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Question écrite no 21035 de Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains – Aube) publiée au JO le : 02/07/2019 page : 6011. Date de changement d’attribution : 09/07/2019
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Réponse apportée à une question écrite par Mme la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
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Question écrite n°09274 de M. Jean-Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 - page 1211.
Réponses qui viennent d’être apportées à des questions écrites.
Dispersion des cendres ?- Détails
Réponses qui viennent d’être apportées à différentes questions écrites ou orales.
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Question écrite n° 14170 de M. Éric Ciotti (Les Républicains – Alpes-Maritimes), publiée au JO le : 13/11/2018 page : 10108. Date de changement d’attribution: 27/11/2018.
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Peut-on déposer dans une case de columbarium une urne vide de cendres déjà dispersées ?
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Appelons un chat un chat, la présidence "historique" ayant duré plus de vingt années, l’UPFP (Union du Pôle Funéraire Public) avait besoin de retrouver ses repères fondamentaux. Cette orientation initiée sous le maillet de Patrick Lerognon prend une nouvelle dimension avec le mandat de Manuel Sauveplane. Pragmatisme, mais également vision d’un pôle funéraire public conforme aux exigences non seulement des territoires mais aussi des familles, une lisibilité qu’il reste à écrire. Histoire d’une détermination…
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Dans le cadre de la mission d’assistance juridique que notre revue Résonance apporte à ses fidèles lecteurs (abonnés), notre rédacteur/consultant, M. Jean-Pierre Tricon, a répondu à trois reprises à des questions posées, soit parune commune (1), soit par des professionnelsdu funéraire (2 et 3), et ce dans un cadre strictement amiable et gratuit.
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Difficultés des transports funéraires transfrontaliers entre la Belgique et la France.
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De nombreux contrats obsèques n’étant pas conformes à la loi – et étant donc illégaux –, Jean-Pierre Sueur a interpellé le gouvernement. Ci-après questions en attente de réponses…
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Une réponse de M. le ministre d’État, ministre de l’Intérieur vient d’être apportée à cette question : Définition de l’exhumation.
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Réponses apportées à des lecteurs de Résonance par Jean-Pierre Tricon, consultant au cabinet d’avocats Pezet & Associés. Co-auteur du "Traité de Législation et Réglementation Funéraire", publié par SCIM RÉSONANCE, spécialisé en droit funéraire. Formateur.
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Respect de la législation en vigueur sur les "devis-modèles" relatifs aux obsèques.
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L'Association NAtionale des PErsonnels de Cimetière (A.NA.PE.C.) a bien voulu répondre à la question posée par une mairie, lectrice de Résonance.
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I - Comment faciliter les crémations des personnes porteuses de stimulateurs cardiaque de dernière génération ?
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Question écrite n° : 102263 de M. Philippe Baumel (Socialiste, écologiste et républicain – Saône-et-Loire). Question publiée au JO le : 31/01/2017. Réponse publiée au JO le : 11/04/2017 page : 2876.
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Aucune mesure de la baisse du taux de TVA aux opérations funéraires n’est actuellement envisagée.
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