On peut trouver sur le site du Sénat (https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-912.html) une proposition de loi visant à simplifier et moderniser les procédures de...
On peut trouver sur le site du Sénat (https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-912.html) une proposition de loi visant à simplifier et moderniser les procédures de...
Annoncés depuis de très nombreux mois, ces textes constituent l’Acte II d’une vaste réforme destinée à renforcer l’information des consommateurs sur les...
I - Dématérialisation des certificats de décès(1)
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.
Depuis le 1er janvier 2022, la France assure la présidence de l’Union européenne (UE). Bien que cette présidence ne soit qu’une simple coordination de l’agenda communautaire, la France a l’occasion d’imprimer une nouvelle impulsion à la construction européenne et de suggérer l’ouverture de chantiers institutionnels, sociaux et économiques.
Cet article fait le point sur la situation des décès survenus en France de janvier à fin novembre 2024.Être à l’écoute des familles, répondre à leurs demandes spécifiques et leur offrir les prestations et produits attendus sont les préoccupations principales des différentes marques de FUNECAP GROUPE. Quelles que soient les exigences énoncées, la qualité sans faille doit être au rendez-vous, et cela dans tous les domaines.
Nous avons dans le précédent numéro de Résonance commenté un arrêté de la CA de Paris, où la qualité de plus proche parent du défunt, nécessaire qualité pour demander une exhumation, fut attribuée à une personne qui n’avait aucun lien de parenté avec le défunt. Nous y avions noté la divergence d’appréciation d’avec la jurisprudence administrative. Voici désormais une jurisprudence de la CAA de Paris, où le litige familial, condition qui est usuellement exigée pour surseoir à une exhumation, est battu en brèche, mais cette fois-ci par le juge administratif.
"Il est parti au ciel", dit-on aux enfants, pour évoquer un défunt. Mais l'enfant ne se contente pas de fables... Huit clés pour répondre à leurs questions, sans malaise ni difficulté.
Nombreux sont ceux qui affirment, comme s’il s’agissait d’un dogme, qu’il faut exploiter la donnée. Oui, mais laquelle ? Et, surtout, comment et pourquoi ? Il ne suffit pas de monter une cellule Big Data, de créer un Data Lake ou de travailler sur quelques cas d’usage pour devenir une entreprise "data-driven". Si, technologiquement, tout est désormais possible, exploiter le plein potentiel de la donnée nécessite de faire le lien avec la stratégie d’entreprise et les objectifs business. Force est de constater que, pour la plupart des grands groupes, ce challenge est loin d’être relevé !
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