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De l’organisation des obsèques à l’entretien de la sépulture : vers une prise en charge globale de l’après-décès ?
Dossiers

Les Français peuvent aujourd’hui anticiper l’organisation et le financement de leurs obsèques dans l...

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Le funéraire et la Toussaint : ni charognards, ni victimes
Dossiers

Chaque année, c’est le même rendez-vous. À l’approche de la Toussaint, quand les Français retournent...

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L’accompagnant de fin de vie : un allié au service des familles et des équipes
Dossiers

L’accompagnement face à la mort évolue sensiblement. Au cœur de cet espace intime, les familles expr...

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Riom, un projet qui tenait à cœur
Actualité

Le 9 septembre dernier, la Société Nouvelle de Crémation (SNC) inaugurait son nouveau crématorium à ...

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Les pièces anatomiques : un marché encore méconnu du secteur funéraire
Actualité

Ce sujet mérite, me semble-t-il, l’attention des responsables d’entreprises dans ce domaine. Il met ...

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Établissements Petiau : 20 ans d’histoire familiale célébrés à l’abbaye de Sainte-Croix
Actualité

Le 10 septembre, Audrey Petiau a réuni une centaine d’invités à l’abbaye de Sainte-Croix pour fêter ...

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LA MARKETPLACE DU FUNÉRAIRE : tout le funéraire, en une seule recherche
Actualité

Taper "urne biodégradable" et voir s’afficher en une seconde les modèles de tous les fournisseurs du...

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Pompes Funèbres Combemale : 50 ans et un nouveau complexe funéraire à Lavilledieu
Actualité

Le vendredi 25 septembre, Carine et Jean-Christophe Bontemps, coopérateurs de l’UDIFE, ont inauguré&...

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Pari réussi pour la 1ère édition du Forum du Funéraire : près de 250 participants réunis autour des grands enjeux qui façonnent l’avenir du funéraire
Actualité

La première édition du Forum du Funéraire, qui s’est tenue le 1er octobre 2026, s’impose d’emblée co...

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Édito octobre 2026
Tribune

Funéraire… quand les attentes changent, le métier doit se réinventer

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Funexpo 2026 :
Interview

Du 18 au 20 novembre, Funexpo retrouvera Eurexpo Lyon avec une édition 2026 qui entend conjuguer eff...

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Funexpo 2026 : la filière funéraire se retrouve à Lyon du 18 au 20 novembre
Evénements

Fidèle à son rendez-vous biennal, Funexpo revient à Lyon avec 150 exposants, dont plus de 40&nb...

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Les urnes d’exception de l’Atelier du Pilat, pour un hommage unique
Métiers & Formations

Nouveau venu dans le monde funéraire, l’Atelier du Pilat propose des urnes cinéraires de grande qual...

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Fabriquer du sens : immersion dans l’atelier 100 % français de FRANCE FUNÉRAIRE avec Thomas Boisseleau
Métiers & Formations

Thomas Boisseleau, récemment nommé manager de l’atelier de production de FRANCE FUNÉRAIRE à Luçon (V...

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Pompes Funèbres Pideil, rester indépendant pour offrir le choix aux familles
Métiers & Formations

Pour leurs 50 ans, les Pompes Funèbres Pideil se sont offert un tout nouveau complexe avec chambre f...

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Strassacker, le plein de nouveautés après le salon de Nuremberg
Métiers & Formations

Porte-drapeau de la fonderie d’art dans le secteur funéraire, Strassacker propose des articles de ha...

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Dans ces temps d’incendies XXL et de conflits au Moyen-Orient, la transition vers l’électrique va devenir indispensable
Métiers & Formations

Batteries automobiles horizon 2030 : le point clef des véhicules électriques – le sodium-i...

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Avec PimpMyCoffin, un cercueil à son image
Métiers & Formations

Grand sujet du secteur, la personnalisation des obsèques franchit un nouveau pas avec PimpMyCoffin, ...

