Déposée le 6 janvier 2026 par la sénatrice Annick Billon, cette proposition de loi s’intéresse à deux sujets revenus récemment dans l’actualité. Le premier...
Déposée le 6 janvier 2026 par la sénatrice Annick Billon, cette proposition de loi s’intéresse à deux sujets revenus récemment dans l’actualité. Le premier...
À l’occasion du renouvellement des équipes municipales, il est patent que celles-ci auront de nombreux sujets prioritaires, reléguant, comme bien...
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.
Damien Dutrieux, consultant au CRIDON Nord-Est, maître de conférences associé à l'Université de Lille 2. |
Une modification des règles relatives à la surveillance des opérations funéraires est annoncée et devrait être adoptée dans le délai de six mois à compter de l’adoption du projet de loi.
On attend toujours la sortie des textes (décrets, arrêtés) relatifs aux cercueils, aux garnitures étanches et aux housses imperméables, pour lesquels le Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF) a émis un avis favorable en janvier 2015. En fait, cela fait plusieurs années que ces documents sont attendus.
La Fédération Française de Crémation (FFC) approuve, dans l’intérêt des familles qu’elle représente, la publication de l’arrêté du 25 octobre 2013, concernant la pratique (désormais légale) du prélèvement bancaire sur le compte du défunt, pour le paiement (partiel ou total) du montant de ses funérailles, dans la limite d’un plafond (élevé pour une crémation) de 5 000 €, révisable annuellement.
Les derniers contrôles de la profession datant de 2010,la Direction Générale de la Concurrence,de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a mené une enquête en 2017 et 2018 auprès des entreprises funéraires. Plusieurs types d’opérateurs ont été ciblés, grandes et petites entreprises, régies, SEM, gestionnaires de chambre funéraire ou encore sites Internetdes opérateurs funéraires et quelques comparateurs d’obsèques. Enfin, certains des contrôles ont été réalisés suite à des plaintes de consommateurs. La mission : contrôler les obligations des professionnels du secteur qui répondent au cahier des charges de l’arrêté de 1999 sur l’information du consommateur sur les prix des prestations funéraires.
La commune a-t-elle l’obligation de prendre en charge les obsèques d’un indigent ? La réponse est… Oui !
Réponses apportées à des lecteurs de Résonance par Jean-Pierre Tricon, consultant au cabinet d’avocats Pezet & Associés. Co-auteur du "Traité de Législation et Réglementation Funéraire", publié par SCIM RÉSONANCE, spécialisé en droit funéraire. Formateur.
Un maire peut-il accorder des facilités de paiement à l’acquéreur d’une concession funéraire ?
La société évolue et votre activité funéraire avec elle. Apporter aux élus de votre région l’éclairage nécessaire sur la réglementation funéraire en vigueur n’est pas une chose facile. Manque de temps, les interlocuteurs auxquels vous vous adressez ne sont pas forcément ceux qu’il faudrait, dialogues de sourds… Apporter vos connaissances et votre professionnalisme aux collectivités territoriales relève, le plus souvent, du parcours du combattant. Aujourd’hui, l’offre FUNÉLIB’ est à vos côtés pour vous accompagner dans ces démarches !
Page 23 sur 61