Actualités

Sceller une urne, c’est inhumer !

Si tout pousse (cf infra) à analyser le scellement d'une urne à une inhumation, voici une jurisprudence, certes de premier degré, mais qui qualifie...

Exhumations : après les congrégations religieuses, un État désigné plus proche parent du défunt

Réglementation

Le contentieux des exhumations n’en finit pas de nous surprendre. En effet, après les décisions désignant des congrégations religieuses (personnes...

Quand l’exhumation est accordée à quelqu’un qui n’est pas le plus proche parent puisqu’il n’est pas même un parent !

Réglementation

Par le passé déjà (CA Paris 1er février 2022, n° 20/00709) la cour d’appel de Paris décida que le plus proche parent du défunt au sens de l’art. R....

Éclairage jurisprudentiel sur la détermination des dernières volontés du défunt et le scellement de l’urne funéraire

Réglementation

Comment établir les dernières volontés du défunt quant à la destination de ses cendres et à leur scellement éventuel sur un monument funéraire ?

DGCL : mise à jour du Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires

Réglementation

div style="text-align: justify;">Depuis 2017, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie sur son site Internet plusieurs Guides à...

Une proposition de loi visant à rationaliser l’implantation des crématoriums et à favoriser le recours à la crémation pour les personnes dépourvues de ressources et les restes exhumés

Réglementation

Déposée le 6 janvier 2026 par la sénatrice Annick Billon, cette proposition de loi s’intéresse à deux sujets revenus récemment dans l’actualité. Le premier...

Gérer le manque de place dans le cimetière

Réglementation

À l’occasion du renouvellement des équipes municipales, il est patent que celles-ci auront de nombreux sujets prioritaires, reléguant, comme bien...

Actualités du droit funéraire - Doctrine

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.

Actualités

Exhumation et réduction de corps des membres des congrégations religieuses : faut-il revoir la notion de plus proche parent du défunt ?

S’il exista, par le passé, une étrange "doctrine" du ministère de l’Intérieur indiquant aux communes qu’eu égard aux vœux prononcés il était possible de considérer que le supérieur de l’ordre est le plus proche parent d’un membre de celui-ci, cette position fut abandonnée lors de la parution du guide de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) de juillet 2017 relatif à la législation funéraire ou à l’attention des collectivités locales.
Exhumation et réduction de corps des membres des congrégations : résolution d’un vieux problème et nouvelles interrogations

Le décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire (JO 19 janvier 2025) vient essentiellement trancher une vieille problématique : celle de la qualité de la personne compétente pour demander l’exhumation des corps des membres des congrégations et ordres religieux lorsque aucun plus proche parent du défunt n’est identifiable.
Exhumation sur exhumation ne vaut !

Tribunal administratif, Besançon 17 octobre 2023 – n° 2200326.
Exhumations : après les congrégations religieuses, un État désigné plus proche parent du défunt

Le contentieux des exhumations n’en finit pas de nous surprendre. En effet, après les décisions désignant des congrégations religieuses (personnes morales), "plus proche parent du défunt", voici maintenant que c’est au tour d’un État : Israël, d’être qualifié à son tour par les juges de plus proche parent. Si les solutions apportées sont empreintes d’un pragmatisme que l’on ne peut que saluer, elles interrogent en revanche sur l’adéquation des textes en vigueur avec les réalités pratiques.
Exhumations et respect des défunts Limites et contraintes de la demande formulée par le plus proche parent

La simplification du droit funéraire ces dernières années doit être l’occasion de porter à la connaissance des familles les règles et les limites qui s’appliquent lorsqu’elles envisagent puis expriment une demande d’opération funéraire. En matière d’exhumations, quelques règles de droit sont mises en application par les collectivités et responsables des cimetières avant l’intervention des sociétés de pompes funèbres qui auront en charge l’exécution de ces opérations.
Expliquer le deuil aux enfants : huit clés pour répondre à leurs questions

"Il est parti au ciel", dit-on aux enfants, pour évoquer un défunt. Mais l'enfant ne se contente pas de fables... Huit clés pour répondre à leurs questions, sans malaise ni difficulté.
Exploiter la donnée, mais pour quoi faire ?

