Le 24 juin 2026, le Sénat adoptait une loi de simplification dont 5 articles concernent la matière funéraire (articles 32 à 34). Les domaines visés par...
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L’art de la parole : la compétence oubliée du funéraire Les mots comptent autant que les gestes
Dans les métiers du funéraire, la qualité d’une prise en charge repose traditionnellement sur la maî...
EFFA : une rentrée 2026 tournée vers les nouveaux besoins du secteur funéraire
En cette rentrée 2026, l’École de Formation Funéraire (EFFA) poursuit le développement et ...
Bilan mensuel des décès Juin 2026 : impact de la canicule sur la mortalité en France
En juin 2026, la France a enregistré 53 816 décès, marquant une augmentation de 10,4 % par...
L’après-obsèques Le dernier maillon de la cérémonie
Trois à quatre semaines après une inhumation, les nombreuses fleurs qui accompagnaient la cérémonie ...
Le décès d’un enfant : les droits que personne ne connaît
Le décès d’un enfant est la situation la plus difficile que vous ayez à accompagner. Rien ne prépare...
Freddy Guilloux, directeur général de STG (Vendée) : "Lorsqu’on ouvrait la housse, on ne pouvait absolument plus rien faire"
Comme presque partout en France, l’Ouest n’a pas été épargné par la surmortalité liée aux vagues de ...
Édito septembre 2026
Quand la rentrée funéraire ouvre de nouveaux horizons
Après un été brûlant, la filière funérai...
TC, la solution pour rentabiliser les retours à vide
TC est une plateforme de transport mettant en relation des transporteurs disposant d’un retour à vid...
Les Empreintes, le bijou pour perpétuer le souvenir
Dans le secteur funéraire, Les Empreintes propose une approche différente du bijou souvenir : transf...
Hygiénique et simple d’utilisation, le CiniSafe facilite la récupération des cendres
Le CiniSafe est une alternative aux cendriers comme aux urnes, qui permet aux collaborateurs de crém...
LES FLORIES, un accompagnement au deuil au rythme de chacun
Bien connu des professionnels du funéraire, Frédéric Piron a été un pionnier de l’accompagnement des...
Distribution Funéraire persiste sur ses innovations, le made in France et la qualité
Le Groupe Distribution Funéraire, fondé en 2013, a bâti sa stratégie sur une volonté de se démarquer...
L’Arbre Accroche-Cœurs : une nouvelle façon de rendre hommage
Avec l’Arbre Accroche-Cœurs, West Memory propose une nouvelle façon de rendre hommage, avec un artic...
L’Europe accélère la transition hors du moteur thermique
Les progrès réalisés dans le domaine des batteries ne répondent pas uniquement à un enjeu techn...
Le deuil animalier : une réalité sociale encore sous-estimée
"Humanimalisation" : une nouvelle filière, le funéraire animalier, est en train d’émerger et de croî...
Les services funéraires entrent dans une nouvelle dimension : accompagner les familles au-delà des frontières de son territoire
Pendant longtemps, les agences funéraires ont exercé leur métier dans un périmètre géographique rela...
Accompagner la mort au quotidien : et vous, qui prend soin de vous ?
Dans les articles précédents, il a beaucoup été question des familles. De ce qu’elles traversent, de...
Le funéraire au cœur des enjeux de société : la filière mobilisée face aux défis actuels et futurs
Le 1er octobre 2026, la Fédération Nationale du Funéraire (FNF) et le Syndicat de l’Art Funérai...
Assemblée générale 2026 : une mutuelle qui avance avec confiance
Les 4 et 5 juin derniers, les délégués de MUTAC se sont réunis à l’occasion de l’Assemblée géné...
UDIFE : une Convention 2026 sous le signe de l’engagement collectif
Les 16 et 17 juin derniers, Anglet a accueilli la Convention annuelle de l’UDIFE, temps fort de...
Réglementation
Un volumineux décret de simplification de l’action publique locale vient de paraître (décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de...
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet 2026.
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Loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes.
Nouveau !
Réglementation
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Cour administrative d’appel de Marseille, 13 juillet 2017, n°15MA02239
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Cour d'appel de Lyon ch. 03 A 14 décembre 2017 n° 16/06402
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Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 juillet 2017, n° 15-20.924
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Cour des comptes : Rapport public annuel 2019
Rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes sur la gestion des opérations funéraires : une réforme à poursuivre. Préconisations ou réquisitoire ? -
COVID-19 : prise en charge des corps des personnes décédées
Opérateurs funéraires et leurs personnels, agents des chambres funéraires ou mortuaires : les nouvelles préconisations du Haut Conseil de la Santé Publique, en date du 23 mars 2020(*).
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Création de chambre funéraire : attention aux regards !