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Gunther von Hagens : le mentor derrière le chapeau noir
Thanatopraxie

Ce 24 juillet 2026, Gunther von Hagens nous a quittés à l’âge de 81 ans, à Heidelberg...

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L’art de la parole : la compétence oubliée du funéraire Les mots comptent autant que les gestes
Métiers & Formations

Dans les métiers du funéraire, la qualité d’une prise en charge repose traditionnellement sur la maî...

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Voir les pages de catégories Dossiers  Actualité  Tribune  Interview  Evénements  Métiers & Formations  Thanatopraxie  

Réglementation

Procédures de reprise des concessions funéraires échues : une proposition de loi inutile ?

On peut trouver sur le site du Sénat (https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-912.html) une proposition de loi visant à simplifier et moderniser les procédures de...

Décret et arrêté du 13 août 2026 : un renforcement significatif de l’information des consommateurs sur les prestations funéraires

Annoncés depuis de très nombreux mois, ces textes constituent l’Acte II d’une vaste réforme destinée à renforcer l’information des consommateurs sur les...

Actualités du droit funéraire (septembre 2026) - Réponses ministérielles II

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.

Actualités du droit funéraire (septembre 2026) - Réponses ministérielles I

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.

Actualités du droit funéraire (septembre 2026) - Jurisprudence II

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.

Actualités du droit funéraire (septembre 2026) - Jurisprudence I

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.

Réglementation

  • Le terrain commun : état des lieux

    Qui a droit au terrain commun ?

  • Le terrain commun : une obligation communale

    Contrairement à une idée très répandue, les concessions funéraires sont facultatives. Seul le terrain commun s’impose dans le cimetière communal.

  • Le traitement des déchets issus des activités de thanatopraxie

    Depuis 1997, les thanatopracteurs sont tenus de pourvoir à l’élimination des DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux) en respectant une réglementation précise. La Confédération des Professionnels Funéraire et de la Marbrerie (CPFM) propose de faire le point sur les obligations qui incombent aux thanatopracteurs.

  • Le transport avant mise en bière d’une personne décédée vers une chambre funéraire

    Les intéressantes précisions fournies par la cour d’appel de Lyon, dans le domaine de la concurrence, en matière de transport d’un corps dans une chambre funéraire d’une personne décédée dans une clinique, lorsque la demande est formulée par le directeur de l’établissement n’étant pas tenu de disposer d’une chambre mortuaire.

  • Le transport de corps avant mise en bière

    À l’instar des soins de conservation, le transport de corps avant mise en bière n’a pas un caractère obligatoire. On distinguera les transports de corps "normaux" relevant du droit commun des transports opérés sur réquisition d’une autorité publique.
  • Le tribunal administratif de Limoges rappelle le cadre applicable aux autorisations d’exhumations

    L’opération d’exhumation est soumise au pouvoir de police des funérailles du maire (art. L. 2213-9 du Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT) et ne peut être réalisée que dans les strictes limites du principe d’immutabilité de la sépulture et de celui du respect dû au mort.

  • Le voleur, l’urne funéraire et l’intérêt général : un bien joli triptyque ?

    Dans notre dernier éditorial, nous nous interrogions quant à une éventuelle réflexion à mener sur le régime juridique de la traçabilité des cendres. Un fait divers affligeant vient nous rappeler l’opportunité d’un tel débat.

  • Législation et réglementation funéraire : une feuille de route pour le futur ministre chargé de la Santé

    À l’issue des élections législatives qui succéderont à celle du nouveau Président de la République, un nouveau ministre sera chargé par le chef du gouvernement du domaine de la Santé.

    Tricon JP 2016 fmt
    Jean-Pierre Tricon, avocat.

