Actualités

Quand l’exhumation est accordée à quelqu’un qui n’est pas le plus proche parent puisqu’il n’est pas même un parent !

Par le passé déjà (CA Paris 1er février 2022, n° 20/00709) la cour d’appel de Paris décida que le plus proche parent du défunt au sens de l’art. R....

Éclairage jurisprudentiel sur la détermination des dernières volontés du défunt et le scellement de l’urne funéraire

Réglementation

Comment établir les dernières volontés du défunt quant à la destination de ses cendres et à leur scellement éventuel sur un monument funéraire ?

DGCL : mise à jour du Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires

Réglementation

div style="text-align: justify;">Depuis 2017, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie sur son site Internet plusieurs Guides à...

Une proposition de loi visant à rationaliser l’implantation des crématoriums et à favoriser le recours à la crémation pour les personnes dépourvues de ressources et les restes exhumés

Réglementation

Déposée le 6 janvier 2026 par la sénatrice Annick Billon, cette proposition de loi s’intéresse à deux sujets revenus récemment dans l’actualité. Le premier...

Gérer le manque de place dans le cimetière

Réglementation

À l’occasion du renouvellement des équipes municipales, il est patent que celles-ci auront de nombreux sujets prioritaires, reléguant, comme bien...

Actualités du droit funéraire - Doctrine

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.

Actualités du droit funéraire - Réponse ministérielle III

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.

Actualités du droit funéraire - Réponse ministérielle II

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.

Actualités

La réglementation de la dispersion des cendres dans le cimetière : proposition d’un article de règlement de site cinéraire

Il nous a paru utile de proposer aux rédacteurs de règlements de cimetières et de règlements de sites cinéraires quelques trames d’articles sur un sujet où le peu de réglementation au niveau national redonne aux pouvoirs de police du maire beaucoup d’importance et de latitude. Naturellement, c’est la pratique locale, les équipements choisis, ainsi que la topographie de ces espaces qui doivent guider les rédacteurs dans leur démarche.
La rentrée : quel concept ?

À écouter les commentateurs, on croirait que le monde s’est arrêté de tourner en juillet-août et qu’il s’est mis en pause. Il est vrai que le temps d’été est moins intense pour certaines activités, comme celui de la formation. Par contre, il redouble d’intensité pour d’autres.
La reprise administrative suivie d’une crémation sans avertir les familles est-elle constitutionnelle ?

Nous avions commenté, dans Résonance numéro 198 de décembre 2023, l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Paris, qui fait désormais l’objet d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Dans l’attente de la position du juge constitutionnel…
La responsabilité contractuelle des opérateurs funéraires habilités : un panorama sur la jurisprudence judiciaire et administrative

À la suite de mon précédent article relatif aux nouvelles modalités de la certification des cercueils, excluant le nécessaire agrément des cuvettes étanches, et devant les incertitudes qui pourraient planer sur l’efficacité du nouveau dispositif, j’ai consacré une réflexion sur les responsabilités qui pourraient affecter les opérateurs funéraires habilités, notamment en matière de défaut d’étanchéité du cercueil.
La retraite progressive abaissée à 60 ans depuis le 1er septembre 2025

Le secteur funéraire peut s’enorgueillir de constituer depuis toujours une branche professionnelle qui donne toute leur place à ceux que l’on a coutume d’appeler les "seniors". Ainsi, on ne compte plus les reconversions professionnelles de quinquagénaires, ni les conseillers funéraires, maîtres de cérémonie et porteurs de plus de 60 ans. Qu’il s’agisse d’une prolongation de carrière ou d’un retour à l’emploi en complément de retraite, divers dispositifs permettent le maintien ou le retour à l’emploi des seniors, à l’instar de l’attribution d’une seconde pension en cas de cumul emploi-retraite, mais également de la retraite progressive, dont l’âge d’accès vient d’être abaissé à 60 ans.
La retransmission vidéo de cérémonie funéraire

Les pompes funèbres du Languedoc à l’ère du numérique, la retransmission vidéo de cérémonie funéraire, comment ça marche ?
La RSE : une valeur ajoutée pour les entreprises du secteur funéraire grâce au Label-F !

À l’occasion du salon FUNÉRAIRE PARIS 2021, le 18 novembre dernier, l’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP), la Maison des Obsèques (groupe vyv), et le Groupe Caton, membres fondateurs de l’Association pour un Funéraire Responsable et Engagé (A.F.R.E.), ont animé une conférence ayant pour but de présenter le "Label-F", premier label RSE sectoriel dans le domaine du funéraire !
La sauvegarde du patrimoine funéraire dans les cimetières De multiples partenariats envisageables dans l’intérêt de tous

Les chapelles funéraires, souvent associées à des concessions perpétuelles, qui, après avoir fait l’objet d’une procédure longue de reprise administrative scrupuleusement respectée (art. L. 2223-17 et L. 2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales – CGCT) sont le parfait exemple d’équipement que les collectivités locales peuvent restaurer avec l’aide de quelques spécialistes.
La SEM-PFO de Béziers : 10 ans déjà !

