Le 24 juin 2026, le Sénat adoptait une loi de simplification dont 5 articles concernent la matière funéraire (articles 32 à 34). Les domaines visés par...
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L’art de la parole : la compétence oubliée du funéraire Les mots comptent autant que les gestes
Dans les métiers du funéraire, la qualité d’une prise en charge repose traditionnellement sur la maî...
EFFA : une rentrée 2026 tournée vers les nouveaux besoins du secteur funéraire
En cette rentrée 2026, l’École de Formation Funéraire (EFFA) poursuit le développement et ...
Bilan mensuel des décès Juin 2026 : impact de la canicule sur la mortalité en France
En juin 2026, la France a enregistré 53 816 décès, marquant une augmentation de 10,4 % par...
L’après-obsèques Le dernier maillon de la cérémonie
Trois à quatre semaines après une inhumation, les nombreuses fleurs qui accompagnaient la cérémonie ...
Le décès d’un enfant : les droits que personne ne connaît
Le décès d’un enfant est la situation la plus difficile que vous ayez à accompagner. Rien ne prépare...
Freddy Guilloux, directeur général de STG (Vendée) : "Lorsqu’on ouvrait la housse, on ne pouvait absolument plus rien faire"
Comme presque partout en France, l’Ouest n’a pas été épargné par la surmortalité liée aux vagues de ...
Édito septembre 2026
Quand la rentrée funéraire ouvre de nouveaux horizons
Après un été brûlant, la filière funérai...
TC, la solution pour rentabiliser les retours à vide
TC est une plateforme de transport mettant en relation des transporteurs disposant d’un retour à vid...
Les Empreintes, le bijou pour perpétuer le souvenir
Dans le secteur funéraire, Les Empreintes propose une approche différente du bijou souvenir : transf...
Hygiénique et simple d’utilisation, le CiniSafe facilite la récupération des cendres
Le CiniSafe est une alternative aux cendriers comme aux urnes, qui permet aux collaborateurs de crém...
LES FLORIES, un accompagnement au deuil au rythme de chacun
Bien connu des professionnels du funéraire, Frédéric Piron a été un pionnier de l’accompagnement des...
Distribution Funéraire persiste sur ses innovations, le made in France et la qualité
Le Groupe Distribution Funéraire, fondé en 2013, a bâti sa stratégie sur une volonté de se démarquer...
L’Arbre Accroche-Cœurs : une nouvelle façon de rendre hommage
Avec l’Arbre Accroche-Cœurs, West Memory propose une nouvelle façon de rendre hommage, avec un artic...
L’Europe accélère la transition hors du moteur thermique
Les progrès réalisés dans le domaine des batteries ne répondent pas uniquement à un enjeu techn...
Le deuil animalier : une réalité sociale encore sous-estimée
"Humanimalisation" : une nouvelle filière, le funéraire animalier, est en train d’émerger et de croî...
Les services funéraires entrent dans une nouvelle dimension : accompagner les familles au-delà des frontières de son territoire
Pendant longtemps, les agences funéraires ont exercé leur métier dans un périmètre géographique rela...
Accompagner la mort au quotidien : et vous, qui prend soin de vous ?
Dans les articles précédents, il a beaucoup été question des familles. De ce qu’elles traversent, de...
Le funéraire au cœur des enjeux de société : la filière mobilisée face aux défis actuels et futurs
Le 1er octobre 2026, la Fédération Nationale du Funéraire (FNF) et le Syndicat de l’Art Funérai...
Assemblée générale 2026 : une mutuelle qui avance avec confiance
Les 4 et 5 juin derniers, les délégués de MUTAC se sont réunis à l’occasion de l’Assemblée géné...
UDIFE : une Convention 2026 sous le signe de l’engagement collectif
Les 16 et 17 juin derniers, Anglet a accueilli la Convention annuelle de l’UDIFE, temps fort de...
Réglementation
Un volumineux décret de simplification de l’action publique locale vient de paraître (décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de...
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet 2026.
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Loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes.
