Les concessions funéraires posent souvent de nombreuses questions quant à l’utilisation que peuvent en faire leurs fondateurs ainsi que leurs...
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Si tout pousse (cf infra) à analyser le scellement d'une urne à une inhumation, voici une jurisprudence, certes de premier degré, mais qui qualifie...
Le contentieux des exhumations n’en finit pas de nous surprendre. En effet, après les décisions désignant des congrégations religieuses (personnes...
Par le passé déjà (CA Paris 1er février 2022, n° 20/00709) la cour d’appel de Paris décida que le plus proche parent du défunt au sens de l’art. R....
Comment établir les dernières volontés du défunt quant à la destination de ses cendres et à leur scellement éventuel sur un monument funéraire ?
div style="text-align: justify;">Depuis 2017, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie sur son site Internet plusieurs Guides à...
Déposée le 6 janvier 2026 par la sénatrice Annick Billon, cette proposition de loi s’intéresse à deux sujets revenus récemment dans l’actualité. Le premier...
À l’occasion du renouvellement des équipes municipales, il est patent que celles-ci auront de nombreux sujets prioritaires, reléguant, comme bien...
Près de 120 participants ont assisté au colloque annuel organisé le 9 octobre dernier par le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP). Collectivités, professionnels du funéraire, organismes publics et associations accompagnant les personnes en période de deuil se sont réunis pour une matinée sur le thème des droits des usagers et de la valorisation des cimetières.
Interview d’un élu : Mathieu Legrand, également vice-président de l’Association NAtionale des PErsonnels de Cimetière (A.NA.PE.C).
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