Réglementation

Actualités du droit funéraire - Jurisprudence III (mai 2026)

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.

Actualités du droit funéraire - Jurisprudence IV (mai 2026)

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.

Actualités du droit funéraire - Jurisprudence II (mai 2026)

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.

Actualités du droit funéraire - Jurisprudence I (mai 2026)

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.

Les autorisations relatives à la création d’un crématorium

Réglementation

Cette fiche n° 5825 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA. Supervisé par Marie-Christine Monfort, forte...

Les frais de garde par une chambre mortuaire ne sont pas des frais funéraires

Réglementation

Voici un intéressant jugement relatif aux conséquences que peut avoir la distinction entre une chambre funéraire et une chambre mortuaire, tout...

Un projet de loi comportant des dispositions funéraires déposé au Sénat

Réglementation

Après avoir reçu un avis favorable du CNOF, le Gouvernement engageait, le 15 avril 2026, une procédure accélérée de discussion d’un projet de loi...

La transmission des concessions funéraires

Réglementation

Les concessions funéraires posent souvent de nombreuses questions quant à l’utilisation que peuvent en faire leurs fondateurs ainsi que leurs...

Réglementation

Foire aux questions (juillet 2020)

Réponses à différentes questions écrites : Sénat et Assemblée nationale.
Foire aux questions (Résonance n°141)

Réponses apportées à des lecteurs de Résonance par Jean-Pierre Tricon, consultant au cabinet d’avocats Pezet & Associés. Co-auteur du "Traité de Législation et Réglementation Funéraire", publié par SCIM RÉSONANCE, spécialisé en droit funéraire. Formateur.
Foire aux questions (septembre 2020)

Réponses apportées à des questions posées par des lecteurs de Résonance.
Fractionnement d’une créance de commune…

Un maire peut-il accorder des facilités de paiement à l’acquéreur d’une concession funéraire ?
Frais funéraires et indignité du défunt : quand l’enfant est dispensé du paiement des obsèques (Cass. 1re civ., 31 mars 2021, n° 20-14.107, FS-P)

On sait que l’art. L. 2213-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) énonce que : "Le maire ou, à défaut, le représentant de l’État dans le département pourvoit d’urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance" ; tandis que l’art. L. 2213-27 du CGCT énonce que : "Le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes. Lorsque la mission de service public définie à l’art. L. 2213-19 n’est pas assurée par la commune, celle-ci prend à sa charge les frais d’obsèques de ces personnes. Elle choisit l’organisme qui assurera ces obsèques."
France-Belgique : le transport de corps facilité

Voici un accord international permettant de déroger à l’accord de Strasbourg entre la France et la Belgique en matière de transports de corps. La clarté des dispositions n’appelle pas de commentaires, nous nous contentons donc de le reproduire les dispositions pertinentes pour le lecteur.
FUNÉLIB’ : les "Journées Territoriales"

La société évolue et votre activité funéraire avec elle. Apporter aux élus de votre région l’éclairage nécessaire sur la réglementation funéraire en vigueur n’est pas une chose facile. Manque de temps, les interlocuteurs auxquels vous vous adressez ne sont pas forcément ceux qu’il faudrait, dialogues de sourds… Apporter vos connaissances et votre professionnalisme aux collectivités territoriales relève, le plus souvent, du parcours du combattant. Aujourd’hui, l’offre FUNÉLIB’ est à vos côtés pour vous accompagner dans ces démarches !
Funérailles républicaines : par un représentant de la commune, officier d’état civil, procédant à une cérémonie civile et gratuite

Après avoir échappé de peu au débat sur les professions réglementées, voilà le secteur des pompes funèbres au cœur du débat sur les funérailles républicaines. Un débat qui n’est pas nouveau, mais qui date déjà, y compris sous les précédentes législatures.
Funéraires de France... Une inspection drastique et réglementaire des crématoriums

Qui dit normes, dit contrôles. Fixés et cadrés par le législateur, basés sur une réglementation précise et actualisée (notamment par les articles D. 2223-100 à D. 2223-109 du Code Général des Collectivités Territoriales), ceux-ci doivent être effectués selon une périodicité clairement établie et d’une manière extrêmement rigoureuse. Pour les réaliser, différents bureaux de contrôle existent en France. Parmi ceux-ci, Funéraires de France est l’un des organismes majeurs du secteur, créé il y a quelques années par Michel Chazottes.
Gérer le dépôt provisoire

Cette fiche n° 5763 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
Gérer le manque de place dans le cimetière

À l’occasion du renouvellement des équipes municipales, il est patent que celles-ci auront de nombreux sujets prioritaires, reléguant, comme bien souvent, la résolution des problèmes posés par cet équipement public mal aimé qu’est le cimetière, à plus tard…
Gérer les chambres funéraires

Cette fiche n° 5773 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
Gérer l’exhumation administrative

Cette fiche n° 1336 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire, et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
Gestion d’un crématorium en régie et budget de la collectivité

Cette fiche n° 5828 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA. Supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille, et mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
Gestion d’un jardin du souvenir

En matière de sites cinéraires, la législation, nous l’avons constaté dans de nombreux articles publiés dans Résonance, n’apporte pas toujours les précisions que les municipalités et plus particulièrement les gestionnaires de cimetières pourraient en attendre.
Grâce à la FNF, les montants de prélèvement sur les comptes du défunt sont enfin harmonisés : une victoire au service des familles et des professionnels

À l’écoute de ses adhérents, la Fédération Nationale du Funéraire (FNF) a porté un sujet source d’incompréhension pour les familles et d’insécurité juridique pour les opérateurs funéraires : les différences de revalorisations des montants pouvant être prélevés sur les comptes du défunt pour le paiement des obsèques, selon les établissements bancaires. Après de longs mois de plaidoyer auprès de l’Administration par la FNF, le ministère de l’Économie a publié un arrêté le 5 décembre 2024, fixant ce montant à 5 910 €, applicable dès le 1^er janvier 2025.
Gravures funéraires : entre contrefaçon et concurrence, quand le droit de la propriété intellectuelle s’en mêle…

Un récent arrêt rendu par la cour d’appel de Bordeaux le 21 juin 2022, opposant deux entreprises de gravure d’articles funéraires, nous rappelle que certaines créations constituent des œuvres originales protégées par le droit d’auteur. À l’occasion de ce litige, la cour nous rappelle les critères permettant de définir si une création est originale ou non, ainsi que la possibilité d’agir en concurrence déloyale et parasitaire.
Hauteur des monuments funéraires : quelle réglementation ?

Contrôle de la taille des sépultures et liberté de construction dans le cimetière : de l’art de ne pas répondre à une question.
I - Nouveau modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires à compter du 1er juillet 2025

On rappellera qu’en vertu de l’art. L. 2223-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les devis fournis par les régies, les entreprises ou associations habilitées à fournir des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres doivent être conformes à des modèles établis par arrêté ministériel.
Identifier le certificat de décès

Cette fiche n° 5755 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.

Page 24 sur 62

Actualités

Réglementation

Nouveau !

Abonnement

Réglementation