Réglementation

Concession funéraire : l’impossible rétrocession par les héritiers

Réglementation

Cette réponse ministérielle est l’occasion de revenir sur une problématique très courante en pratique.

Le concessionnaire peut-il modifier unilatéralement son titre de concession ?

Réglementation

Refus d’une inhumation dans une concession individuelle.

Jurisprudence sur l’organisation des funérailles

Réglementation

Le droit funéraire repose sur un principe fondamental : l’organisation des funérailles de la personne décédée doit correspondre à l’expression de ses...

Panorama des questions parlementaires en attente de réponse

Réglementation

À l’approche de la période estivale, le "stock" de questions parlementaires ayant trait au domaine funéraire en attente de réponses est relativement...

Actualités du droit funéraire - Réponses ministérielles II (juin 2026)

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mai 2026.

Actualités du droit funéraire - Réponses ministérielles I (juin 2026)

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mai 2026.

Actualités du droit funéraire - Jurisprudence IV (juin 2026)

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mai 2026.

Actualités du droit funéraire - Jurisprudence III (juin 2026)

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mai 2026.

Réglementation

Législation funéraire : le rapport du Défenseur des droits

Rapport relatif à la législation funéraire - 29 octobre 2012 – 34 pages (http://www.defenseurdesdroits.fr/sinformer-sur-le-defenseur-des-droits/linstitution/editorial/legislation-sur-le-droit-funeraire)
Législation : questions diverses

I - Concession funéraire
Les alternatives à la crémation et à l’inhumation

Cette fiche n° 11140 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
Les attributions dévolues au préfet de police en matière funéraire

Le bouleversement des attributions du préfet de police à Paris : le nouveau régime instauré par la loi n° 2017-257 du 28 février 2017.
Les autopsies médicales et les prélèvements en vue de rechercher les causes de la mort
Dans notre article paru dans les colonnes de Résonance, numéro du mois d’avril 2012, concernant la problématique des autopsies, il m’était apparu utile d’aborder le thème des autopsies à but médico-légal, dès lors que le droit français connaît ces autopsies judiciaires, qui constituent des mesures d’instruction diligentées et prescrites, en règle générale, par le procureur de la République, voire en cas de l’ouverture d’une information judiciaire, par le juge d’instruction, et qui donnent lieu à une mention spécifique sur le certificat de décès dressé par le médecin l’ayant constaté ; les opérateurs funéraires, confrontés régulièrement à ce problème médico-légal exigeant une connaissance complète des mécanismes légaux et réglementaires régissant la matière, sont directement intéressés.
Les autopsies : diversité et régimes juridiques et financiers (1ère partie)
Dans le numéro 77 du 11 février 2012, Claude Bouriot a évoqué les difficultés inhérentes au sort des corps restitués aux familles après la réalisation d’une autopsie judiciaire. Dans le prolongement de cet article, il m’est apparu utile d’aborder ce thème, dès lors que le droit français connaît, outre les autopsies judiciaires, qui constituent des mesures d’instruction diligentées et prescrites, en règle générale, par le procureur de la République, voire en cas de l’ouverture d’une information judiciaire, par le juge d’instruction, d’autres opérations qui s’effectuent sur le corps humain, dans les heures suivant le décès, tels les prélèvements en vue de rechercher les causes de la mort, ou les autopsies scientifiques médicales, qui obéissent à des règles spécifiques.
Les autorisations relatives à la création d’un crématorium

Cette fiche n° 5825 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA. Supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille, et mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
Les caractères du cimetière
Équipement obligatoire pour les communes, le cimetière connaît d’autres caractères particuliers et notamment ceux d’être public et laïc.
Les catégories de concessions : l’imagination au pouvoir ?

Il est d’usage de considérer que seuls trois types de concessions funéraires existent, celles patiemment dégagées par la jurisprudence et dont la typologie apparaît assez claire au gouvernement pour qu’il ne désire pas les réglementer (Question écrite n° 12069 de Mme Virginie Klès publiée dans le JO Sénat du 18 février 2010, page 358).
Les chambres funéraires

Fiche pratique récapitulant la réglementation relative aux chambres funéraires.