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Réglementation
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Parution d’un guide de législation funéraire édité par l’État : quelques remarques au fil de l’eau…
La DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) vient d’éditer en juillet 2017 un GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à l’intention des collectivités locales. Ce document d’un grand intérêt a fait l’objet de notre part d’une lecture attentive au vu de l’importance qu’il revêtira en tant que source privilégiée d’information tant pour ces mêmes collectivités que pour les services de l’État chargés de les conseiller et parfois de les assister. Son volume étant significatif (106 pages), nous ne nous consacrerons dans ce premier article qu’à quelques réflexions touchant la partie relative aux opérations de police funéraire. Nous n’avons aucune ambition de commentaire exhaustif de ce guide, et nous nous limiterons à quelques remarques éparses.
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Parution : "CODE FUNÉRAIRE 2024"
À l’occasion du salon FUNÉRAIRE PARIS 2023, Résonance présentera en avant-première sur son stand le dernier ouvrage publié par Xavier Anonin intitulé "CODE FUNÉRAIRE 2024" aux Éditions de l’Aître.Parution : "CODE FUNÉRAIRE 2025"
À l’occasion du salon Funexpo 2024, Résonance présentera en avant-première sur son stand le dernier ouvrage publié par Me Xavier Anonin intitulé "CODE FUNÉRAIRE 2025" aux Éditions de l’Aître.Pas de cimetière pour Félix (le chien) !
Question écrite n° 00178, JO Sénat 3 novembre 2022.Pas de concession sans titre selon la cour administrative d’appel de Douai
La cour administrative d’appel de Douai vient affirmer, dans un arrêt du 31 mai 2012, 2 principes importants en matière de gestion des sépultures dans le cimetière. Tout d’abord, elle indique qu’il ne peut exister une concession funéraire sans titre. Ensuite, elle qualifie l’opération de réduction de corps comme étant une exhumation.Pas de prévoyance funéraire dans la nouvelle formation des conseillers funéraires ?
Le 3 mai 2012 est paru au Journal officiel le décret relatif aux diplômes dans le secteur funéraire. Les publics concernés sont les personnes souhaitant exercer les fonctions de maître de cérémonie, de conseiller funéraire ou de dirigeant gestionnaire au sein d’une entreprise, d’une régie ou d’une association de pompes funèbres. Ce décret, après avis du Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF) où la profession est représentée, prévoit le contenu et les modalités de délivrance des diplômes instaurés pour certaines professions du secteur funéraire. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2013.Pas de sépulture pour le chevalier Bayard ?
Nous avions déjà commenté le jugement auquel a donné lieu cette affaire (Les ossements du Chevalier sans peur et sans reproche : sans certitude, pas de restitution, commentaire du Tribunal Administratif (TA) de Grenoble 23 décembre 2021, n° 1705472-2100977, Résonance n° 181). Il nous faut en rappeler brièvement le contexte : il s’agit d’un refus opposé par le maire d’une commune de restituer des ossements à une famille. Plus précisément, il s’agirait d’ossements du célèbre Chevalier Bayard sans peur et sans reproche… déposés aux archives départementales. Si nous y revenons, c’est que le juge d’appel, s’il refuse toujours la restitution des ossements, le fait pour un motif qui ne fut pas retenu par le TA, quoique évoqué par l’Administration : celui de la domanialité publique de ces restes…Pas de titre écrit : pas de concession !
Cette récente jurisprudence sera l’occasion de revenir sur un trait marquant et qui peut sembler évident : les concessions funéraires doivent avoir fait l’objet d’un titre. À défaut d’existence de celui-ci, la sépulture ne peut relever de ce régime, mais du terrain commun. Il est d’ailleurs indifférent qu’y aient été inhumés par le passé plusieurs défunts…Pas d’esthétique à Espelette !
Voici un jugement qui rappelle utilement que le maire ne peut s’opposer à la construction de monuments funéraires pour des raisons esthétiques en utilisant ses pouvoirs de police. L’encadrement du droit à construire des usagers devra nécessairement s’appuyer soit sur des considérations de police, soit sur d’autres réglementations visant à la préservation du patrimoine.Pas d’individualisation des restes = pas d’exhumation !
Voici une intéressante jurisprudence où le refus de l’exhumation est fondé sur l’impossibilité d’identification des ossements dans la sépulture. In fine, c’est aussi (même si nous ne le traiterons pas) un questionnement relatif aux modalités de la réduction de corps…Pas d’opposition présumée à la crémation des restes exhumés !
