Actualités

Sceller une urne, c’est inhumer !

Si tout pousse (cf infra) à analyser le scellement d'une urne à une inhumation, voici une jurisprudence, certes de premier degré, mais qui qualifie...

Exhumations : après les congrégations religieuses, un État désigné plus proche parent du défunt

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Le contentieux des exhumations n’en finit pas de nous surprendre. En effet, après les décisions désignant des congrégations religieuses (personnes...

Quand l’exhumation est accordée à quelqu’un qui n’est pas le plus proche parent puisqu’il n’est pas même un parent !

Réglementation

Par le passé déjà (CA Paris 1er février 2022, n° 20/00709) la cour d’appel de Paris décida que le plus proche parent du défunt au sens de l’art. R....

Éclairage jurisprudentiel sur la détermination des dernières volontés du défunt et le scellement de l’urne funéraire

Réglementation

Comment établir les dernières volontés du défunt quant à la destination de ses cendres et à leur scellement éventuel sur un monument funéraire ?

DGCL : mise à jour du Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires

Réglementation

div style="text-align: justify;">Depuis 2017, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie sur son site Internet plusieurs Guides à...

Une proposition de loi visant à rationaliser l’implantation des crématoriums et à favoriser le recours à la crémation pour les personnes dépourvues de ressources et les restes exhumés

Réglementation

Déposée le 6 janvier 2026 par la sénatrice Annick Billon, cette proposition de loi s’intéresse à deux sujets revenus récemment dans l’actualité. Le premier...

Gérer le manque de place dans le cimetière

Réglementation

À l’occasion du renouvellement des équipes municipales, il est patent que celles-ci auront de nombreux sujets prioritaires, reléguant, comme bien...

Actualités du droit funéraire - Doctrine

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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.

Actualités

Faire de 2021 l’année de l’innovation dans le funéraire !

Le 9 décembre dernier, Previseo Obsèques a eu le plaisir d’organiser avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) de la Haute-Vienne un événement inédit : une émission de 1 heure 30 dédiée au secteur de l’innovation dans le domaine du funéraire. Jean-Baptiste Fouquet revient sur cet événement et les suites qui y seront données.
Faire des services funéraires affinitaires un acteur de la filière funéraire

Le 18 novembre 2022, la Chambre Syndicale des Services Funéraires Affinitaires (CSSFA) tenait son Congrès fondateur à Lyon, avec pour objectif principal de s’arrimer à la filière funéraire nationale. Un an après, comme une consécration de cette mission, elle est présente en tant qu’exposant au salon FUNÉRAIRE PARIS. Cette participation met en relief sa place, désormais non négligeable, dans la filière.
Faire du funéraire affinitaire une composante de la filière

La Chambre Syndicale des Services Funéraires Affinitaires (CSSFA) célébrera au mois de novembre prochain son deuxième anniversaire. L’occasion idéale pour un point d’étape sur son programme d’action et d’une clarification de ses objectifs.
Faire évoluer le code de déontologie professionnelle et s’adapter à l’environnement de l’entreprise

Dans un précédent article, je plaidais pour la mise en place d’un comité de liaison du funéraire dont l’objectif est d’engager une réflexion autour de préoccupations communes, telles que la déontologie professionnelle. En effet, depuis la création des premières fédérations professionnelles, le code de déontologie a constitué l’élément central de leurs engagements envers les familles et de la sensibilisation de leurs adhérents autour des conditions de mise en œuvre des missions induites durant l’exercice de leur activité.
Faire le choix d’un acteur local, c’est d’abord celui de la proximité !

