On peut trouver sur le site du Sénat (https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-912.html) une proposition de loi visant à simplifier et moderniser les procédures de...
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Annoncés depuis de très nombreux mois, ces textes constituent l’Acte II d’une vaste réforme destinée à renforcer l’information des consommateurs sur les...
I - Dématérialisation des certificats de décès(1)
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.
Contrairement à l’immense majorité des courtiers français spécialisés en contrats obsèques, les entreprises FAPEContrairement à l’immense majorité des courtiers français spécialisés en contrats obsèques, les entreprises FAPEet LE VŒU sont quasiment les seules à assurer la gestion complète tout au long du cycle de vie du contrat. Proposer les contrats obsèques les plus adaptés à la clientèledu secteur funéraire, mais également assurer, ensuite,leur émission, leur encaissement et leur suivi. Une gestionen continu des volontés du client en rapport avec l’entreprise de pompes funèbres qui s’achève avec le déblocagedes fonds le jour où le souscripteur décède.

En cette période de la Toussaint, nombre de nos concitoyens sont allés, par tradition séculaire, se recueillir dans les cimetières et fleurir les tombes et autres lieux de recueillement de leurs défunts. Pourtant, et les crématistes posent régulièrement la question, est-il vraiment nécessaire d’aller se recueillir sur une tombe, dans un cimetière, pour penser à ses défunts ? Un écrit, une photo, une musique, un objet, une odeur ne permettent-ils pas d’y penser aussi fort, sans "programmer" le moment ?
En cette période de Toussaint, beaucoup de nos concitoyens vont rendre hommage à leurs défunts et, de ce fait, vont peut-être réfléchir à leur propre devenir et à leurs funérailles. Mais est-il besoin d’aller dans un cimetière, qui plus est, à la Toussaint, pour penser à ses "chers disparus" ? Non, disent 85 % des personnes dont un proche a été crématisé (enquête CSNAF-CREDOC de 2009). Un objet, une photo, un écrit, une odeur, une chanson suffisent… Incontestablement, avec la crémation, il y a un nouveau rapport à la mort et un nouveau mode de relation au défunt qui est l’intériorisation du souvenir.
La Fédération Française de Crémation a affirmé haut et fort lors de son audition qu’il n’existe pas d’organisme de contrôle et de protection des "usagers" des pompes funèbres. Qui pour défendre les familles en dehors de son mouvement ?
En France, la progression spectaculaire du mode d’obsèques par crémation (32 % des décès en 2011) ne manque pas d’interpeller et de bousculer la tradition de l’inhumation précédée d’une cérémonie religieuse, longtemps considérée comme la seule "norme sociale".
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