Réglementation

Le maire et les gravures dans le cimetière

Nous allons, dans ce petit article, faire le point sur les possibilités, voire les obligations, dont dispose le maire dans le contrôle des gravures et inscriptions que les particuliers souhaiteraient effectuer dans le cimetière.
Le maire ne peut pas refuser, de façon générale, l’autorisation de sceller une urne sur un monument

Comme nous l’avions proposé dans de précédentes éditions, la CPFM (Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie) fait partager aux lecteurs de Résonance des réponses déjà apportées à ses adhérents, sur différents points ou questions ayant trait aux problématiques du secteur funéraire. Dans ce numéro, nous abordons une question relative à la possibilité de sceller une urne sur un monument aménagé sur une concession.
Le maire peut-il fixer le prix des concessions funéraires ?

Voici une intéressante réponse ministérielle relative à la possibilité que cela soit le maire et non le conseil municipal qui détermine le montant des tarifs des concessions funéraires. Nous pensons qu’elle mérite quelques commentaires….
Le maire peut-il légalement refuser l’autorisation d’inhumation ?

L’existence d’une obligation d’inhumation à la charge des communes doit se combiner avec la police de l’ordre public qui appartient au maire !
Le maire peut-il refuser d’exhumer lorsque les conditions sont réunies ?

Nous reproduisons ce jugement, dont nous ne partageons pas la solution, car il est singulier en ce qu’il énonce que l’exhumation d’un défunt peut être refusé dès lors que celui-ci aurait lorsqu’il était vivant manifesté son souhait de demeurer inhumé dans un cimetière bien précis.
Le maire, les pierres tombales, les inscriptions et Internet

Quels sont les messages permis ou interdits qu’un concessionnaire peut faire graver sur un monument funéraire ? Qu’en est-il de ce qui est permis ou interdit sur un site Internet dont un lien, sur un monument funéraire, permet la lecture ? Une réponse existe, mais elle ne se présente pas sous la forme d’un oui ou d’un non. Le raisonnement par déduction à partir des textes réglementaires qui encadrent les pouvoirs de police du maire va nous éclairer.
Le monopole communal en matière de site cinéraire
À l’instar du cimetière existe un monopole communal en matière de site cinéraire, que ce dernier occupe tout ou partie d’un cimetière ou qu’il constitue l’accessoire d’un crématorium*.
Le monopole communal en matière de site cinéraire

À l’instar du cimetière existe un monopole communal en matière de site cinéraire, que ce dernier occupe tout ou partie d’un cimetière ou qu’il constitue l’accessoire d’un crématorium*.
Le monument funéraire

Cette fiche n° 10250 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
Le mur du cimetière et la dépense publique : clarification

Cour administrative d’appel de Nantes, 12 janvier 2016, n° 14NT00583.
Le notaire et les 1res formalités après-décès : combien cela coûte ?

Le notaire est devenu un acteur incontournable du règlement administratif d’une succession. Pourquoi ? Parce que lui seul est habilité à délivrer un acte de notoriété et qu’aujourd’hui, c’est le seul acte de base (exception faite des quelques certificats d’hérédité délivrés par des maires courageux pour des successions simples) qui sert à prouver la qualité d’héritier aux tiers (banques, compagnies d’assurance-vie…).
Le permis de construire est nécessaire dans un cimetière classé au titre des monuments historiques

Tribunal administratif, Saint-Denis (Réunion), 1re chambre, 30 mars 2023 – n° 2000651.
Le point sur le certificat d’hérédité

Aujourd’hui établi par un notaire, cet acte de notoriété a un coût, parfois non négligeable par rapport au montant possible des successions les plus modestes (pour le coût de cet acte, Frédéric Piron, Résonance Funéraire de décembre 2012).
Le point sur les soins de conservation

Alors que semble s’achever une séquence de rénovation des règles entourant la pratique des soins de conservation, il nous parait utile d’en présenter un panorama succinct.
Le préfet dans le funéraire : mode d’emploi

L’intervention du préfet dans le domaine funéraire est déterminante sur le territoire du département et, par le biais de l’habilitation, porte conséquence sur l’ensemble du territoire national. Il intervient également dans l’organisation de la destination finale des corps, toutes options comprises.
Le prêt de main-d’œuvre entre entreprises

En janvier 2021, nous évoquions les effets du recours croissant aux autoentrepreneurs dans le secteur funéraire, dans un contexte de risque "d’uberisation". Dans la continuité de cette première problématique figure également le prêt de main-d’œuvre, très couramment pratiqué par les opérateurs funéraires, qui, dans un souci légitime de solidarité et d’entretien de bonnes relations commerciales entre confrères, n’hésitent pas à "prêter" leur personnel, qu’il s’agisse par exemple de chauffeurs, de porteurs ou d’ouvriers en marbrerie. Voyons comment le droit appréhende cette pratique.
Le recouvrement de créances : quels sont les recours ?
Les impayés constituent l’une des principales causes de défaillance des entreprises. L’impayé n’est pas pour autant une fatalité. En effet, de nombreux moyens existent pour obtenir le paiement de créances.
Le recrutement d’agents contractuels

Le recours subsidiaire à des agents contractuels de droit public dans les cimetières.
Le recrutement d’un salarié : les règles à respecter

Toute opération de recrutement est soumise au respect de plusieurs règles.
Le régime des monuments et caveaux présents sur les sépultures reprises
Une fois opérée l’exhumation “administrative” des restes, la commune doit choisir la destination des éventuels monuments et caveaux présents sur les concessions reprises.