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Actualités du droit funéraire (août 2026) - Jurisprudence III

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet 2026.

Actualités du droit funéraire (août 2026) - Jurisprudence II

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet 2026.

Actualités du droit funéraire (août 2026) - Jurisprudence I

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet 2026.

Actualités du droit funéraire (août 2026) - Textes officiel

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet 2026.

Autopsie judiciaire et restitution des organes

Réglementation

Loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes.

Les litiges relatifs à l’organisation des obsèques

Réglementation

L’organisation des funérailles se déroule dans un temps resserré, d’un à six jours après le décès, et dans un climat émotionnel propice à la...

Retour sur la séance plénière du CNOF du 24 juin 2026

Réglementation

Après avoir annoncé les départs de Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales, présidente du Conseil National des Opérations...

Concession funéraire : le manque de place dans le cimetière est contrôlé concrètement par le juge

Réglementation

Ce jugement vaut pour sa réitération de la différence entre la distinction entre le droit à inhumation et le droit à concession. Il est également...

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Sécurisation des travaux de cimetière garantie "fabriquée en France" avec P.C.A

Depuis plus de trois décennies, une entreprise française "veille au grain" dans les domaines de la protection des marbriers et des ouvriers municipaux et de la sécurisation des chantiers de creusement. Il s’agit de la société P.C.A (Protection Constructive Active), basée à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) qui est à la fois conceptrice, fabricante et distributrice de matériels visant à sécuriser et à faciliter tous les travaux amenant, d’une manière ou d’une autre, à faire un trou plus ou moins profond…
Sécuriser en toute confiance les travaux de creusement, le pari gagné de PCA

Très nombreuses sont les communes qui ont à cœur la sécurité de leurs personnels pour les différents travaux qu’ils entreprennent. Cela concerne notamment les chantiers réguliers de creusement de tranchées ou de fosses… dans les cimetières pour ces dernières. C’est le cas de la ville d’Arles, qui a fait appel pour cela à la société P.C.A (Protection Constructive Active). Cette dernière a gagné la confiance des municipalités avec du matériel de grande qualité qu’elle fabrique et commercialise… et qui est devenu une référence dans le domaine depuis 26 ans.
Sécurité sanitaire… une pétition pour rendre obligatoire la housse mortuaire

La Fédération Française des Pompes Funèbres (FFPF) a récemment lancé une pétition afin que soient rendues obligatoires les housses mortuaires pour le transport avant mise en bière des corps des personnes décédées en toutes circonstances. La FFPF a entamé une démarche dans ce sens auprès du ministère de l’Intérieur et cette pétition vise à soutenir cette demande.
Selon 1 300 votants, la plus belle chambre funéraire de France est…

À la suite d’un échange en équipe, on cherchait des sujets qui pourraient être à la fois positifs et valorisants pour les opérateurs funéraires. Il arrive fréquemment que des opérateurs nous disent : "Vous devriez venir voir notre chambre funéraire, vous allez voir, elle est super !"
Sénat (1)

Réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire.
Sénat (2)

Réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire.
Sénat (3)

Réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire.
Sénat et Assemblée nationale, réponses à des questions posées

1 - Rassemblements à l’occasion de cérémonies funéraires durant la période de confinement
Sénat, journée du 12 septembre 2022 : la parole se fédère

Bilan de trente années de la loi Sueur : de mémoire, c’est la première fois que ce type de manifestation rassemble le plus large panel d’experts autour de l’exercice large du funéraire, un signal fort de l’intérêt porté à cette thématique par les univers politiques, associatifs, universitaires, fédéraux professionnels, juristes et sociétés civiles. Une initiative qui marque un premier pas vers un dialogue permanent entre tous les acteurs de la branche. Commentaires…
Sénat : réponse à une question écrite

Cimetières privés
Sénat : réponse à une question écrite concernant le secteur funéraire

Obligation de délivrer les certificats de décès par voie dématérialisée.
Sénat : réponse à une question écrite concernant le secteur funéraire

Préservation et sauvegarde des anciens cimetières.
Sénat : réponse apportée à une question écrite

Prise en compte de l’évolution des tarifs dans la publication des "devis-modèles" en matière funéraire".
Sénat : réponses à des questions écrites

Nombre de sénateurs se sont préoccupés des professionnels du secteur funéraire concernant soit le statut de profession prioritaire dans le cadre de la crise sanitaire, soit leur vaccination, soit la garde de leurs enfants. Leurs questions assez similaires… une réponse identique.
Sénat : réponses à des questions écrites

I - Statut des conservateurs de cimetières
Sénat : réponses à des questions écrites

Deux questions, une même réponse
Sénat : réponses à des questions écrites

I - Conséquences de l’inflation des prix du secteur funéraire sur les contrats obsèques
Sénat : réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire

Respect des dispositions légales en cas de souscription d’un contrat obsèques
Sénat : réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire

I - Conditions d’obtention du diplôme de conseiller funéraire
Sénat : réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire (I)

Fichier national des personnes décédées par commune

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