Nombreux sont ceux qui affirment, comme s’il s’agissait d’un dogme, qu’il faut exploiter la donnée. Oui, mais laquelle ? Et, surtout, comment et pourquoi ? Il ne suffit pas de monter une cellule Big Data, de créer un Data Lake ou de travailler sur quelques cas d’usage pour devenir une entreprise "data-driven". Si, technologiquement, tout est désormais possible, exploiter le plein potentiel de la donnée nécessite de faire le lien avec la stratégie d’entreprise et les objectifs business. Force est de constater que, pour la plupart des grands groupes, ce challenge est loin d’être relevé !
Exposition au formaldéhyde… qu’est-ce qui change ?

Le décret n° 2021-1849, du 28 décembre 2021, JORF n° 0302 du 29 décembre 2021 est venu modifier les valeurs maximales d’exposition au formaldéhyde, les professionnels funéraires doivent être en conformité depuis le 11 juillet 2024. Cela étant, sur le terrain, beaucoup restent dans le flou quant aux mesures à prendre et, surtout, quant aux solutions qui s’offrent à eux, tant d’un point de vue équipement et aménagement d’infrastructures, que d’un point de vue financement. Didier Belluard, ingénieur d’État – Génie Chimique ENSCL et directeur général délégué de la société Isofroid, fait "l’état des lieux"… Explications !
Exposition et démonstrations pour BRAUMAT au Salon professionnel du Funéraire Grand Sud de Toulouse

Fidèle parmi les fidèles, ayant été de toutes les éditions depuis la création de l’événement toulousain, BRAUMAT sera présent au Salon professionnel du Funéraire Grand Sud, fin juin. La crise sanitaire ayant privé, depuis plus d’un an maintenant, les entreprises de grands rendez-vous nationaux, la société ligérienne profitera de ce salon régional pour échanger à nouveau "physiquement" avec ses clients, dans un environnement réputé convivial, et rencontrer les futurs acquéreurs de ses différentes solutions.
Expositions et innovations au programme de l’année 2019 pour Hydrosystem

Participation aux salons de Bruxelles, Nancy, Toulouse et Paris, mise en avant des chariots-grues, "bennes" et "potences" sont les points forts de la société française Hydrosystem pour 2019… Auxquels s’ajoute le petit plus "événement" : la présentation du chariot motorisé E-CM30 "transporteur de cercueil".
Extension, acquisition et bonne mention… des mots qui définissent l’actualité de FUNICO

L’actualité "d’avant-salon" est riche de nouveautés pour le groupe FUNICO International. Celui-ci vient d’acquérir la société BOGRA aux Pays-Bas, s’est vu tout récemment attribuer un trophée EUPHIA de l’innovation, et, pour sa partie française, étend ses points de livraison dans l’Hexagone, avec un nouvel entrepôt dans le Sud-Ouest.
Fabian de Lacaze, directeur marques et communication du groupe OGF

Arrivé il y a un peu plus d’un an au sein du Groupe OGF, Fabian de Lacaze, professionnel de la communication issu du monde l'assurance où il a opéré les campagnes télévisées de MMA puis celles de GMF, a relevé le challenge de créer une plateforme de marque autour de PFG. Après une année d’investigations introspectives, de consultations et de recoupements d’archives, d’analyses et d’interprétations de data, les équipes de la Direction marques et communication ont élaboré, pour PFG, une nouvelle campagne de communication dont la signature "Célébrer une vie" n’est autre que la nouvelle vision du funéraire que le leader historique du secteur souhaite proposer aux familles… Explications !
Fabricant et créateur d’articles funéraires, SOUVENEO arrive en force à FUNÉRAIRE PARIS riche de nouveaux partenariats commerciaux

