Déposée le 6 janvier 2026 par la sénatrice Annick Billon, cette proposition de loi s’intéresse à deux sujets revenus récemment dans l’actualité. Le premier...
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Décider dans l’incertitude : il y a 20 ans, Anubis Crisis Management (ACM)
Fin mars 2006, un drame majeur frappe Bahreïn. Un dhow de plaisance, affrété dans le cadre d’une soi...
Le funéraire de demain : quand la nature devient l’alliée de l’après-obsèques
Et si la nature pouvait nous aider à dire ce que le deuil rend souvent indicible ? Une huître qui tr...
Le rôle du cimetière dans la réponse des villes aux enjeux de la densification urbaine Mise en parallèle des approches de Nantes (France) et...
Le Syndicat de l’Art Funéraire (SAF) et le réseau scientifique "Les Morts" ont placé la recherche au...
Enterrer ses souvenirs pour mieux les transmettre
La première capsule temporelle "made in France" est conçue en Anjou. Elle permet, entre autres, d’y ...
lesmetiersdufuneraire.fr : un site pour mieux faire connaître nos métiers
La Fédération Nationale du Funéraire (FNF) lance une plateforme dédiée aux métiers du funéraire. Der...
Gautier Caton, quand le livret de concession devient un outil de confiance
Dans un secteur funéraire où la transmission d’informations reste encore trop souvent fragmentée, le...
Franchise nettoyage après décès : entreprendre avec ORIZONS après-vie
Le nettoyage après décès et la décontamination de scènes traumatiques constituent aujourd’hui un sec...
Le CiniSafe : la solution d’hygiène et de confort pour le personnel des crématoriums
Le CiniSafe, nouvellement commercialisé en France par la société néerlandaise Bertis, représente une...
Strassacker, un savoir-faire ancien pour créer des objets modernes
Les bronzes Strassacker sont renommés pour leur qualité et leur durée dans le temps : le matéri...
Columbus : un monument cinéraire innovant et personnalisable
Dernière nouveauté du catalogue France Funéraire, présentée au salon FUNÉRAIRE PARIS en novembre der...
Véhicules électriques 2030 : plus de 1 000 km d’autonomie, une recharge complète en moins de 10 minutes, une durée de vie de 30 ans, 100 % sécurisés
1 000 kilomètres d’autonomie, une recharge complète en moins de dix minutes et des batteri...
Colors Enfants : une offre Canopée pensée pour les familles et les pompes funèbres À chaque petite étoile sa couleur pastel
Dans le secteur du funéraire, l’accompagnement du décès d’un enfant confronte les équipes à une réal...
Conseiller funéraire : le diplôme national, une obligation… et un enjeu stratégique pour les entreprises
Dans les entreprises de pompes funèbres, le conseiller funéraire occupe une place centrale : il accu...
La stratégie parlementaire de l’association "Je choisis mes Pompes funèbres" porte ses fruits
La stratégie menée par l’association JE CHOISIS MES POMPES FUNÈBRES (JCMPF) auprès des parlemen...
Un antidote à la violence dans les communes
La formation des secrétaires de mairie contiendrait-elle un antidote à la violence qui frappe certai...
La facturation électronique deviendra une réalité dans seulement 6 mois !
Les premières échéances de la Réforme de la Facturation Électronique (RFE) approchent pour l’ensembl...
Municipales 2026 : une opportunité pour faire connaître et reconnaître les enjeux funéraires dans les politiques locales
À l’approche des élections municipales, la Fédération Nationale du Funéraire (FNF) porte un message ...
Grille 2026 des salaires minima dans la branche des pompes funèbres
Avenant à la convention collective nationale relatif aux barèmes nationaux de salaires minima signé ...
En Ukraine, les pompes funèbres confrontées à la guerre longue
Alors que le conflit contre la Russie est entré dans sa cinquième année, les professionnels du funér...
Réglementation
À l’occasion du renouvellement des équipes municipales, il est patent que celles-ci auront de nombreux sujets prioritaires, reléguant, comme bien...
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.
Nouveau !
Réglementation
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Funérailles républicaines : par un représentant de la commune, officier d’état civil, procédant à une cérémonie civile et gratuite
Après avoir échappé de peu au débat sur les professions réglementées, voilà le secteur des pompes funèbres au cœur du débat sur les funérailles républicaines. Un débat qui n’est pas nouveau, mais qui date déjà, y compris sous les précédentes législatures.
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Funéraires de France... Une inspection drastique et réglementaire des crématoriums
Qui dit normes, dit contrôles. Fixés et cadrés par le législateur, basés sur une réglementation précise et actualisée (notamment par les articles D. 2223-100 à D. 2223-109 du Code Général des Collectivités Territoriales), ceux-ci doivent être effectués selon une périodicité clairement établie et d’une manière extrêmement rigoureuse. Pour les réaliser, différents bureaux de contrôle existent en France. Parmi ceux-ci, Funéraires de France est l’un des organismes majeurs du secteur, créé il y a quelques années par Michel Chazottes.