     

  • Législation funéraire : le rôle des policiers municipaux et des gardes champêtres

    Depuis 2008, le législateur a initié une importante réforme du droit funéraire, afin de le simplifier et de l’adapter aux évolutions que connaît la pratique funéraire. Cette première fiche traite de la surveillance des opérations funéraires, réglementée en dernier lieu par une loi du 16 février 2015 et son décret d’application du 26 septembre 2016. Elle comprend un modèle de délégation de compétence funéraire pour l’agent de police municipale et deux modèles de procès-verbaux relatifs à la fermeture de cercueils. (Publié avec l’aimable autorisation de la rédaction du "Club Prévention Sécurité" de la "Gazette des communes").

    la Gazette fmt

  • Législation funéraire : le rapport du Défenseur des droits

    Rapport relatif à la législation funéraire - 29 octobre 2012 – 34 pages (http://www.defenseurdesdroits.fr/sinformer-sur-le-defenseur-des-droits/linstitution/editorial/legislation-sur-le-droit-funeraire)

  • Législation : questions diverses

    I - Concession funéraire

  • Les alternatives à la crémation et à l’inhumation

    Cette fiche n° 11140 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
  • Les attributions dévolues au préfet de police en matière funéraire

    Le bouleversement des attributions du préfet de police à Paris : le nouveau régime instauré par la loi n° 2017-257 du 28 février 2017.

  • Les autopsies médicales et les prélèvements en vue de rechercher les causes de la mort

    Dans notre article paru dans les colonnes de Résonance, numéro du mois d’avril 2012, concernant la problématique des autopsies, il m’était apparu utile d’aborder le thème des autopsies à but médico-légal, dès lors que le droit français connaît ces autopsies judiciaires, qui constituent des mesures d’instruction diligentées et prescrites, en règle générale, par le procureur de la République, voire en cas de l’ouverture d’une information judiciaire, par le juge d’instruction, et qui donnent lieu à une mention spécifique sur le certificat de décès dressé par le médecin l’ayant constaté ; les opérateurs funéraires, confrontés régulièrement à ce problème médico-légal exigeant une connaissance complète des mécanismes légaux et réglementaires régissant la matière, sont directement intéressés.
  • Les autopsies : diversité et régimes juridiques et financiers (1ère partie)

    Dans le numéro 77 du 11 février 2012, Claude Bouriot a évoqué les difficultés inhérentes au sort des corps restitués aux familles après la réalisation d’une autopsie judiciaire. Dans le prolongement de cet article, il m’est apparu utile d’aborder ce thème, dès lors que le droit français connaît, outre les autopsies judiciaires, qui constituent des mesures d’instruction diligentées et prescrites, en règle générale, par le procureur de la République, voire en cas de l’ouverture d’une information judiciaire, par le juge d’instruction, d’autres opérations qui s’effectuent sur le corps humain, dans les heures suivant le décès, tels les prélèvements en vue de rechercher les causes de la mort, ou les autopsies scientifiques médicales, qui obéissent à des règles spécifiques.
  • Les autorisations relatives à la création d’un crématorium

    Cette fiche n° 5825 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA. Supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille, et mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.

  • Les caractères du cimetière

    Équipement obligatoire pour les communes, le cimetière connaît d’autres caractères particuliers et notamment ceux d’être public et laïc.
  • Les catégories de concessions : l’imagination au pouvoir ?

    Il est d’usage de considérer que seuls trois types de concessions funéraires existent, celles patiemment dégagées par la jurisprudence et dont la typologie apparaît assez claire au gouvernement pour qu’il ne désire pas les réglementer (Question écrite n° 12069 de Mme Virginie Klès publiée dans le JO Sénat du 18 février 2010, page 358).

  • Les chambres funéraires

    Fiche pratique récapitulant la réglementation relative aux chambres funéraires. 

    Dupuis Philippe 2015 fmt

    Philippe Dupuis, consultant
    au Cridon, chargé de cours
    à l’université de Valenciennes,
    formateur en droit funéraire
    pour les fonctionnaires
    territoriaux au sein
    des délégations du CNFPT.

     

  • Les cimetières abandonnés et leur reprise en main

    Il est courant, après les élections municipales, de voir les nouvelles équipes me téléphoner et demander au consultant que je suis ce qu’ils peuvent faire.

Instances fédérales nationales et internationales :

FNF - Fédération Nationale du Funéraire FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations