Le 24 juin 2026, le Sénat adoptait une loi de simplification dont 5 articles concernent la matière funéraire (articles 32 à 34). Les domaines visés par...
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L’art de la parole : la compétence oubliée du funéraire Les mots comptent autant que les gestes
Dans les métiers du funéraire, la qualité d’une prise en charge repose traditionnellement sur la maî...
EFFA : une rentrée 2026 tournée vers les nouveaux besoins du secteur funéraire
En cette rentrée 2026, l’École de Formation Funéraire (EFFA) poursuit le développement et ...
Bilan mensuel des décès Juin 2026 : impact de la canicule sur la mortalité en France
En juin 2026, la France a enregistré 53 816 décès, marquant une augmentation de 10,4 % par...
L’après-obsèques Le dernier maillon de la cérémonie
Trois à quatre semaines après une inhumation, les nombreuses fleurs qui accompagnaient la cérémonie ...
Le décès d’un enfant : les droits que personne ne connaît
Le décès d’un enfant est la situation la plus difficile que vous ayez à accompagner. Rien ne prépare...
Freddy Guilloux, directeur général de STG (Vendée) : "Lorsqu’on ouvrait la housse, on ne pouvait absolument plus rien faire"
Comme presque partout en France, l’Ouest n’a pas été épargné par la surmortalité liée aux vagues de ...
Édito septembre 2026
Quand la rentrée funéraire ouvre de nouveaux horizons
Après un été brûlant, la filière funérai...
TC, la solution pour rentabiliser les retours à vide
TC est une plateforme de transport mettant en relation des transporteurs disposant d’un retour à vid...
Les Empreintes, le bijou pour perpétuer le souvenir
Dans le secteur funéraire, Les Empreintes propose une approche différente du bijou souvenir : transf...
Hygiénique et simple d’utilisation, le CiniSafe facilite la récupération des cendres
Le CiniSafe est une alternative aux cendriers comme aux urnes, qui permet aux collaborateurs de crém...
LES FLORIES, un accompagnement au deuil au rythme de chacun
Bien connu des professionnels du funéraire, Frédéric Piron a été un pionnier de l’accompagnement des...
Distribution Funéraire persiste sur ses innovations, le made in France et la qualité
Le Groupe Distribution Funéraire, fondé en 2013, a bâti sa stratégie sur une volonté de se démarquer...
L’Arbre Accroche-Cœurs : une nouvelle façon de rendre hommage
Avec l’Arbre Accroche-Cœurs, West Memory propose une nouvelle façon de rendre hommage, avec un artic...
L’Europe accélère la transition hors du moteur thermique
Les progrès réalisés dans le domaine des batteries ne répondent pas uniquement à un enjeu techn...
Le deuil animalier : une réalité sociale encore sous-estimée
"Humanimalisation" : une nouvelle filière, le funéraire animalier, est en train d’émerger et de croî...
Les services funéraires entrent dans une nouvelle dimension : accompagner les familles au-delà des frontières de son territoire
Pendant longtemps, les agences funéraires ont exercé leur métier dans un périmètre géographique rela...
Accompagner la mort au quotidien : et vous, qui prend soin de vous ?
Dans les articles précédents, il a beaucoup été question des familles. De ce qu’elles traversent, de...
Le funéraire au cœur des enjeux de société : la filière mobilisée face aux défis actuels et futurs
Le 1er octobre 2026, la Fédération Nationale du Funéraire (FNF) et le Syndicat de l’Art Funérai...
Assemblée générale 2026 : une mutuelle qui avance avec confiance
Les 4 et 5 juin derniers, les délégués de MUTAC se sont réunis à l’occasion de l’Assemblée géné...
UDIFE : une Convention 2026 sous le signe de l’engagement collectif
Les 16 et 17 juin derniers, Anglet a accueilli la Convention annuelle de l’UDIFE, temps fort de...
Réglementation
Un volumineux décret de simplification de l’action publique locale vient de paraître (décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de...
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet 2026.
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Loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes.
Nouveau !
Réglementation
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Don de corps : une nouvelle obligation de formation des personnels
Le décret n° 2022-719 du 22 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche a remanié en profondeur cette réglementation. Il fallait encore s’assurer que le personnel de structures d’accueil des corps soit formé à cette fonction sous ses aspects juridiques, déontologiques, ethniques et éthiques.C’est ce à quoi répond ce nouvel arrêté du 15 juillet 2024, qui présente donc les modalités de cette obligation de formation.Don du corps à la science et frais de transport…
Qui doit prendre en charge les frais de transport du corps donné à la science : donner n’est pas vraiment donner (é) ?
Don du corps à la science : il est impératif de mettre en œuvre un véritable encadrement législatif et réglementaire des procédures
Les procédures des dons de corps : une nécessaire réforme, après le scandale révélé dans l’enquête de L’Express à propos du centre du don des corps de la Faculté de médecine de Paris-Descartes. Récemment, L’Express, dans un article publié en novembre 2019 sous la signature de Juliette Mitoyen, a révélé que des corps légués à la science, dont principalement la Faculté de médecine René Descartes, à Paris, avaient été stockés durant des décennies dans des conditions éthiques et sanitaires indignes.
Droit à inhumation et nature de la concession : utile rappel
Nous allons commenter un récent jugement du TA d'Orléans qui va nous permettre de revenir sur la typologie des concessions funéraires et les conséquences fâcheuses quant à l'occupation d'une sépulture.Droit à inhumation ou octroi d’une concession ?
Une personne propriétaire d’un atelier et payant des impôts fonciers sur la commune dispose-t-elle d’un droit à inhumation dans le cimetière communal ?Droit funéraire
Même si la matière peut paraître austère, le droit funéraire nous conduit à traiter de questions de principe, voire philosophiques, qui sont souvent loin d’être négligeables. Il concerne chaque famille, chaque être humain. Si bien que, pour avoir été à l’initiative de deux lois fondatrices en ce domaine, les lois de 1993 et de 2008, je suis souvent interrogé et sollicité sur ces questions.Droit funéraire : cent termes choisis
Petit lexique de cent termes choisis du droit funéraire.
Droit funéraire : deux nouvelles avancées
Jean-Pierre Sueur,
sénateur du Loiret, président
de la commission des lois au Sénat.À l’occasion du débat sur la simplification du droit, Jean-Pierre Sueur a inspiré et soutenu deux amendements du rapporteur, Thani Mohamed Soilihi.
Droits et obligations de l’opérateur funéraire en matière de déclaration d’un décès
En matière de déclaration de décès, l’opérateur funéraire, qui peut se charger de cette opération, doit respecter un certain nombre d’obligations, comme celle de déclarer le décès dans les vingt-quatre heures suivant sa découverte. La Fédération Nationale du Funéraire (FNF) revient juridiquement dans ce numéro sur ce que le déclarant doit faire, mais aussi sur ce qu’il est en droit d’attendre de l’autorité municipale, dans cette première du parcours d’obsèques.Du bon usage du terme "habilité"
Professionnels du funéraire, évitez de dire que vous êtes "habilités" alors que vous êtes "compétents" (ce qui est déjà bien !) : vous montrerez ainsi que vous maîtrisez la langue française !
Du nouveau dans la réglementation des DASRI !
Décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifiant le Code de la santé publique et relatif aux déchets assimilés à des déchets d’activités de soins à risques infectieux et aux appareils de prétraitement par désinfection (JO du 26 novembre 2016).
Durée habilitation opérateur funéraire, obligation housse mortuaire… Un nouveau décret
Un nouveau décret harmonisant la durée de l’habilitation et officialisant le caractère obligatoire de la housse mortuaire dans les transports avant mise en bière.Éclairage jurisprudentiel sur la détermination des dernières volontés du défunt et le scellement de l’urne funéraire
Comment établir les dernières volontés du défunt quant à la destination de ses cendres et à leur scellement éventuel sur un monument funéraire ?Édifices funéraires et permis de construire
Question écrite n° 03818 posée par M. Jean-Louis Masson, publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 – page 1164.
Effectivité du congé pour décès d’un enfant dans le cas des enfants nés sans vie
Question écrite n° 06253 posée par M. Jean-Michel Arnaud (des Hautes-Alpes – UC) publiée dans le JO Sénat du 13/04/2023 – page 2476EIRL : Un statut protecteur pour les entrepreneurs
Près d’1,5 million d’entrepreneurs exercent leur activité sous la forme individuelle. Et ce n’est pas sans danger. L'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) permet dans une large mesure de pallier ce risque.Élimination des EPI à usage unique
L’élimination des Équipements de Protection Individuelle (EPI), à usage unique, utilisés dans le cadre des opérations funéraires au cours d’une période de crise sanitaire, telle que celle issue du Covid-19.Élu et séduction
Parcourir le monde est souvent la source d’enchantement, mais aussi de découvertes… parfois déconcertantes. Voici ce qui s’est passé.Emplacement réservé et chambre funéraire
CAA de Lyon 16 mai 2023, n° 21LY01691.Emplacements en terrain commun : la reprise ?…
La reprise des emplacements en terrain commun : une compétence du conseil municipal ou un pouvoir de police du maire de la commune ?
Jean-Pierre Tricon, avocat
au barreau de Marseille.Instances fédérales nationales et internationales :
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