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Gérer le dépôt provisoire
Cette fiche n° 5763 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.Gérer le manque de place dans le cimetière
À l’occasion du renouvellement des équipes municipales, il est patent que celles-ci auront de nombreux sujets prioritaires, reléguant, comme bien souvent, la résolution des problèmes posés par cet équipement public mal aimé qu’est le cimetière, à plus tard…Gérer les chambres funéraires
Cette fiche n° 5773 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.Gérer l’exhumation administrative
Cette fiche n° 1336 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire, et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.Gestion d’un crématorium en régie et budget de la collectivité
Cette fiche n° 5828 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA. Supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille, et mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.Gestion d’un jardin du souvenir
En matière de sites cinéraires, la législation, nous l’avons constaté dans de nombreux articles publiés dans Résonance, n’apporte pas toujours les précisions que les municipalités et plus particulièrement les gestionnaires de cimetières pourraient en attendre.
Grâce à la FNF, les montants de prélèvement sur les comptes du défunt sont enfin harmonisés : une victoire au service des familles et des professionnels
À l’écoute de ses adhérents, la Fédération Nationale du Funéraire (FNF) a porté un sujet source d’incompréhension pour les familles et d’insécurité juridique pour les opérateurs funéraires : les différences de revalorisations des montants pouvant être prélevés sur les comptes du défunt pour le paiement des obsèques, selon les établissements bancaires. Après de longs mois de plaidoyer auprès de l’Administration par la FNF, le ministère de l’Économie a publié un arrêté le 5 décembre 2024, fixant ce montant à 5 910 €, applicable dès le 1er janvier 2025.Gravures funéraires : entre contrefaçon et concurrence, quand le droit de la propriété intellectuelle s’en mêle…
Un récent arrêt rendu par la cour d’appel de Bordeaux le 21 juin 2022, opposant deux entreprises de gravure d’articles funéraires, nous rappelle que certaines créations constituent des œuvres originales protégées par le droit d’auteur. À l’occasion de ce litige, la cour nous rappelle les critères permettant de définir si une création est originale ou non, ainsi que la possibilité d’agir en concurrence déloyale et parasitaire.Hauteur des monuments funéraires : quelle réglementation ?
Contrôle de la taille des sépultures et liberté de construction dans le cimetière : de l’art de ne pas répondre à une question.
I - Nouveau modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires à compter du 1er juillet 2025
On rappellera qu’en vertu de l’art. L. 2223-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les devis fournis par les régies, les entreprises ou associations habilitées à fournir des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres doivent être conformes à des modèles établis par arrêté ministériel.Identifier le certificat de décès
Cette fiche n° 5755 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.Identifier le certificat de décès
Cette fiche n° 5755 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire, et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.Il n’y a pas de concession funéraire si aucun titre ne peut être produit
Cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux 17 décembre 2018 n° 16BX02379. Voici une intéressante jurisprudence récente. Si l’on s’attachera exclusivement à la problématique de la nécessité qu’une concession funéraire dispose d’un titre la fondant, on remarquera au passage le rejet d’un refus de communication de documents administratifs pour non-exercice du recours administratif obligatoire auprès de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).Il y a 15 ans : la loi du 19 décembre 2008, dite "loi Sueur II"
Après l’entrée en vigueur de la loi du 8 janvier 1993, qui mettait fin au monopole communal et instaurait l’habilitation de portée nationale, la France connaissait une révolution dans ses pratiques funéraires : l’augmentation exponentielle de la crémation. En effet, si la crémation ne représentait que 10 % des décès en 1993, elle représentait 23,5 % en 2004, et affichait déjà des perspectives de croissance susceptible d’atteindre les 50 % à moyen terme. Il y avait donc une certaine urgence à adopter une législation sur la destination des cendres. Mais, si cette question constituait l’ossature centrale du texte, la loi du 19 décembre 2008 avait également à cœur de "renforcer les conditions d’exercice des opérateurs funéraires" et de "simplifier et sécuriser les démarches des familles".Il y a mort et mort… ou quand le numérique vient troubler le droit au repos éternel
Dans Résonance n° 119, Stéphan Denoyés, avocat aux barreaux de Paris et de Lyon, avait commenté une enquête menée par Harris Interactive, mettant ouvertement les familles en garde quant à la bonne gestion des diverses données qu'elles pouvaient être amenées à dématérialiser et à diffuser sur quelque support numérique que ce soit. Aujourd'hui, après la publication de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, qu'en est-il vraiment ? Propriété des données, droit à l'image, confidentialité… sont autant d'éléments qu'il est important de bien maîtriser.
Stéphan Denoyés, avocat
aux barreaux de Paris
et de Lyon.Immobilier : la fin de la loi Scellier
Plus que quelques semaines pour profiter de la réduction d’impôt accordée à ceux qui achètent un bien immobilier pour le louer. Faut-il pour autant se précipiter ?
Quelles sont les conditions à respecter et les pièges à éviter ?Implantation ou extension d’un cimetière
Une technique pour prévoir l’agrandissement ou la réalisation d’un cimetière : ls emplacements réservés.
Implication des familles dans l’organisation et la réalisation des obsèques
Il est courant que les proches d’un défunt souhaitent prendre une part très active dans l’organisation et la réalisation des obsèques. Une implication trop importante des proches n’est en général pas sans susciter quelques réticences de la part des professionnels du funéraire, qu’il s’agisse des opérateurs ou des services communaux.© 2026 Résonance Funéraire