La chambre funéraire n’est pas un équipement anodin et voici un arrêt où la commune d’Arcachon intente un recours à l’encontre d‘une décision préfectorale implicite de création d’une chambre funéraire. En effet, il apparaît que l’accès à la partie technique de cette chambre est visible depuis un immeuble d’habitation situé à proximité.Création de crématorium : la conciliation du droit de l’urbanisme avec le Code général des collectivités territoriales
Les faits :
Par son arrêt en date du 16 mai 2012, N° 10MA01950, la cour administrative d’appel (CAA) de Marseille vient de confirmer le jugement n° 0905183 du 8 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille avait rejeté la demande de la Société pompes funèbres Ferret, dont le siège est sis à Gap (05000), sollicitant l'annulation de la décision du maire de Lettret du 19 juin 2009, retirant son permis de construire délivré le 27 mars 2009 et refusant, par voie de conséquence, de lui délivrer le permis de construire sollicité.Création de l’ossuaire : seul le maire est compétent
Le litige est singulier : il s’agit de la contestation de la transformation d’un caveau en ossuaire. On comprend à lire le jugement qu’une concession funéraire munie d’un caveau fut reprise et transformée en ossuaire par la commune. Les ayants droit du concessionnaire contestent cette mesure et en souhaiteraient le renouvellement…Création d’un observatoire des personnes mortes au travail
Une réponse de M. le ministre du Travail et des Solidarités vient d'être apportée à cette question écrite n° 01223 posée par M. Fabien Gay (de la Seine-Saint-Denis - CRCE-K) publiée dans le JO Sénat du 10/10/2024 - page 3930.Création d’une chambre funéraire : attention au stationnement !
L’actualité jurisprudentielle nous permet de traiter d’un équipement funéraire, en l’occurrence de la chambre funéraire, par le prisme du droit de l’urbanisme. En effet, dans l’arrêt commenté ci-dessous, il est refusé la transformation d’un bureau en chambre funéraire pour des motifs d’insuffisance de création de places de stationnement. Cour administrative d’appel, Lyon, 1re chambre, 1er juin 2021 – n° 19LY04261.Création d’une chambre funéraire : conditions de sa légalité
Une circulaire du 2 février 2012 ainsi que deux arrêts rendus par des cours administratives d’appel sont venus apporter d’importantes informations sur les conditions relatives à la création d’une chambre funéraire.Création, agrandissement et fermeture du cimetière : les grandes règles
Voici une petite fiche pratique sur les grandes règles applicables à ces opérations.Créer ou agrandir un cimetière
Cette fiche n° 5782 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, dirigé par Marie-Christine Monfort, cheffe de service des crématoriums de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire, et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.Créer un carré confessionnel
Cette fiche n° 5809 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire, et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.Créer un ossuaire
Cette fiche n° 5818 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, dirigé par Marie-Christine Monfort, cheffe de service des crématoriums de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire, et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.Créer une salle de recueillement
Cette fiche n° 8260 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA. Supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille, et mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.Crémation administrative : aide-toi toi-même !
Rép. min. (min. Aménagement) n° 11350 : JOAN 13 janv. 2026, p. 143.Crémation des restes exhumés : le Sénat vote le renvoi vers un décret en Conseil d’État contre l’avis du Gouvernement
Alors que les débats sur le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales se poursuivaient au Sénat les 23 et 24 juin derniers, celui-ci a adopté une modification contraire à l’avis du Gouvernement. Si le texte prévoit toujours la possibilité pour le maire de faire procéder à la crémation des restes exhumés, ce dernier ne pourrait le faire qu’"après avoir informé les tiers susceptibles de faire connaître la volonté du défunt" ; ce même texte prévoyant également qu’un décret en Conseil d’État préciserait "les modalités selon lesquelles le maire (sera) tenu de porter cette information aux tiers". Si l’on ne peut que se réjouir du renvoi à un décret en Conseil d’État, ce texte ferait néanmoins naître, en l’état, une très forte insécurité juridique pour les collectivités, eu égard à l’absence de précisions sur la notion de "tiers".
Crémation et collectivités locales Cimetières et sites cinéraires
Le décret du 23 prairial An XII a mis fin à la pratique, héritée du Moyen Âge, qui consistait à inhumer les défunts au sein des lieux de culte. Les articles L. 2223-1 et L. 2223-13 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) font obligation aux communes de prévoir un espace dédié à l’inhumation des défunts, libre ou concédé.
DASRI : Ajustements réglementaires sur les caractéristiques des "emballages combinés"
L’emballage des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux et Assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine (DASRI ou DASRIA) est réglementé par l’arrêté du 24 novembre 2003. Plus précisément, c’est son art. 4 qui traite des "emballages combinés", recevant notamment des "déchets perforants […] préalablement conditionnés dans des boîtes et minicollecteurs". L’arrêté du 7 novembre 2019 vient modifier cet art. 4, raccourcissant substantiellement ses dispositions, et créant une annexe beaucoup plus détaillée quant aux caractéristiques réglementaires de ces emballages.
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