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En Alsace-Moselle, est-il possible de créer des carrés confessionnels au profit de religions qui ne sont pas reconnues ?
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Une réponse de M. le ministre de l’Intérieur vient d’être apportée à une ancienne question lui demandant d’indiquer ce qu’il faut entendre par "membre de la famille".
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L’importance que tout soit mis en œuvre pour respecter les dispositions de l’arrêté du 28 janvier 2010 dans les échéances fixées (16 février 2018).
Quelles mesures doivent être prises concernant les emblèmes religieux présents dans les cimetières ?
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Question écrite n° 91799 de M. Jean-Paul Bacquet (Socialiste, écologiste et républicain – Puy-de-Dôme). Question publiée au JO le 15/12/2015 page 82 Réponse publiée au JO le 31/05/2016 page 4823.
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I - Obsèques civiles
Question écrite n° 91140 de Mme Catherine Beaubatie (Socialiste, républicain et citoyen - Haute-Vienne), publiée au JO le : 17/11/2015 page : 8278. Réponse publiée au JO le : 17/05/2016 page : 4247. Date de changement d’attribution : 24/11/2015.
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Réponses apportées par Marion Perchey, responsable juridique Funélib', suite aux différentes questions qui nous ont été posées.
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Réponses apportées par Florence Fresse, déléguée générale de la FFPF, suite aux différentes questions qui nous ont été posées.
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Le droit à sépulture est-il ouvert aux défunts en urnes et s'applique-t-il dans toutes les communes, ou bien seulement dans celles de plus de 2 000 habitants ?
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Question N°7282 de M. Serge Bardy (Socialiste, républicain et citoyen – Maine-et-Loire) Question écrite publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5678 Date de changement d’attribution : 27/08/2014 Date de renouvellement : 05/02/2013
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Réponse du ministère de l’Intérieur aux questions écrites de M. Jean-Pierre Sueur et Mme Chantal Deseyne.
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Sous réserve de l’interprétation souveraine des tribunaux, la stricte observation des dispositions de l’art. 16-1-1 du Code civil relatif au respect dû au corps humain plaide pour que la réalisation de l’opération de réduction de corps bénéficie des mêmes garanties que celles prévues pour une exhumation.
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De l'obtention au renouvellement d'une concession : réponses aux questions diverses de nos lecteurs.
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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur… La reprise des concessions funéraires…
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Réponses du ministère de l'Intérieur à des questions qui étaient en attente posées par M. Jean-Louis Masson
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Réponses à diverses questions qui nous sont posées par nos lecteurs (suite).
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Par une récente réponse ministérielle, le Gouvernement a été saisi des problématiques induites par les QR codes. Il s’agit, est-il besoin de le rappeler, d’idéogrammes, pouvant être lus par un téléphone mobile et donnant accès à des "contenus" relatifs au défunt. Or, le maire autorise les inscriptions placées sur les pierres tumulaires et les monuments funéraires (CGCT, art. R. 2223-8). Il pourra à cet effet interdire une inscription portant manifestement atteinte à l’ordre public dans le cimetière (CE, 4 février 1949, Dame Moulis c/ Maire de Sète : Rec. CE, p. 52). Il n’y a pas lieu, pour le moment, de distinguer la nature du support de ces inscriptions. Relevons, néanmoins, que le Gouvernement entend se saisir de cette problématique :
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En 2004, à F…, décède AM, divorcé, 4 enfants dont une fille mineure, V, tous dépourvus de moyens financiers. AM doit donc être inhumé dans le cimetière de F… dans un terrain commun. Pour qu’il ne soit pas inhumé en terrain commun, c’est sa sœur SM et JT le compagnon de celle-ci qui ont acheté une concession dans le cimetière de F… en accord avec toute la famille pour l’inhumation définitive en pleine terre d’AM et lui seul. JT et SM sont tous deux propriétaires, mentionnés sur le titre de concession pour une durée de 30 ans et pour la somme de 91 €. De ce fait, AM ne sera pas inhumé en terrain commun.
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Dans une sépulture, le vide sanitaire est l'espace laissé libre entre la surface du sol et le premier cercueil.
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