Déposée le 6 janvier 2026 par la sénatrice Annick Billon, cette proposition de loi s’intéresse à deux sujets revenus récemment dans l’actualité. Le premier...
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Décider dans l’incertitude : il y a 20 ans, Anubis Crisis Management (ACM)
Fin mars 2006, un drame majeur frappe Bahreïn. Un dhow de plaisance, affrété dans le cadre d’une soi...
Le funéraire de demain : quand la nature devient l’alliée de l’après-obsèques
Et si la nature pouvait nous aider à dire ce que le deuil rend souvent indicible ? Une huître qui tr...
Le rôle du cimetière dans la réponse des villes aux enjeux de la densification urbaine Mise en parallèle des approches de Nantes (France) et...
Le Syndicat de l’Art Funéraire (SAF) et le réseau scientifique "Les Morts" ont placé la recherche au...
Enterrer ses souvenirs pour mieux les transmettre
La première capsule temporelle "made in France" est conçue en Anjou. Elle permet, entre autres, d’y ...
lesmetiersdufuneraire.fr : un site pour mieux faire connaître nos métiers
La Fédération Nationale du Funéraire (FNF) lance une plateforme dédiée aux métiers du funéraire. Der...
Gautier Caton, quand le livret de concession devient un outil de confiance
Dans un secteur funéraire où la transmission d’informations reste encore trop souvent fragmentée, le...
Franchise nettoyage après décès : entreprendre avec ORIZONS après-vie
Le nettoyage après décès et la décontamination de scènes traumatiques constituent aujourd’hui un sec...
Le CiniSafe : la solution d’hygiène et de confort pour le personnel des crématoriums
Le CiniSafe, nouvellement commercialisé en France par la société néerlandaise Bertis, représente une...
Strassacker, un savoir-faire ancien pour créer des objets modernes
Les bronzes Strassacker sont renommés pour leur qualité et leur durée dans le temps : le matéri...
Columbus : un monument cinéraire innovant et personnalisable
Dernière nouveauté du catalogue France Funéraire, présentée au salon FUNÉRAIRE PARIS en novembre der...
Véhicules électriques 2030 : plus de 1 000 km d’autonomie, une recharge complète en moins de 10 minutes, une durée de vie de 30 ans, 100 % sécurisés
1 000 kilomètres d’autonomie, une recharge complète en moins de dix minutes et des batteri...
Colors Enfants : une offre Canopée pensée pour les familles et les pompes funèbres À chaque petite étoile sa couleur pastel
Dans le secteur du funéraire, l’accompagnement du décès d’un enfant confronte les équipes à une réal...
Conseiller funéraire : le diplôme national, une obligation… et un enjeu stratégique pour les entreprises
Dans les entreprises de pompes funèbres, le conseiller funéraire occupe une place centrale : il accu...
La stratégie parlementaire de l’association "Je choisis mes Pompes funèbres" porte ses fruits
La stratégie menée par l’association JE CHOISIS MES POMPES FUNÈBRES (JCMPF) auprès des parlemen...
Un antidote à la violence dans les communes
La formation des secrétaires de mairie contiendrait-elle un antidote à la violence qui frappe certai...
La facturation électronique deviendra une réalité dans seulement 6 mois !
Les premières échéances de la Réforme de la Facturation Électronique (RFE) approchent pour l’ensembl...
Municipales 2026 : une opportunité pour faire connaître et reconnaître les enjeux funéraires dans les politiques locales
À l’approche des élections municipales, la Fédération Nationale du Funéraire (FNF) porte un message ...
Grille 2026 des salaires minima dans la branche des pompes funèbres
Avenant à la convention collective nationale relatif aux barèmes nationaux de salaires minima signé ...
En Ukraine, les pompes funèbres confrontées à la guerre longue
Alors que le conflit contre la Russie est entré dans sa cinquième année, les professionnels du funér...
Réglementation
À l’occasion du renouvellement des équipes municipales, il est patent que celles-ci auront de nombreux sujets prioritaires, reléguant, comme bien...
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.
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Nouveau !
Réglementation
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Prise en charge des défunts contaminants à la Covid-19, un avis du HCSP propose d’assouplir les modalités actuelles.
Les défunts décédés suite à une infection par le virus de la Covid-19 font l’objet d’une prise en charge définie par les dispositions de l’art. 37 de l’arrêté du 1er juin 2021 pris par le ministre en charge de la Santé, dans le cadre de l’art. L. 3131-1 du Code de la santé publique.Prise en charge des obsèques par les communes
Chacun a droit à une inhumation digne organisée par la collectivité lorsque la famille ne peut y pourvoir.
Damien Dutrieux, consultant au Cridon Nord-Est, maître de conférences associé
à l’Université de Lille 2.Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 Une expérimentation visant à autoriser les infirmiers à signer les certificats de décès
L’idée n’est pas nouvelle, mais faisait face, jusqu’à présent à une farouche opposition des médecins. En réponse aux insuffisances de la réforme de 2019 tendant à élargir aux médecins retraités, étrangers et à certains étudiants en médecine la possibilité d’établir un certificat de décès, le législateur a introduit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, la possibilité de confier cette compétence, à titre expérimental, aux infirmiers.Projet de suppression des taxes communales : quelles incidences ?
Un amendement au projet de loi de finances pour 2021, qui prévoit la suppression des taxes communales (inhumation, crémation, convoi), a été adopté par les députés le 13 novembre dernier.
Quelles seront les incidences de cette disposition ?Prolongation de la dérogation à l'obligation de retrait d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile avant la mise en bière
Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 mars 2017 portant dérogation à l'obligation de retrait d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile avant la mise en bière fixée par l'art. R. 2213-15 du CGCT
Protection des données personnelles
Nouveau règlement sur la protection des données personnelles : les entrepreneurs du funéraires (pompes funèbres, thanatopracteurs, etc.) sont aussi concernés.
