Bien souvent, la pratique précède le droit, et des interrogations se font jour quant à la conformité de l’utilisation de certains dispositifs, qui pour pratiques qu’ils soient n’en sont pas moins ignorés par le droit. Il en va ainsi par exemple des "sacs" utilisés lors des exhumations administratives. Nous ne méjugeons pas du caractère pratique, voire moins onéreux, de ces outils, nous n’ignorons pas que la différence d’un strict point de vue utilitaire est des plus insignifiantes, néanmoins, le droit étant ce qu’il est, c’est-à-dire une entreprise de qualification des choses, des personnes et des situations, nous tenterons ici de répondre juridiquement à cette question superficielle d’apparence, mais peut-être moins sur le fond : peut-on se servir de sacs lors des exhumations ?
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Philippe Dupuis, consultant au Cridon, chargé de cours à l’université de Valenciennes, formateur en droit funéraire pour les fonctionnaires territoriaux au sein des délégations du CNFPT. |
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