Le règlement municipal du cimetière se situe à la dernière étape de la chaîne normative, au niveau le plus inférieur de la hiérarchie des normes, après celles du bloc de constitutionnalité, celles d’origine légale et celles réglementaires à l’échelon national. Notons que parfois, en général de façon provisoire, des arrêtés préfectoraux portant sur la matière funéraire peuvent être pris. En pareilles circonstances, il conviendra pour le maire, le temps de leur applicabilité, d’écarter les dispositions du règlement du cimetière contraires aux dispositions de l’arrêté et de ne pas imposer leur respect par les usagers du cimetière (Rencontre nationale de l’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) 2023 – Conférence du 16 mai). 3e partie.
Le règlement municipal du cimetière se situe à la dernière étape de la chaîne normative, au niveau le plus inférieur de la hiérarchie des normes, après celles du bloc de constitutionnalité, celles d’origine légale et celles réglementaires à l’échelon national. Notons que parfois, en général de façon provisoire, des arrêtés préfectoraux portant sur la matière funéraire peuvent être pris. En pareilles circonstances, il conviendra pour le maire, le temps de leur applicabilité, d’écarter les dispositions du règlement du cimetière contraires aux dispositions de l’arrêté et de ne pas imposer leur respect par les usagers du cimetière (Rencontre nationale de l’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) 2023 – Conférence du 16 mai). Première partie
Le règlement municipal du cimetière se situe à la dernière étape de la chaîne normative, au niveau le plus inférieur de la hiérarchie des normes, après celles du bloc de constitutionnalité, celles d’origine légale et celles réglementaires à l’échelon national. Notons que parfois, en général de façon provisoire, des arrêtés préfectoraux portant sur la matière funéraire peuvent être pris. En pareilles circonstances, il conviendra pour le maire, le temps de leur applicabilité, d’écarter les dispositions du règlement du cimetière contraires aux dispositions de l’arrêté et de ne pas imposer leur respect par les usagers du cimetière (Rencontre nationale de l’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) 2023 – Conférence du 16 mai). 2e partie…
Cette fiche n° 6476 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA. Supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille, et mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
Cette fiche n° 6476 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, dirigé par Marie-Christine Monfort, cheffe de service des crématoriums de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
Le tarif du renouvellement anticipé d’une concession funéraire : comment le Gouvernement ne répond pas à une question.
La marque SUBLIMATORIUM Florian LECLERC poursuit sa croissance et se déploie à nouveau en Occitanie, plus précisément à Montauban (Tarn-et-Garonne). Ce sont, cette fois-ci, les Pompes Funèbres Delille qui adhèrent au concept de Florian Leclerc, construit sur un juste rapport qualité-prix, sur une capacité à améliorer en permanence ses services et sur une pertinente et réussie association entre la puissance entrepreneuriale de l'indépendance et la force de l'union. Rencontre avec Geoffrey Delille, dirigeant des établissements du même nom, indépendant tout en étant un homme de réseau !
Comme nous l’avions annoncé en fin d’année dernière, le réseau de distribution FAPE OBSÈQUES/LE VŒU FUNÉRAIRE fait évoluer son modèle économique et commercial.
Le réseau FUNERIS regroupe des entreprises indépendantes reconnues localement pour leur qualité et humanité. Grâce à ces critères, les familles en deuil les privilégient et les choisissent donc sans contrainte ni directives, exactement comme le précise la loi.
Le développement d’agences est toujours important dans le réseau POMPES FUNÈBRES DE FRANCE, afin de suivre son déploiement, nous avons rencontré sa présidente Sandrine Thiéfine, elle nous a confirmé que la marque était largement en train de s’imposer sur le territoire français.
