Le 24 juin 2026, le Sénat adoptait une loi de simplification dont 5 articles concernent la matière funéraire (articles 32 à 34). Les domaines visés par...
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L’art de la parole : la compétence oubliée du funéraire Les mots comptent autant que les gestes
Dans les métiers du funéraire, la qualité d’une prise en charge repose traditionnellement sur la maî...
EFFA : une rentrée 2026 tournée vers les nouveaux besoins du secteur funéraire
En cette rentrée 2026, l’École de Formation Funéraire (EFFA) poursuit le développement et ...
Bilan mensuel des décès Juin 2026 : impact de la canicule sur la mortalité en France
En juin 2026, la France a enregistré 53 816 décès, marquant une augmentation de 10,4 % par...
L’après-obsèques Le dernier maillon de la cérémonie
Trois à quatre semaines après une inhumation, les nombreuses fleurs qui accompagnaient la cérémonie ...
Le décès d’un enfant : les droits que personne ne connaît
Le décès d’un enfant est la situation la plus difficile que vous ayez à accompagner. Rien ne prépare...
Freddy Guilloux, directeur général de STG (Vendée) : "Lorsqu’on ouvrait la housse, on ne pouvait absolument plus rien faire"
Comme presque partout en France, l’Ouest n’a pas été épargné par la surmortalité liée aux vagues de ...
Édito septembre 2026
Quand la rentrée funéraire ouvre de nouveaux horizons
Après un été brûlant, la filière funérai...
TC, la solution pour rentabiliser les retours à vide
TC est une plateforme de transport mettant en relation des transporteurs disposant d’un retour à vid...
Les Empreintes, le bijou pour perpétuer le souvenir
Dans le secteur funéraire, Les Empreintes propose une approche différente du bijou souvenir : transf...
Hygiénique et simple d’utilisation, le CiniSafe facilite la récupération des cendres
Le CiniSafe est une alternative aux cendriers comme aux urnes, qui permet aux collaborateurs de crém...
LES FLORIES, un accompagnement au deuil au rythme de chacun
Bien connu des professionnels du funéraire, Frédéric Piron a été un pionnier de l’accompagnement des...
Distribution Funéraire persiste sur ses innovations, le made in France et la qualité
Le Groupe Distribution Funéraire, fondé en 2013, a bâti sa stratégie sur une volonté de se démarquer...
L’Arbre Accroche-Cœurs : une nouvelle façon de rendre hommage
Avec l’Arbre Accroche-Cœurs, West Memory propose une nouvelle façon de rendre hommage, avec un artic...
L’Europe accélère la transition hors du moteur thermique
Les progrès réalisés dans le domaine des batteries ne répondent pas uniquement à un enjeu techn...
Le deuil animalier : une réalité sociale encore sous-estimée
"Humanimalisation" : une nouvelle filière, le funéraire animalier, est en train d’émerger et de croî...
Les services funéraires entrent dans une nouvelle dimension : accompagner les familles au-delà des frontières de son territoire
Pendant longtemps, les agences funéraires ont exercé leur métier dans un périmètre géographique rela...
Accompagner la mort au quotidien : et vous, qui prend soin de vous ?
Dans les articles précédents, il a beaucoup été question des familles. De ce qu’elles traversent, de...
Le funéraire au cœur des enjeux de société : la filière mobilisée face aux défis actuels et futurs
Le 1er octobre 2026, la Fédération Nationale du Funéraire (FNF) et le Syndicat de l’Art Funérai...
Assemblée générale 2026 : une mutuelle qui avance avec confiance
Les 4 et 5 juin derniers, les délégués de MUTAC se sont réunis à l’occasion de l’Assemblée géné...
UDIFE : une Convention 2026 sous le signe de l’engagement collectif
Les 16 et 17 juin derniers, Anglet a accueilli la Convention annuelle de l’UDIFE, temps fort de...
Réglementation
Un volumineux décret de simplification de l’action publique locale vient de paraître (décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de...
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet 2026.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet 2026.
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Loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes.
Nouveau !
Réglementation
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Décret n° 2024-790 : le bien-fondé d’une décision administrative
Le 10 juillet 2024, une mise à jour de la réglementation funéraire a eu lieu. Ce n’est pas tant sur la nature des transformations réglementaires que nous présente le décret n° 2024-790, que sur la prise en compte de la réalité du terrain. En effet, quand je forme des élu(e)s ou des professionnels du funéraire, j’invite toujours les participants à évaluer le bien-fondé d’une décision administrative sous différents angles, et parmi ceux-ci : la prise en compte de la réalité.Déductibilité des charges afférentes aux monuments funéraires historiques et assimilés
Il importe de relever cette réponse de l’administration fiscale, usuellement qualifiée de "rescrit", et qui la lie dans ses relations avec les particuliers ; il s’agit du problème de la déductibilité des charges afférentes aux monuments funéraires classés ou inscrits au titre des monuments historiques.
Définition de l’exhumation
Une réponse de M. le ministre d’État, ministre de l’Intérieur vient d’être apportée à cette question : Définition de l’exhumation.
Délais de contestation d’un refus d’inhumation
Après la reprise des concessions, la contestation d’un refus d’inhumation également doit être intentée dans un délai raisonnable…
Délégation des compétences du maire en matière de gestion du cimetière
Question écrite n° 21840 de Mme Christine Herzog (Moselle - UC) publiée dans le JO Sénat du 01/04/2021 - page 2097.Déléguer la gestion du service des pompes funèbres
Cette fiche n° 6252 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, dirigé par Marie-Christine Monfort, cheffe de service des crematoriums de la Métropole Européenne de Lille.Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.Délivrance d’une concession funéraire ?
