Le 24 juin 2026, le Sénat adoptait une loi de simplification dont 5 articles concernent la matière funéraire (articles 32 à 34). Les domaines visés par...
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L’art de la parole : la compétence oubliée du funéraire Les mots comptent autant que les gestes
Dans les métiers du funéraire, la qualité d’une prise en charge repose traditionnellement sur la maî...
EFFA : une rentrée 2026 tournée vers les nouveaux besoins du secteur funéraire
En cette rentrée 2026, l’École de Formation Funéraire (EFFA) poursuit le développement et ...
Bilan mensuel des décès Juin 2026 : impact de la canicule sur la mortalité en France
En juin 2026, la France a enregistré 53 816 décès, marquant une augmentation de 10,4 % par...
L’après-obsèques Le dernier maillon de la cérémonie
Trois à quatre semaines après une inhumation, les nombreuses fleurs qui accompagnaient la cérémonie ...
Le décès d’un enfant : les droits que personne ne connaît
Le décès d’un enfant est la situation la plus difficile que vous ayez à accompagner. Rien ne prépare...
Freddy Guilloux, directeur général de STG (Vendée) : "Lorsqu’on ouvrait la housse, on ne pouvait absolument plus rien faire"
Comme presque partout en France, l’Ouest n’a pas été épargné par la surmortalité liée aux vagues de ...
Édito septembre 2026
Quand la rentrée funéraire ouvre de nouveaux horizons
Après un été brûlant, la filière funérai...
TC, la solution pour rentabiliser les retours à vide
TC est une plateforme de transport mettant en relation des transporteurs disposant d’un retour à vid...
Les Empreintes, le bijou pour perpétuer le souvenir
Dans le secteur funéraire, Les Empreintes propose une approche différente du bijou souvenir : transf...
Hygiénique et simple d’utilisation, le CiniSafe facilite la récupération des cendres
Le CiniSafe est une alternative aux cendriers comme aux urnes, qui permet aux collaborateurs de crém...
LES FLORIES, un accompagnement au deuil au rythme de chacun
Bien connu des professionnels du funéraire, Frédéric Piron a été un pionnier de l’accompagnement des...
Distribution Funéraire persiste sur ses innovations, le made in France et la qualité
Le Groupe Distribution Funéraire, fondé en 2013, a bâti sa stratégie sur une volonté de se démarquer...
L’Arbre Accroche-Cœurs : une nouvelle façon de rendre hommage
Avec l’Arbre Accroche-Cœurs, West Memory propose une nouvelle façon de rendre hommage, avec un artic...
L’Europe accélère la transition hors du moteur thermique
Les progrès réalisés dans le domaine des batteries ne répondent pas uniquement à un enjeu techn...
Le deuil animalier : une réalité sociale encore sous-estimée
"Humanimalisation" : une nouvelle filière, le funéraire animalier, est en train d’émerger et de croî...
Les services funéraires entrent dans une nouvelle dimension : accompagner les familles au-delà des frontières de son territoire
Pendant longtemps, les agences funéraires ont exercé leur métier dans un périmètre géographique rela...
Accompagner la mort au quotidien : et vous, qui prend soin de vous ?
Dans les articles précédents, il a beaucoup été question des familles. De ce qu’elles traversent, de...
Le funéraire au cœur des enjeux de société : la filière mobilisée face aux défis actuels et futurs
Le 1er octobre 2026, la Fédération Nationale du Funéraire (FNF) et le Syndicat de l’Art Funérai...
Assemblée générale 2026 : une mutuelle qui avance avec confiance
Les 4 et 5 juin derniers, les délégués de MUTAC se sont réunis à l’occasion de l’Assemblée géné...
UDIFE : une Convention 2026 sous le signe de l’engagement collectif
Les 16 et 17 juin derniers, Anglet a accueilli la Convention annuelle de l’UDIFE, temps fort de...
Réglementation
Un volumineux décret de simplification de l’action publique locale vient de paraître (décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de...
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet 2026.
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Loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes.
Nouveau !
Réglementation
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Réponses ministérielles - Assemblée nationale - Mort et décès
Mort et décès
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Réponses ministérielles - Assemblée nationale - Pouvoir du maire dans le dimensionnement des monuments funéraires
Question n° 100497 JO 08.11.2016 de M. Francis Hillmeyer
Réponse JO 07.03.2017 p. 2108 -
Réponses ministérielles - Assemblée nationale - Question n° 357 de M. Olivier Falorni (Non inscrit – Charente-Maritime)
Question n° 357 de M. Olivier Falorni (Non inscrit – Charente-Maritime)
Question au gouvernement -
Réponses ministérielles - Sénat -
Réouverture des cercueils zingués en cas de crémation
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Réponses ministérielles - Sénat - Question écrite n° 01885 de M. Jean-Louis Masson (Moselle – NI)
Publiée dans le JO Sénat du 02/11/2017 - page 3378
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Réponses ministérielles aux dernières questions parlementaires issues de l’Assemblée nationale
Implantation des crématoriums, augmentation des coûts de l’énergie, accueil des familles dans les instituts médico-légaux…Report de cotisations sociales pour les indépendants, un cadeau empoisonné pour les entreprises funéraires ?
