Les concessions funéraires posent souvent de nombreuses questions quant à l’utilisation que peuvent en faire leurs fondateurs ainsi que leurs...
Les concessions funéraires posent souvent de nombreuses questions quant à l’utilisation que peuvent en faire leurs fondateurs ainsi que leurs...
Si tout pousse (cf infra) à analyser le scellement d'une urne à une inhumation, voici une jurisprudence, certes de premier degré, mais qui qualifie...
Le contentieux des exhumations n’en finit pas de nous surprendre. En effet, après les décisions désignant des congrégations religieuses (personnes...
Par le passé déjà (CA Paris 1er février 2022, n° 20/00709) la cour d’appel de Paris décida que le plus proche parent du défunt au sens de l’art. R....
Comment établir les dernières volontés du défunt quant à la destination de ses cendres et à leur scellement éventuel sur un monument funéraire ?
div style="text-align: justify;">Depuis 2017, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie sur son site Internet plusieurs Guides à...
Déposée le 6 janvier 2026 par la sénatrice Annick Billon, cette proposition de loi s’intéresse à deux sujets revenus récemment dans l’actualité. Le premier...
À l’occasion du renouvellement des équipes municipales, il est patent que celles-ci auront de nombreux sujets prioritaires, reléguant, comme bien...
Damien DUTRIEUX nous a quittés ce lundi 17 décembre 2018…
Depuis son élection à la présidence de la Chambre Syndicale Nationale de l’Art Funéraire (CSNAF), en 2016, Aubin de Magnienville n’a eu de cesse de faire connaître les métiers de la sphère funéraire… Entre les études et autres analyses du marché, les "Assises du Funéraire", en 2016 et les "Assises du Deuil", en 2019, ou encore le salon FUNÉRAIRE PARIS, la CSNAF porte haut les couleurs de ses ambitions en étant un acteur majeur de la filière qui répond aux attentes, tant de ses adhérents que des familles. Rencontre avec un président engagé… au service de son métier.
Un accident est si vite arrivé. Éboulements, écroulements ou glissements de terrain peuvent se produire sans qu’on y prenne garde. Parfois par simple négligence ou manque d’informations. PCA (Protection Constructive Active) s’est fait une spécialité de la fabrication (et de la distribution) des équipements répondant à la nécessité de sécurisation des travaux dans les cimetières.
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