Voici une intéressante décision du juge administratif qui vaut principalement pour les conditions dans lesquelles on doit considérer que la crémation de restes est impossible.Patrimoine professionnel et privé : se protéger des créanciers
Quiconque exerce une profession libérale, une activité qui oblige à une inscription au registre du commerce et des sociétés ou des métiers, prend un risque patrimonial : celui de voir ses créanciers saisir ses biens si ses affaires tournent court. On peut néanmoins tempérer cette rigueur en prenant de bonnes décisions.Pendant combien de temps peut-on utiliser les concessions dans un cimetière désaffecté ?
L’utilisation des concessions funéraires dans un cimetière fermé pour cause de translation : pendant combien de temps peut-on les utiliser ?
Pérennisation de la certification des décès par les infirmiers : un pas de plus contre les déserts médicaux
Alors que les textes d’application visant à pérenniser la certification des décès par les infirmiers diplômés d’État volontaires viennent d’être publiés, la Fédération Nationale du Funéraire s’est rapprochée de l’Ordre national des infirmiers afin d’obtenir de plus amples éclairages sur cette mesure attendue, tant des familles que des professionnels du funéraire, et qui reconnaît la profession infirmière comme un acteur clé de la santé de proximité.Personne dépourvue de ressources suffisantes : quelle prise en charge ?
La prise en charge des personnes dépourvues de ressources suffisantes demeure une responsabilité du maire. Néanmoins, les textes visent toujours l’hypothèse d’une commune disposant d’une régie municipale d’une part, et, d’autre part, le délégataire de la commune peut se voir chargé de cette question. Il demeure que c’est au maire de déterminer qui peut bénéficier de cette "qualité"…
Personnes endeuillées et transport international de dépouilles mortelles : les droits initiés par l’Association Internationale du Transport Aérien
Le deuil constitue un aspect psychologique que les organisations internationales régissant le transport aérien ont pris en charge depuis fort longtemps. Que ce soit l’Organisation de l’Aviation Civile commerciale (OACI) ou l’Association Internationale du Transport Aérien (IATA), des mesures d’accompagnement bien précises ont été mises en place. Elles ont pour objectif de garantir le respect dû au corps humain après la mort, ainsi que la préservation de la dignité des familles et des proches. Des mesures transcrites dans des conventions internationales qui donnent aux droits ainsi ouverts au profit des personnes endeuillées un caractère supranational.Petite chronique de jurisprudence
Ce mois-ci, nous présenterons rapidement quelques jurisprudences récentes relatives, respectivement, à la compétence exclusive du juge judiciaire pour décharger de ses obligations alimentaires la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, à la vérification de la qualité de plus proche parent du défunt en matière d’exhumation et, enfin, à la prise en compte du cimetière dans l’implantation des éoliennes…Petite chronique de jurisprudence
Ce mois-ci, deux arrêts et un jugement retiennent notre attention. Le premier est un arrêt de la cour d’appel de Douai relatif, de nouveau, aux conflits en matière d’exhumation ; le deuxième, cette fois, de la cour administrative d’appel de Douai, sur la prise en charge des frais de chambre mortuaire ; et enfin, d’un jugement du tribunal administratif de Montpellier relatif au contentieux de l’emprise irrégulière.Peut-on citer André Gide dans un cimetière ?
Dans un arrêt du 28 octobre 2014, la cour administrative d’appel de Nancy vint statuer sur le refus d’un maire de retirer son autorisation donnée pour une inscription sur un monument funéraire. Néanmoins, à une question qui méritait d’être posée, le juge répond par l’application des principes stricts du retrait en droit administratif.
Damien Dutrieux, consultant au Cridon Nord-Est, maître de conférences associé à l’Université de Lille 2.Peut-on encore conserver l’urne chez soi ?
La question est parfois encore posée de savoir si on peut continuer de garder l’urne funéraire, de façon pérenne, dans une propriété privée, à l’intérieur d’une maison, par exemple. Nous ne traiterons pas ici de la possibilité d’une dispersion dans une vaste propriété qui pourrait être assimilée, peut-être, à une dispersion en pleine nature, et qui ne nous semble pas viser la même problématique.Instances fédérales nationales et internationales :
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