Pour soulager économiquement les entreprises, des mesures de report de paiement des cotisations sociales pour les indépendants ont été prises et appliquées de façon automatique pendant la période de mars à août 2020.Reprendre une concession perpétuelle laissée à l’abandon
Cette fiche n° 5793 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.Reprise de concession funéraire en état d’abandon : attention aux conséquences d’un oubli de publicité !
Voici un intéressant jugement de tribunal administratif relatif à une reprise irrégulière de concession funéraire en état d’abandon, et aux conséquences qui en découlent. En effet, il nous permettra successivement d’envisager le délai pendant lequel une telle reprise peut être contestée, la caractérisation de la notion d’abandon, et enfin l’indemnisation et les conséquences pour la commune de cette procédure irrégulière…Reprise de concessions en état d'abandon : un seul arrêté suffit
Ce jugement concerne la validité d'une procédure de reprise de concessions funéraires en état d'abandon. Il est d'ailleurs assez caractéristique des problématiques relatives à la caractérisation de cet état d'abandon et au formalisme rigoureux qui doit présider à cette opération. C'est l'un de ses aspects procéduraux, peu évoqué au contentieux, qui mérite selon nous qu'il soit relevé.
Reprise de concessions funéraires : attention au devis !
On le sait, la reprise des concessions funéraires est un enjeu particulièrement important auquel sont confrontées les communes. Or, il faut bien constater qu’à force de différer trop longtemps cette étape, le stock de concessions à reprendre augmente et les coûts, nécessairement, sont de plus en importants.Reprise de sépulture en terrain commun : le Conseil constitutionnel censure les dispositions de l’art. L. 2223-4 du CGCT
Par une décision du 31 octobre 2024, le Conseil constitutionnel est venu censurer des dispositions de l’art. L. 2223-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatives à la crémation des défunts inhumés en terrain commun en cas de reprise de sépulture.Reprise des concessions abandonnées : de l’urgence de l’introduction d’une approche plus humaine
Lors de son rapport relatif à la législation funéraire, le Défenseur des droits a constaté que la majeure partie des difficultés intervenant dans le champ funéraire provient du déficit d’information des acteurs concernés sur ce sujet, notamment des particuliers.
Reprise des concessions échues : il faut prévenir les concessionnaires Conseil d’État 11 mars 2020, n° 436693
L’arrêt qui retient notre attention est intéressant à deux titres : tout d’abord, il valide la propriété de la commune des monuments et emblèmes restés sur la concession échue, mais surtout, il opère un important revirementde jurisprudence quant aux obligations du maire en matière d’informations des titulaires de concessions échues.Reprise des concessions échues : les nouvelles exigences d’information des concessionnaires se précisent
Cet arrêt est intéressant en ce qu’il s’agit des conditions d’application de la nouvelle obligation d’information des familles lors de la reprise des concessions échues.Reprise d’une concession abandonnée et oubli de la notification : pas d’échappatoire pour la commune !
Une commune qui oublie de notifier les arrêtés de reprise des concessions funéraires permet à des requérants d’agir à leur encontre sans condition de délai…
Reprise irrégulière de concession funéraire et indemnisation : seul le juge judiciaire est compétent !
Tribunal des conflits 17 avril 2023, n° 4268.Reprise irrégulière d’une concession funéraire : les clés de la répartition des compétences entre les juridictions
Les "subtilités" tenant à la répartition des pouvoirs des juridictions administratives et judiciaires en matière de dépossession d’un droit réel immobilier, résultant de la reprise irrégulière d’une concession funéraire.
Reprises de concession perpétuelle : la procédure
Jusqu’au 21 février 2022, la reprise des concessions perpétuelles se réalisait à la suite d’une procédure dont la durée était d’environ trois ans. Le concessionnaire ou ses ayants droit disposaient d’un délai de trois ans pour réagir et conserver sa concession. La loi 2022-217 du 21 février 2022 modifie la procédure.Reprises de concessions perpétuelles : une nouvelle procédure
Jusqu’au 21 février 2022, la reprise des concessions perpétuelles se réalisait à la suite d’une procédure dont la durée était d’environ trois ans. Le concessionnaire ou ses ayants droit disposaient d’un délai de trois ans pour réagir et conserver leur concession. La loi 2022-217 du 21 février 2022 modifie cette procédure. Voyons cela plus en détail.Instances fédérales nationales et internationales :
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