Déposée le 6 janvier 2026 par la sénatrice Annick Billon, cette proposition de loi s’intéresse à deux sujets revenus récemment dans l’actualité. Le premier...
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Décider dans l’incertitude : il y a 20 ans, Anubis Crisis Management (ACM)
Fin mars 2006, un drame majeur frappe Bahreïn. Un dhow de plaisance, affrété dans le cadre d’une soi...
Le funéraire de demain : quand la nature devient l’alliée de l’après-obsèques
Et si la nature pouvait nous aider à dire ce que le deuil rend souvent indicible ? Une huître qui tr...
Le rôle du cimetière dans la réponse des villes aux enjeux de la densification urbaine Mise en parallèle des approches de Nantes (France) et...
Le Syndicat de l’Art Funéraire (SAF) et le réseau scientifique "Les Morts" ont placé la recherche au...
Enterrer ses souvenirs pour mieux les transmettre
La première capsule temporelle "made in France" est conçue en Anjou. Elle permet, entre autres, d’y ...
lesmetiersdufuneraire.fr : un site pour mieux faire connaître nos métiers
La Fédération Nationale du Funéraire (FNF) lance une plateforme dédiée aux métiers du funéraire. Der...
Gautier Caton, quand le livret de concession devient un outil de confiance
Dans un secteur funéraire où la transmission d’informations reste encore trop souvent fragmentée, le...
Franchise nettoyage après décès : entreprendre avec ORIZONS après-vie
Le nettoyage après décès et la décontamination de scènes traumatiques constituent aujourd’hui un sec...
Le CiniSafe : la solution d’hygiène et de confort pour le personnel des crématoriums
Le CiniSafe, nouvellement commercialisé en France par la société néerlandaise Bertis, représente une...
Strassacker, un savoir-faire ancien pour créer des objets modernes
Les bronzes Strassacker sont renommés pour leur qualité et leur durée dans le temps : le matéri...
Columbus : un monument cinéraire innovant et personnalisable
Dernière nouveauté du catalogue France Funéraire, présentée au salon FUNÉRAIRE PARIS en novembre der...
Véhicules électriques 2030 : plus de 1 000 km d’autonomie, une recharge complète en moins de 10 minutes, une durée de vie de 30 ans, 100 % sécurisés
1 000 kilomètres d’autonomie, une recharge complète en moins de dix minutes et des batteri...
Colors Enfants : une offre Canopée pensée pour les familles et les pompes funèbres À chaque petite étoile sa couleur pastel
Dans le secteur du funéraire, l’accompagnement du décès d’un enfant confronte les équipes à une réal...
Conseiller funéraire : le diplôme national, une obligation… et un enjeu stratégique pour les entreprises
Dans les entreprises de pompes funèbres, le conseiller funéraire occupe une place centrale : il accu...
La stratégie parlementaire de l’association "Je choisis mes Pompes funèbres" porte ses fruits
La stratégie menée par l’association JE CHOISIS MES POMPES FUNÈBRES (JCMPF) auprès des parlemen...
Un antidote à la violence dans les communes
La formation des secrétaires de mairie contiendrait-elle un antidote à la violence qui frappe certai...
La facturation électronique deviendra une réalité dans seulement 6 mois !
Les premières échéances de la Réforme de la Facturation Électronique (RFE) approchent pour l’ensembl...
Municipales 2026 : une opportunité pour faire connaître et reconnaître les enjeux funéraires dans les politiques locales
À l’approche des élections municipales, la Fédération Nationale du Funéraire (FNF) porte un message ...
Grille 2026 des salaires minima dans la branche des pompes funèbres
Avenant à la convention collective nationale relatif aux barèmes nationaux de salaires minima signé ...
En Ukraine, les pompes funèbres confrontées à la guerre longue
Alors que le conflit contre la Russie est entré dans sa cinquième année, les professionnels du funér...
Réglementation
À l’occasion du renouvellement des équipes municipales, il est patent que celles-ci auront de nombreux sujets prioritaires, reléguant, comme bien...
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.
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Nouveau !
Réglementation
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Devis pour prestations funéraires Des précisions apportées par la DGCCRF
La Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM) avait sollicité la DGCCRF à l'automne 2013, à la suite de retours d'entreprises adhérentes ayant fait l'objet de contrôles sur leur devis. En situation similaire, les contrôles arrivaient à des constats parfois contradictoires.
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DGCL : Fiche actualisée relative aux impacts de l’épidémie de la Covid-19
Datée du 2 novembre courant, une fiche d’actualité à l’intention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de Covid-19 dans le domaine funéraire a été émise par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). Cette fiche contient l’ensemble des mesures applicables en période d’épidémie.Diplômes nationaux relatifs aux professions funéraires : Décryptage du décret et de l’arrêté du 30 avril 2012
Les nouvelles dispositions afférentes aux conditions de la capacité professionnelle de certains personnels des opérateurs funéraires. Les novations apportées par le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012, et l’arrêté ministériel (Intérieur) du même jour : la création d’un diplôme national.Diplômes nécessaires dans le secteur funéraire
À compter du 1er janvier 2013, toute personne qui souhaite exercer la profession de maître de cérémonie, de conseiller funéraire, de dirigeant ou gestionnaire d’une entreprise, d’une régie ou d’une association de pompes funèbres devra être titulaire d’un diplôme spécifique.Disparition des "restes" présents dans une concession et responsabilité de la commune
Dans un arrêt du 3 juin 2014, la cour administrative d’appel de Bordeaux vient condamner une commune pour défaut de surveillance du cimetière en raison de la disparition de "restes" qui devaient se trouver dans une concession funéraire.