Le Choix Funéraire dévoile sa nouvelle campagne de publicité bâtie sur sa relation de proximité, sa qualité d’accompagnement, et enfin et surtout sur le savoir-faire de son réseau.
Faites le point sur vos assurances et posez-vous les bonnes questions
Les assurances sont souvent le sujet dont on parle en dernier : ça ne passionne personne... d’autant que ça coûte cher...
…avant le pépin !
Rappelons que Point Funéplus est le seul groupement à s'être préoccupé de la sécurité des entreprises affiliées. Profitant de l’effet de masse qu’il représente, il a tissé des accords préférentiels avec AXA, premier assureur de France. Ces accords concernent les points stratégiques de la sécurité de l’entreprise, de son dirigeant et de sa famille... et surtout de leur patrimoine.
FAPE et LE VŒU, du nouveau à la gestion

Contrairement à l’immense majorité des courtiers français spécialisés en contrats obsèques, les entreprises FAPEContrairement à l’immense majorité des courtiers français spécialisés en contrats obsèques, les entreprises FAPEet LE VŒU sont quasiment les seules à assurer la gestion complète tout au long du cycle de vie du contrat. Proposer les contrats obsèques les plus adaptés à la clientèledu secteur funéraire, mais également assurer, ensuite,leur émission, leur encaissement et leur suivi. Une gestionen continu des volontés du client en rapport avec l’entreprise de pompes funèbres qui s’achève avec le déblocagedes fonds le jour où le souscripteur décède.
FAPE LE VŒU partenaire de proximité de ses clients

Même si l’année 2021 n’est pas encore achevée, il est temps de faire un point sur l’activité, et notamment dans le secteur de la prévoyance funéraire.
FAPE LE VŒU : faire évoluer nos outils pour informer, accompagner, servir toujours mieux les opérateurs funéraires

Depuis plus de 30 ans, FAPE LE VŒU (marques commerciales de Mésange Prévoyance – Groupe Burrus) accompagne les entreprises de pompes funèbres dans le développement de leur activité de prévoyance obsèques. Si celle-ci peut paraître aujourd’hui banale aux jeunes générations d’entrepreneurs de pompes funèbres, il est cependant utile de préciser qu’elle n’est pas si ancienne sur le plan historique dans notre pays et qu’elle a fait l’objet de beaucoup de controverses avant d’être finalement tolérée, admise, puis officiellement instaurée dans notre société.
FAPE Obsèques : une nouvelle dynamique pour le secteur des Hauts-de-France

Mésange Prévoyance, acteur historique et leader en prévoyance funéraire, renforce et dynamise sa présence dans les Hauts-de-France à travers sa marque FAPE. Cette région, ancrée dans l’histoire de l’entreprise, bénéficie aujourd’hui d’une nouvelle dynamique avec l’arrivée de David Anklewicz, son nouvel animateur. Son arrivée complète utilement l’équipe commerciale et ouvre la voie à des perspectives de développement et d’accompagnement des partenaires actuels et futurs de Mésange Prévoyance.
FAPE OBSÈQUES et LE VŒU FUNÉRAIRE : "Toujours un coup d’avance"

Ceux qui prennent connaissance du titre de cet article vont naturellement penser que, comme beaucoup de dirigeants d’entreprise, je fais preuve d’un peu trop de fierté lorsque je parle de la société que j’ai l’honneur et l’avantage de diriger.
FAPE Obsèques : Un passage de témoin remarquable
Jacqueline Lesouef prend sa retraite… Son visage vous est familier, vous l’avez sans doute déjà croisée lors d’un salon professionnel. Entrepreneurs de pompes funèbres ou conseillers funéraires dans le secteur “Grand Nord“ (02-14-27-50-59-60-62-76-80) elle est forcément venue vous rendre visite, vous convaincre, vous former, vous donner envie de proposer des contrats Protection Obsèques à vos clients. Cette figure de la prévoyance funéraire sillonne la région en pionnière depuis 15 ans pour FAPE Obsèques.
Faut-il être habilité pour la dispersion des cendres funéraires ?

