Le contentieux est peu commun : il s’agit d’une délibération d’un conseil municipal relative à l’extension d’un cimetière et confiant au maire le...
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L’opération d’exhumation est soumise au pouvoir de police des funérailles du maire (art. L. 2213-9 du Code Général des Collectivités Territoriales -...
Nous avons dans le précédent numéro de Résonance commenté un arrêté de la CA de Paris, où la qualité de plus proche parent du défunt, nécessaire qualité...
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.
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Localanque est une entreprise de navigation pas comme les autres à Marseille : outre les traditionnels circuits touristiques au château d’If ou à la découverte des espèces sur les îles environnantes, elle propose de plus en plus de cérémonies de dispersion de cendres en mer. Une activité qui s’est développée naturellement, de par la curiosité de son cofondateur Yannick Long et la demande du public.
Un accident est si vite arrivé. Éboulements, écroulements ou glissements de terrain peuvent se produire sans qu’on y prenne garde. Parfois par simple négligence ou manque d’informations. PCA (Protection Constructive Active) s’est fait une spécialité de la fabrication (et de la distribution) des équipements répondant à la nécessité de sécurisation des travaux dans les cimetières.
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