La SEM-PFO de Béziers a célébré ses dix années d'existence les 23 et 24 mai derniers. "Seulement !", s'étonneront certains, tant le centre funéraire est bien intégré dans le paysage urbain de la ville. Le "Pech bleu" a réussi un double objectif : devenir un acteur de la vie culturelle

et sociale en accueillant des concerts, des expositions, des conférences et offrir aux familles en deuil un cocon, avec ses salons et ses jardins où apaiser leur peine, en les soulageant des contraintes matérielles.
La sépulture des cendres en dehors du cimetière

En l’état actuel de la législation, même si la destination la plus évidente des cendres demeure le cimetière, il est malgré tout possible que les cendres funéraires connaissent d’autres destinations. Nous allons les présenter synthétiquement à travers cette petite fiche.
La signature électronique est devenue un outil incontournable pour les entreprises !

L’intégration de la signature électronique par CARBONE 14 dans ses solutions pour les entreprises funéraires est une réponse opportune aux besoins émergents de transformation numérique.
La Société des Crématoriums de France présente pour la 1re fois au Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL)

Du 19 au 23 novembre dernier a eu lieu le 102e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France au Parc des Expositions porte de Versailles à Paris. Cet évènement incontournable réunit les élus, les décideurs territoriaux et les acteurs en charge de la commande publique, avec l’ensemble de leurs partenaires institutionnels ou spécialisés dans la gestion, les services, l’aménagement et le développement des collectivités territoriales.
La soirée des fondus de FUNEXPO Un réel succès

À l'occasion du salon FUNEXPO 2014, la Fédération Française des Pompes Funèbres (FFPF) avait organisé le vendredi 21 novembre dernier au Novotel de Bron (69) "La soirée des fondus de FUNEXPO" qui était également un anniversaire.
La stratégie parlementaire de l’association "Je choisis mes Pompes funèbres" porte ses fruits

La stratégie menée par l’association JE CHOISIS MES POMPES FUNÈBRES (JCMPF) auprès des parlementaires commence à porter ses fruits : une proposition de loi a été déposée début février par le sénateur Christophe Chaillou, afin de rétablir la liberté de choix de l’opérateur funéraire pour les familles – liberté parfois remise en cause lors de l’exécution des contrats obsèques en capital gérés par les banques et assurances.
La surveillance des opérations funéraires

La surveillance des opérations funéraires et le paiement des vacations de police suscitent encore régulièrement des interrogations de la part des opérateurs funéraires. Si les réformes successives de 2010 et de 2015 ont considérablement réduit les interventions de la police, des doutes subsistent parfois dans l’esprit des opérateurs sur la nécessité ou non de solliciter l’autorité de police et sur la redevabilité ou non des vacations de police associées.
La thanatopraxie se met au vert

Les ETS DUBRESSON Thanatopraxie sont bien connus des professionnels du funéraire, notamment dans le Périgord, où sa zone d’intervention et d’influence ne cesse de croître. Le rachat de l’entreprise Dubresson par Elilson Teixeira Sales s’accompagne de nombreuses innovations qui vont dans le sens des préoccupations environnementales, d’une efficience dans la gestion des ressources humaines et du respect des personnes défuntes et des familles endeuillées. Par ailleurs, président de l’AFT, Elilson Teixeira Sales, affiche un regard pointu sur la qualité, le respect et la ponctualité qui définissent la mission. Entretien…
La thanatopraxie, art, science ou artisanat ?

Les thanatopracteurs français - mais peut-on parler de "thanatopracteurs français", alors que ce néologisme officialisé en 1986 n’a cours que dans notre pays - se partagent entre plusieurs courants. Paul Clerc, grand théoricien et fondateur de deux écoles qui comptent parmi les plus importantes de l’histoire de la thanatopraxie : l’IFSSM (reprise ensuite par le regretté Jean-Pierre Comtet et qui ne lui a malheureusement pas survécu) et le CEPENT (aujourd’hui Accent Formation), défendait la vision du thanatopracteur artisan. Il a même été le seul maître artisan de la profession.

Claire Sarazin.
La transition vers la mobilité électrique devient réalité

L’électrification des véhicules s’accélère à un rythme inédit, portée par des avancées technologiques, des infrastructures en plein essor et des réglementations de plus en plus strictes. Si l’électrique s’impose progressivement dans le marché automobile grand public, il devient également une évidence pour les véhicules utilitaires et spécialisés, y compris dans le secteur funéraire. Comment cette révolution va-t-elle impacter les professionnels du secteur ? Quelles sont les perspectives économiques et industrielles ? Décryptage d’une transformation inévitable.
La vaccination des professionnels du funéraire

La question vaccinale, particulièrement sensible en cette période de crise sanitaire, ne peut qu’inciter à s’intéresser à la question s’agissant des professionnels du funéraire. En effet, dans le cadre de leur activité, ces derniers se trouvent quotidiennement exposés à un risque évident de contamination par divers agents pathogènes. Rappelons-le, la vaccination ne protège pas seulement celui qui la reçoit, mais également ses proches et l’ensemble des personnes avec lesquels il serait amené à être en contact. Si la question de l’obligation de vaccination des professionnels du funéraire est heureusement prévue, force est de constater que son encadrement juridique souffre d’un manque de clarté, mais aussi sans doute de réelles insuffisances en cette période de pandémie.
La végétalisation d’un cimetière : voyage du paradis vers l’enfer

Funéraire Évolution suit une matrice depuis sa création : promouvoir l’esprit d’équilibre par une analyse fine de la réalité et la recherche de solutions viables sur les plans économique et réglementaire.

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