Disperser les cendres hors site cinéraire
Cette fiche n° 5835 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, dirigé par Marie-Christine Monfort, cheffe de service des crématoriums de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire, et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.Dispersion des cendres : la "pleine nature" toujours en attente d’une définition réglementaire
Une réponse ministérielle a été récemment rendue sur l’éventuelle nécessité d’une abrogation des dispositions de la circulaire du 14 décembre 2009, relative à la loi du 19 décembre 2008 portant sur la dispersion des cendres en pleine nature, en ce qu’elles seraient contraires aux dispositions de l’art. L. 2223-18 du CGCT. Si le ministre reconnaît une certaine imprécision quant à la définition juridique de la notion de "pleine nature", il conclut sa réponse en indiquant qu’il "ne semble […] pas qu’elle ait fait, jusqu’à ce jour, l’objet d’un contentieux". Peut-on se satisfaire d’une telle réponse ?Dispositions relatives à la police des funérailles et des lieux de sépulture applicables en Polynésie française
La Polynésie française jouit d’un statut d’autonomie renforcé par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004. En matière funéraire, le droit polynésien trouve sa source dans le droit applicable en France hexagonale dont il est une adaptation. Il fait également l’objet d’une codification dans le CGCT. Le 25 juillet 2025 était publié au Journal officiel le décret n° 2025-684 portant diverses mesures d’actualisation dans le domaine funéraire en Polynésie française. Plus précisément, aux termes de son objet, "le décret actualise les dispositions relatives à la police des funérailles et des lieux de sépulture applicables en Polynésie française, notamment en matière de prolongations des délais d’inhumation et de crémation, de dépôts provisoires des cercueils et de réouverture des cercueils". Retour sur l’ensemble des dispositions applicables.Don de corps : une nouvelle obligation de formation des personnels
Le décret n° 2022-719 du 22 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche a remanié en profondeur cette réglementation. Il fallait encore s’assurer que le personnel de structures d’accueil des corps soit formé à cette fonction sous ses aspects juridiques, déontologiques, ethniques et éthiques.C’est ce à quoi répond ce nouvel arrêté du 15 juillet 2024, qui présente donc les modalités de cette obligation de formation.Don du corps à la science et frais de transport…
Qui doit prendre en charge les frais de transport du corps donné à la science : donner n’est pas vraiment donner (é) ?
Don du corps à la science : il est impératif de mettre en œuvre un véritable encadrement législatif et réglementaire des procédures
Les procédures des dons de corps : une nécessaire réforme, après le scandale révélé dans l’enquête de L’Express à propos du centre du don des corps de la Faculté de médecine de Paris-Descartes. Récemment, L’Express, dans un article publié en novembre 2019 sous la signature de Juliette Mitoyen, a révélé que des corps légués à la science, dont principalement la Faculté de médecine René Descartes, à Paris, avaient été stockés durant des décennies dans des conditions éthiques et sanitaires indignes.
Droit à inhumation et nature de la concession : utile rappel
Nous allons commenter un récent jugement du TA d'Orléans qui va nous permettre de revenir sur la typologie des concessions funéraires et les conséquences fâcheuses quant à l'occupation d'une sépulture.Droit à inhumation ou octroi d’une concession ?
Une personne propriétaire d’un atelier et payant des impôts fonciers sur la commune dispose-t-elle d’un droit à inhumation dans le cimetière communal ?Droit funéraire
Même si la matière peut paraître austère, le droit funéraire nous conduit à traiter de questions de principe, voire philosophiques, qui sont souvent loin d’être négligeables. Il concerne chaque famille, chaque être humain. Si bien que, pour avoir été à l’initiative de deux lois fondatrices en ce domaine, les lois de 1993 et de 2008, je suis souvent interrogé et sollicité sur ces questions.Droit funéraire : cent termes choisis
Petit lexique de cent termes choisis du droit funéraire.
Droit funéraire : deux nouvelles avancées
Jean-Pierre Sueur,
sénateur du Loiret, président
de la commission des lois au Sénat.À l’occasion du débat sur la simplification du droit, Jean-Pierre Sueur a inspiré et soutenu deux amendements du rapporteur, Thani Mohamed Soilihi.
Droits et obligations de l’opérateur funéraire en matière de déclaration d’un décès
En matière de déclaration de décès, l’opérateur funéraire, qui peut se charger de cette opération, doit respecter un certain nombre d’obligations, comme celle de déclarer le décès dans les vingt-quatre heures suivant sa découverte. La Fédération Nationale du Funéraire (FNF) revient juridiquement dans ce numéro sur ce que le déclarant doit faire, mais aussi sur ce qu’il est en droit d’attendre de l’autorité municipale, dans cette première du parcours d’obsèques.Du bon usage du terme "habilité"
Professionnels du funéraire, évitez de dire que vous êtes "habilités" alors que vous êtes "compétents" (ce qui est déjà bien !) : vous montrerez ainsi que vous maîtrisez la langue française !
Du nouveau dans la réglementation des DASRI !
Décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifiant le Code de la santé publique et relatif aux déchets assimilés à des déchets d’activités de soins à risques infectieux et aux appareils de prétraitement par désinfection (JO du 26 novembre 2016).
Durée habilitation opérateur funéraire, obligation housse mortuaire… Un nouveau décret
Un nouveau décret harmonisant la durée de l’habilitation et officialisant le caractère obligatoire de la housse mortuaire dans les transports avant mise en bière.
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