Successeur au Sénat de Jean-Pierre Sueur, auteur des grandes réformes funéraires de 1993 et 2008, Christophe Chaillou, sénateur du Loiret, s’intéresse de près à l’avenir du secteur funéraire. Défenseur d’une régulation équilibrée et d’une concurrence loyale, il milite pour une modernisation des pratiques, entre clarification juridique, transition numérique et évolution des attentes sociétales. Dans cet entretien exclusif, il revient sur ses engagements et ses réflexions autour des contrats obsèques, de l’harmonisation administrative, ainsi que sur les défis à venir dans un contexte de mutation démographique, écologique et sociale.
Voici ici commentées 3 jurisprudences relatives à la gestion du cimetière et à des sujets assez peu abordés. Il y sera tout d’abord question du manque de place permettant de refuser une concession dans le cimetière, puis du respect impératif de l’espace entre les tombes et enfin de l’impossibilité pour un maire d’interdire le scellement d’une urne sur un monument funéraire…
L’actualité jurisprudentielle du droit funéraire a été assez conséquente récemment pour que l’on puisse établir une petite chronique de quelques très récents jugements et arrêts qui seront d’utiles piqûres de rappel de la réglementation ou, au contraire, étonneront par leur solution.
I. Le concessionnaire demeure le régulateur du droit à inhumation dans sa concession.
Moscou, sa place Rouge et son Mausolée de Lénine… Une référence pour beaucoup de thanatopracteurs et moi le premier. Sollicité par l'organisation du salon Necropolis Expo 2021 pour animer une conférence portant sur la restauration faciale, j'ai non seulement eu la chance de pouvoir réaliser l'un de mes rêves, mais j'ai également découvert, les 26 et 27 octobre derniers, une autre vision de ce que peut être un salon professionnel funéraire.
Voici un récent jugement de tribunal administratif qui, par-delà le cas d’espèce qu’il décrit, nous permet de rappeler quelques grandes règles du contentieux des usagers des ouvrages publics.
Le propriétaire d’un monument dont la stèle a chuté sur la concession voisine est responsable des dommages causés, même si la cause du dommage trouve son origine dans une intempérie.
Face à des familles éprouvées ou en détresse, à des endeuillés qui vous demandent "que dire aux enfants", parce qu’ils sont trop jeunes, parce qu’ils ont peur de venir à la cérémonie, parce que les parents pensent que "ce n’est pas la place des petits"; une équipe de praticiennes en thanatologie a élaboré deux livrets pour "parler de la mort avec mon enfant".
La place des animaux de compagnie dans les foyers français n’a cessé de croître au cours des dernières décennies. Selon l’institut Ipsos, en 2023, 59 % des Français ont déclaré posséder un chien ou un chat(1). Ce lien entre l’homme et l’animal s’inscrit dans une histoire au long cours. La plus ancienne sépulture animale connue à ce jour, datée entre 7 500 et 7 000 ans avant J.-C., a été découverte en 2004 sur l’île de Chypre : elle associe les restes d’un chat et d’un être humain(2).
