Réglementation

Actualités du droit funéraire - Jurisprudence III (mai 2026)

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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.

Actualités du droit funéraire - Jurisprudence IV (mai 2026)

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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.

Actualités du droit funéraire - Jurisprudence II (mai 2026)

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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.

Actualités du droit funéraire - Jurisprudence I (mai 2026)

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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.

Les autorisations relatives à la création d’un crématorium

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Cette fiche n° 5825 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA. Supervisé par Marie-Christine Monfort, forte...

Les frais de garde par une chambre mortuaire ne sont pas des frais funéraires

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Voici un intéressant jugement relatif aux conséquences que peut avoir la distinction entre une chambre funéraire et une chambre mortuaire, tout...

Un projet de loi comportant des dispositions funéraires déposé au Sénat

Réglementation

Après avoir reçu un avis favorable du CNOF, le Gouvernement engageait, le 15 avril 2026, une procédure accélérée de discussion d’un projet de loi...

La transmission des concessions funéraires

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Les concessions funéraires posent souvent de nombreuses questions quant à l’utilisation que peuvent en faire leurs fondateurs ainsi que leurs...

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RGPD, un enjeu de taille pour nos professions

On en parle depuis des mois, et cette fois-ci, ça y est, nous y sommes : le RGPD, comprendre Règlement Général sur la Protection des Données, est entré en vigueur depuis le 25 mai dernier.
Salle de cérémonie laïque

Les communes sont parfois sollicitées pour la création de salles de cérémonie laïque pour les obsèques de personnes ne souhaitant pas le passage par un lieu de culte sans pour autant refuser une cérémonie. Quelles solutions s'offrent à la commune ?
Sceller une urne, c’est inhumer !

Si tout pousse (cf infra) à analyser le scellement d'une urne à une inhumation, voici une jurisprudence, certes de premier degré, mais qui qualifie expressément cette opération d'inhumation.
Schéma régional des crématoriums : bis repetita placent ?

Damien Dutrieux, consultant au Cridon Nord-Est et maître de conférences associé à l’université de Lille 2

La question de la création d’un schéma régional des crématoriums revient au Parlement par une proposition de loi déposée le 18 décembre 2013 par le sénateur Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois du Sénat.
Secteur funéraire : la conformité des équipements techniques

La conformité des équipements techniques est prévue au 4° de l’art. L. 2223-20 du CGCT et a vocation à s’appliquer aux chambres funéraires, aux chambres mortuaires et aux crématoriums. Les chambres mortuaires relevant du service hospitalier, les règles relatives à leurs installations techniques ne seront pas évoquées ici. S’agissant des crématoriums, les règles applicables à leurs installations techniques ne seront évoquées que de façon générale. Quelques rappels…
Sénat : réponse à des questions écrites

Question écrite n°12603 et n°12212 respectivement relatives au Constats de décès à domicile et à l'utilisation du glyphosate pour l’entretien des cimetières.
Sénat et Assemblée nationale, réponses à des questions posées

1 - Rassemblements à l’occasion de cérémonies funéraires durant la période de confinement
Sénat : réponse à une question écrite

Cimetières privés
Sénat : réponse à une question écrite concernant le secteur funéraire

Obligation de délivrer les certificats de décès par voie dématérialisée.
Sénat : réponse à une question écrite concernant le secteur funéraire

Préservation et sauvegarde des anciens cimetières.
Sénat : réponse apportée à une question écrite

Prise en compte de l’évolution des tarifs dans la publication des "devis-modèles" en matière funéraire".
Sénat : réponses à des questions écrites

Nombre de sénateurs se sont préoccupés des professionnels du secteur funéraire concernant soit le statut de profession prioritaire dans le cadre de la crise sanitaire, soit leur vaccination, soit la garde de leurs enfants. Leurs questions assez similaires… une réponse identique.
Sénat : réponses à des questions écrites

I - Statut des conservateurs de cimetières
Sénat : réponses à des questions écrites

Deux questions, une même réponse
Sénat : réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire

Respect des dispositions légales en cas de souscription d’un contrat obsèques
Sénat : réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire

I - Conditions d’obtention du diplôme de conseiller funéraire
Sénat : réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire (I)

Fichier national des personnes décédées par commune
Sénat : réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire (II)

Suites patrimoniales d’un décès sans héritier ni ayant droit pour une commune qui a financé les obsèques du défunt
Sénat : réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire (III)

Utilisation optimisée des emplacements dans les cimetières communaux
Sénat : réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire (IV)

Redevance due pour le renouvellement anticipé d’une concession funéraire

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