu'outil professionnel pour ses utilisateurs. Son interface colorée et ergonomique permet un accès aisé aux différentes informations sur le site.
La CPFM : une Fédération à la rencontre de ses adhérents et des professionnels du funéraire
Comme annoncé par son président, Guillaume Fontaine, en début d'année dans les ambitions 2023 de la Fédération, le secrétaire général, Olivier Vérité, aidé par ses équipes, a commencé à mettre en action ce Tour de France.La crémation en France : évolutions et perspectives
Quelle est l’offre de crématoriums en France ? Comment évolue-t-elle ? Comment analyser cette offre en lien avec les décès aux niveaux national et départemental ? Au vu du nombre de crémations, comment évolue le taux de crémation nationalement et localement ? Peut-on voir des corrélations entre le taux de crémation et d’autres éléments, comme la densité ou le niveau de vie ? Enfin, peut-on prédire le futur taux de crémation en France ? Autant de questions pour lesquelles nous vous proposons des réponses précises, à partir de données de la Fédération Française de Crémation (FFC) ainsi que des données INSEE.
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