Un parlementaire posa au ministre de l’Intérieur une question relative à la nécessité d’une habilitation pour effectuer une dispersion au jardin du souvenir. Le 30 mars dernier le Gouvernement répondit en profitant pour préciser sa position sur toutes les opérations de dispersion. Le Gouvernement effectue alors par cette réponse une distinction entre la dispersion au jardin du souvenir, où l’habilitation lui semble nécessaire, et la dispersion en pleine nature, où en revanche ce principe ne s’appliquerait pas. Nous sommes extrêmement dubitatifs quant à cette prise de position et surtout quant à l’argumentaire retenu.
Fédération Française de Crémation (FFC) La crémation : une liberté, un choix, une volonté

En cette période de la Toussaint, nombre de nos concitoyens sont allés, par tradition séculaire, se recueillir dans les cimetières et fleurir les tombes et autres lieux de recueillement de leurs défunts. Pourtant, et les crématistes posent régulièrement la question, est-il vraiment nécessaire d’aller se recueillir sur une tombe, dans un cimetière, pour penser à ses défunts ? Un écrit, une photo, une musique, un objet, une odeur ne permettent-ils pas d’y penser aussi fort, sans "programmer" le moment ?
Fédération Française de Crémation - Crémation : volonté du défunt et ritualisation

En cette période de Toussaint, beaucoup de nos concitoyens vont rendre hommage à leurs défunts et, de ce fait, vont peut-être réfléchir à leur propre devenir et à leurs funérailles. Mais est-il besoin d’aller dans un cimetière, qui plus est, à la Toussaint, pour penser à ses "chers disparus" ? Non, disent 85 % des personnes dont un proche a été crématisé (enquête CSNAF-CREDOC de 2009). Un objet, une photo, un écrit, une odeur, une chanson suffisent… Incontestablement, avec la crémation, il y a un nouveau rapport à la mort et un nouveau mode de relation au défunt qui est l’intériorisation du souvenir.
Fédération Française de Crémation, AG et Congrès 2024 : de nouvelles orientations définies !

L’Assemblée Générale (AG) annuelle et le Congrès 2024 de la Fédération Française de Crémation (FFC) se sont tenus à La Rochelle les 20, 21 et 22 juin derniers en présence des représentant(e)s des Associations Crématistes fédérées présentes ou représentées. Ces journées n’étaient pas simplement des rencontres formelles, mais une véritable fête pour les crématistes.
Fédération Française des Pompes Funèbres… Garder le contact et agir malgré les contraintes de la pandémie

Dans ce temps particulier de crise sanitaire où se succèdent confinements, couvre-feux et courtes périodes de vie "normale", chacun perd un peu ses repères. Les pompes funèbres, quant à elles, ont souvent vu leurs activités croître, notamment dans les moments de pics pandémiques. Dans ce contexte singulier, comment imaginer le rôle à tenir pour une fédération telle que la FFPF, tenant à rester proche de ses adhérents, quand tout se fait à distance.

Pour mieux définir les contours de cette question existentielle et conjoncturelle, nous avons interrogé ses deux coprésidents, Alain Hoffarth et Roger Schvartsman.
Fermeture du cercueil

La fermeture du cercueil, un hommage essentiel au défunt que l’on oublie de lui accorder.
Fermeture d’un caveau après inhumation ?

Réponse à la question posée à Résonance par le gérant d’une entreprise de marbrerie funéraire.
Fêter les 100 ans de Hible ? Faites-le avec des fleurs !

Griffe reconnue depuis 1923, Hible Fleurs conçoit et fabrique des compositions florales de très grande qualité, créatives et harmonieuses, pour que celles-ci soient en tout point représentatives d’une véritable "haute couture" de la fleur artificielle. Tout est question ici du savoir-faire des stylistes fleuristes, du choix de la matière, de la couleur d’un bouton, d’un pétale… tout en y associant, avec talent, les formes végétales, le galbe d’une tige, la maîtrise d’un tombé, etc. Un centenaire qui nous donne l’occasion de faire un tour dans l’univers inventif et coloré de Hible, couturier de compositions et montages funéraires destinés au plus bel hommage désiré par les familles pour leur défunt.

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