Avec quatre marques historiques de l’objet du souvenir que sont Hochart, Mahieu, Dussaux et Céramiques de France, accompagnées de sept partenariats inédits, le groupe SOUVENEO affiche une force de frappe commerciale impressionnante pour l’édition 2023 de FUNÉRAIRE PARIS… à retrouver sur les stands C50, C58, E51 E59 et D51. SOUVENEO continue ainsi de répondre aux grands défis entrepreneuriaux de demain, dans un marché funéraire en pleine mutation, tant au niveau de la production que de la commercialisation. Découverte de ce nouvel univers avec Daniel Évrard, directeur.
Face à la crise sanitaire, les solutions d’urgence du Groupe HYGECO

Le Groupe HYGECO, opérateur historique du secteur funéraire français et international est principalement connu dans l’Hexagone pour ses services (soins de conservation, transports avant et après mise en bière, etc), sa vaste gamme de produits (housses mortuaires, urnes, instruments et produits de thanatopraxie…) et ses solutions sur mesure pour les chambres funéraires (équipements de conservation, préparation et présentation des défunts).
Face au décès, le rôle indispensable du conseiller funéraire (suite)

Le mois dernier, nous avons vu les raisons pour lesquelles les assurances obsèques permettaient d’anticiper et de résoudre les débours financiers qui pèsent le plus souvent sur les familles. Passons au crible maintenant les points clefs à prendre en compte avant la souscription de votre client. Ils sont nombreux et votre devoir de conseil vous oblige à les leur expliquer dans le détail.
Face au décès : le rôle indispensable du conseiller funéraire

Professionnels des obsèques, vous savez à quel point on se retrouve démunis à l’occasion de la disparition d’un proche. Au chagrin s’ajoutent les formalités administratives et l’organisation des funérailles.

En tant qu’interlocuteur des familles, votre conseil, votre accompagnement sont indispensables. Certes, les plus modestes peuvent compter sur la commune du lieu de leur trépas pour prendre en charge leurs frais funéraires mais les critères sont restrictifs. Pour la plupart d’entre nous, il nous faut prévoir et donc provisionner le coût de notre décès. Et pour vous, professionnels être à même de délivrer les conseils utiles en la matière. Ce qu’il faut savoir.
Facilitateur de business... FunéMarket et le funéraire 2.0

FunéMarket est la première place de marché numérique dédiée aux professionnels du secteur funéraire : agences, marbriers, thanatopracteurs… Créée en 2015, FunéMarket regroupe aujourd’hui une quarantaine de fournisseurs et près de 800 produits nécessaires à l’activité de l’ensemble des opérateurs du funéraire. Rencontre avec cette sympathique équipe qui nous en dit un peu plus.
Faciliter la vie de ses clients, la bonne résolution de la rentrée signée FunérArts

C’est la rentrée, celle des écoliers, mais aussi celle des nouveautés. Chez FunérArts, comme c’est le cas plusieurs fois dans l’année, cela se passe du côté des plaques funéraires, mais également de celui de l’OCP et du compte client, qui voit s’étendre ses fonctionnalités pour simplifier la vie professionnelle des pompes funèbres clientes de l’entreprise nordiste.
Facultatieve Technologies… même en période de pandémie, toujours au service de ses clients

Que ce soit durant les deux mois de confinement ou aujourd’hui alors que nous sommes entrés en phase de déconfinement, la société Facultatieve Technologies n’a jamais cessé ses activités, et s’est, de plus, montrée innovante en apportant des solutions adaptées à ses clients. Nous en parlons avec Patrick De Meyer, président du Groupe Facultatieve.
Faïencerie d’art Mahieu, plaques funéraires Hochard, deux des quatre marques Souveneo présentes au salon FUNÉRAIRE PARIS

Souveneo, spécialiste de l’objet du souvenir, réunit les quatre marques historiques que sont Hochart, Mahieu, Dussaux et Céramiques de France. Ces fabricants partageront le même stand H16 à FUNÉRAIRE PARIS, sur lequel seront exposées leurs nouveautés. Après avoir mis en lumière ces deux derniers (voir Résonance n° 171), intéressons-nous aujourd’hui à Hochard et Mahieu, pour les redécouvrir en compagnie de Daniel Évrard, directeur général, promoteur de l’innovation et de l’écoresponsabilité.

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