Protection des héritiers contre l’acception tacite de la succession
La signature du mandat par lequel un proche du défunt désigne un opérateur funéraire en vue de l’organisation des obsèques et le règlement de la facture représentant les frais funéraires sont souvent l’occasion d’une interrogation quant aux effets de cette démarche, quant à l’acceptation de la succession. En clair, la simple signature d’un pouvoir au professionnel peut-elle être considérée comme une acceptation tacite de la succession par l’héritier ? Cette question pose la problématique de la protection des héritiers, en général, contre l’acceptation tacite de la succession. Le présent article clarifie la situation en la matière et apporte des précisions utiles aux familles dans un moment marqué par le doute et les interrogations.Protection des thanatopracteurs…
La détermination des infections transmissibles et leurs conséquences sur le droit funéraire : l'urgence attachée à l'intervention d'un nouvel arrêté du ministre de la Santé permettant de clarifier la situation.
Prothèse exonérée d’explantation avant mise en bière : suite et fin…
Arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l’obligation d’explantation avant mise en bière prévue à l’art. R. 2213-15 du CGCT, JO 27 décembre 2017.
Protocole sanitaire en entreprise : quelques assouplissements malgré la progression du variant Delta
À nouveau mis à jour le 30 juin 2021, le protocole sanitaire en entreprise franchit une nouvelle étape dans la continuité de ses précédentes moutures des 19 mai et 9 juin. S’il se caractérise par quelques assouplissements légers, l’accent est plus que jamais mis sur l’incitation des employeurs à autoriser les salariés à s’absenter de leur poste de travail pour se faire vacciner. S’agissant des professionnels du funéraire, la question de la vaccination doit être particulièrement prise au sérieux dans ce nouveau contexte de progression galopante du variant Delta.Publication d’un arrêté fixant les caractéristiques des cercueils destinés à la crémation
L’art. R. 2213-25 du Code Général des Collectivités Territoriales donne les caractéristiques réglementaires auxquelles les cercueils doivent satisfaire lorsque ne s’applique pas la réglementation relative aux cercueils hermétiques. Il renvoie à un arrêté pour fixer les caractéristiques de ces cercueils, et notamment celles exigées pour un cercueil destiné à la crémation. Cet arrêté en date du 30 janvier 2015 vient d’être publié au Journal officiel du 10 février ; étant clair, il n’appelle pas de commentaires.
Quand le cimetière est endommagé par le mauvais état de terrains privés proches
Il peut arriver que le cimetière, aussi bien géré qu’il soit, soit perturbé par son proche voisinage qui peut générer des troubles par ses activités peu en rapport avec le caractère qui devrait s’attacher à ces lieux, ou au contraire, comme en l’espèce par l’absence d’entretien d’une propriété voisine. C’est dans ce contexte qu’intervient ce récent jugement.Quand le clocher s’effondre sur la tombe du maréchal Soult !
À la suite d’un orage survenu le 9 octobre 2018, la foudre s’est abattue sur le clocher de l’église de la commune de Saint-Amans-Soult (Tarn), provoquant son effondrement. La chute de ses débris a ainsi occasionné la destruction partielle du caveau funéraire du maréchal d’empire Jean de Dieu A..., duc C.... (nous reprenons l’anonymisation de l’arrêt, mais tout laisse à penser qu’il s’agit de la tombe du maréchal Soult).Quand l’exhumation est accordée à quelqu’un qui n’est pas le plus proche parent !
Voici un arrêt qui nous laisse dubitatifs quant aux conditions d’une exhumation, essayons de le présenter. Tout d’abord, il n’est pas inutile d’effectuer quelques rappels quant à la qualité de celui qui peut solliciter une exhumation sur le fondement de l’art. R. 2213-40 du CGCT.Quand l’usager du cimetière chute dans une fosse : qui est responsable ?
Nous avions dans le numéro précédent de "Résonance" présenté les différentes hypothèses de mise en œuvre de la responsabilité communale dans le cimetière. L’actualité jurisprudentielle récente nous permet d’en proposer une nouvelle occurrence, où, successivement les deux ordres de juridictions ont été appelés à se prononcer.
Que faire de la prothèse après la crémation ?
Il tend à se développer un questionnement relatif au sort des prothèses orthopédiques récupérées après l’opération de crémation ; encore récemment, une question parlementaire fut posée au gouvernement sur ce sujet. Nous en reproduisons la teneur pour "planter" le décor de nos brefs propos.Que faire de l’urne funéraire conservée au domicile ?
Nous proposons un petit cas pratique relatif au devenir des urnes funéraires conservées dans une propriété privée.Quel âge pour l’acquisition d'une concession funéraire ?
Un enfant mineur peut-il faire, de son propre chef, l’acquisition d’une concession funéraire ?
Quel est le juge compétent pour des frais de funérailles organisées par une commune ?
Voici un intéressant jugement où le juge administratif se déclare incompétent aux motifs que c’est au juge judiciaire de trancher un litige entre un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) et un usager de ce service.Quel est le régime juridique des espaces inter-tombes ?
Les sépultures doivent être séparées réglementairement les unes des autres par un espace usuellement dénommé espace "inter-tombe" ou "inter-tombal". La question du régime juridique de cet espace n’est pas sans intérêt quant aux différentes hypothèses de responsabilités. En effet, il peut arriver que des concessionnaires se les approprient, ou y entreposent des objets en toute illégalité…
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2026
Résonance Funéraire