L’impossible refus de la délivrance d’une concession funéraire au motif de l’absence du droit à inhumation : ad libitum…
Delphine SELVI, Ingénieure certification chez AFNOR Certification : nous travaillons en étroite collaboration avec les fédérations funéraires…
AFNOR Certification a le vent en poupe ! Entre Normes ISO et la certification NF 407 "Services Funéraires et Organisation d’Obsèques"(1), les professionnels du secteur ont le choix en matière de certification et ils ne s’en privent pas… En effet, depuis novembre 2020, date de la dernière révision des règles de certification, le nombre d’entreprises certifiées est en augmentation constante. Pour autant, comment faire les bons choix pour sa structure afin que la démarche qualité ne devienne pas synonyme de contraintes ingérables sur le long terme. Delphine Selvi, qui sera présente à FUNÉRAIRE PARIS 2021, nous éclaire sur le sujet.Demande d’exhumation de l’ossuaire : un nouveau contentieux
Depuis quelques années, on voit apparaître quelques arrêts relatifs aux possibilités pour les familles de demander une exhumation de l’ossuaire, à rebours de la position selon laquelle de telles demandes ne pouvaient aboutir parce que l’ossuaire était en quelque sorte la dernière sépulture. Or, nous verrons que désormais, lorsqu’il refuse d’accéder à une telle demande, le maire doit trouver une explication matérielle ou tenant à un motif de police. Il ne peut plus se borner à un simple refus ….Demande d’exhumation et conflit familial… Prudence !
La commune et le conflit familial lors de demande d’exhumation : attention à ne pas arbitrer le degré de parenté !Dématérialisation du certificat de décès
La démarche de dématérialisation trouve son origine dans l’épisode de canicule de 2003 et les errances statistiques du moment, provoquant pour le moins une mauvaise appréciation de la gravité de la situation. Afin de fiabiliser et d’accélérer les échanges et les remontées d’information, les pouvoirs publics ont décidé de consolider les données par voie électronique, et donc d’initier la dématérialisation du certificat de décès, à l’instar de ce qui se pratique déjà aux États-Unis, par exemple.
Dématérialisation du certificat de décès : c’est parti !
Comme nous l’avions proposé dans de précédentes éditions, la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM) fait partager aux lecteurs de Résonance des réponses qu’elle a déjà apportées à ses adhérents, sur différents points ou questions ayant trait aux problématiques du secteur funéraire. Dans ce numéro, nous abordons une question relative à la généralisation de la dématérialisation du certificat de décès.Dépositoire, caveau provisoire et Covid-19
Le décret 2020-352 prescrivant certaines mesures provisoires le temps d’un retour à la situation qui prévalait avant la pandémie de Covid-19 comporte néanmoins une mesure, et une seule, pérenne, celle du retour dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) du terme "dépositoire".Dépositoires communes rurales
Quel accompagnement financier des communes pour leurs "dépositoires" ?
Dépossession d’une concession funéraire
La dépossession d’une concession funéraire : emprise irrégulière, voie de fait. Compétence de la juridiction administrative selon l’arrêt du tribunal des conflits en date du 9 décembre 2013.
Dépotage : une pratique enfin consacrée par le législateur
Il était temps ! Rares sont les sujets qui, dans notre droit funéraire, sont restés aussi longtemps pratiqués en dehors de tout cadre réglementaire. Le dépotage en est un. L’opération est pourtant simple, puisqu’il s’agit d’opérer un changement de cercueil moins de cinq ans après sa fermeture dans un but légitime : respecter les dernières volontés du défunt. Pour la première fois, un texte législatif publié le 22 février 2022 au Journal officiel consacre cette pratique.Depuis le 1er janvier 2013, les factures entre professionnels doivent comporter une clause d’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
Le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 relatif à l’application de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 sur la simplification du droit et l'allégement des démarches administratives, qui transpose ainsi la directive européenne n° 2011/7/UE du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales est passé presque inaperçu. Si sa publication a été peu commentée, son impact sur les mécanismes de facturation entre professionnels est lourd de conséquences, d’autant plus que tout manquement aux nouvelles obligations en matière de facturation est lourdement sanctionné. Retour à l’impact de ce texte sur la facturation des professionnels du funéraire.
Derrière les chiffres, la confirmation d’un axe stratégique majeur pour les entreprises indépendantes
La Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) et le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances (GEMA) ont publié une actualisation de leur étude sur les contrats d’assurances obsèques en 2011. Les chiffres publiés, au-delà d’une lecture au premier degré, nous donnent des informations qui viennent confirmer ce qui doit être un axe stratégique majeur de développement pour les opérateurs funéraires indépendants à la tête d’entreprises de proximité.Des concessions funéraires "verbales" et "gratuites" régularisables ?
Interrogé par le sénateur Jean-Louis Masson, le ministre de l’Intérieur rappelle le principe du caractère onéreux des concessions funéraires, l’impossibilité d’une concession sans titre, mais aussi la faculté pour la commune de régulariser, pour l’avenir, les situations illégales.
Damien Dutrieux,consultant au CRIDON Nord-Est, maître de conférences associé à l’Université de Lille 2.
Des dispositions de l’art. L. 2223-4 du CGCT déclarées contraires à la Constitution
Dans sa décision n° 2024-1110 QPC rendue le 31 octobre 2024, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les mots "en l’absence d’opposition connue ou attestée du défunt" figurant au deuxième alinéa de l’art. L. 2223-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
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