Philippe Dupuis, consultant
au Cridon, chargé de cours
à l’université de Valenciennes,
formateur en droit funéraire
pour les fonctionnaires
territoriaux au sein
des délégations du CNFPT.
Les cimetières abandonnés et leur reprise en main

Il est courant, après les élections municipales, de voir les nouvelles équipes me téléphoner et demander au consultant que je suis ce qu’ils peuvent faire.
Les communes confrontées à de nombreux décès : les pistes de solidarités

Réponse ministérielle, n° 9054, JO, AN, Q, 8 août 2023
Les communes et les reprises de concessions : quand on a le sentiment que tout est compliqué

J’étais présent ces derniers jours au Salon des maires de l’Ouest parisien (UMOP). J’ai assisté à une table ronde sur les reprises de concessions. Alors que l’on évoquait le cas des reprises de concessions perpétuelles, ma voisine me regarda et me dit : "Que c’est compliqué !"
Les comptes à terme : un bon moyen de faire fructifier une épargne en attente d’utilisation
Un compte à terme fonctionne simplement. Vous prêtez de l’argent à une banque sur une période déterminée qui va généralement de 3 à 36 mois avec, entre ces 2 extrêmes, toutes les possibilités : prêter sur 6 mois, 1 an ou 2 ans par exemple. La durée de détention, donc du placement, est directement liée à la rémunération servie. Plus la durée est longue et plus le placement est rémunérateur.
Les concessions centenaires dans les cimetières
Des concessions centenaires existent-elles encore dans les cimetières ? Peut-on encore en délivrer ? Que faire lors de leur arrivée à échéance ? Les réponses à ces questions nécessitent quelques rappels historiques.
Les concessions en déshérence ?…

L’Association Nationale des Personnels de Cimetière (A.NA.PE.C) est souvent interpellée par ses adhérents sur l’épineuse question des concessions en déshérence.
Les concessions funéraires : le point sur la réglementation

Les concessions funéraires, qu’elles soient temporaires, trentenaires, cinquantenaires ou perpétuelles, sont souvent source de nombreuses interrogations et autres problématiques. Cependant, la notion de durée n’est que l’un des multiples problèmes auxquels les communes, notamment urbaines, sont actuellement confrontées. La saturation de leurs cimetières et la difficulté à disposer de terrains aptes à recevoir de nouvelles implantations ; les règles pour délivrer une concession, son renouvellement, son coût et les délais imposés pour le faire ? Qui en décide ? Quels sont les critères objectifs qui présideraient à l’obligation pour les maires d’attribuer ces concessions funéraires ? Dans quels cas celui-ci n’est pas autorisé à refuser son octroi ? Sur quoi peut-il fonder son refus ? La nature juridique particulière des concessions funéraires peut constituer une réelle difficulté pour la gestion du cimetière communal, notamment lors d'une transmission, d'une cession, d'un don ou d’une reprise, sans oublier la destination ultime des restes humains. Quelles délibérations risquent d’être illégales ? Tel était le thème de l’atelier technique proposé lors du Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL).
Les concessions funéraires et leur transmission : un rappel des principales dispositions énoncées par les juridictions administratives et judiciaires

Jean-Pierre Tricon,
avocat au barreau de Marseille.

Il est coutume de dire, comme l’avait énoncé Pascal dans ses "Pensées", que l’homme n’ayant pu guérir l’ignorance, la misère et la mort a résolu pour vivre heureux de n’y point penser. Il est effectif que ce que l’on qualifie régulièrement de "dernière demeure", n’intéresse la personne humaine que lorsqu’elle se trouve confrontée au décès d’un proche. De surcroît, force est d’admettre que le nombre croissant des crémations, notamment en milieu urbain, soit environ 50 % des décès, réduit considérablement l’intérêt porté par les humains à l’égard de la concession familiale dans le cimetière que beaucoup qualifient, à tort au plan juridique, de "tombeau de famille".
Les concessions funéraires perpétuelles : suppression de la fiscalité

Dans une loi de finances, le diable se cache bien souvent dans les détails. C’est le cas dans la dernière où l’on peut relever la suppression de la fiscalité afférente aux concessions funéraires. C’est ici l’occasion de rappeler, qu’en dépit d’une pratique extrêmement variable de l’administration fiscale, les concessions funéraires temporaires sont encore soumises à la perception de certaines taxes.
Les conditions de l’inhumation en terrain privé

Des funérailles républicaines : oui… mais pas pour tout le monde !

Page 38 sur 62

Actualités

Réglementation

Nouveau !

Abonnement

Réglementation