La Mairie de Neuilly-sur-Seine recrute : Un Conservateur-trice adjoint de cimetière (H/F)
Une réponse de M. le ministre du Travail et des Solidarités vient d'être apportée à cette question écrite n° 01223 posée par M. Fabien Gay (de la Seine-Saint-Denis - CRCE-K) publiée dans le JO Sénat du 10/10/2024 - page 3930.
Question écrite n° 04585 posée par M. Clément Pernot (du Jura - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 08/05/2025 - page 2250
Au cours des dernières sessions parlementaires, plusieurs sénateurs ont interpellé le Gouvernement sur des points sensibles liés au droit funéraire. Trois questions écrites ont ainsi porté, d’une part, sur le respect du principe de laïcité dans les cimetières municipaux, notamment en Alsace-Moselle, d’autre part, sur l’usage des sacs à ossements lors des exhumations, et enfin, sur les règles applicables en cas d’exhumation préalable à une crémation. Les réponses ministérielles apportées précisent le cadre juridique en vigueur et soulignent les marges de manœuvre laissées aux collectivités locales, tout en rappelant les principes de neutralité, de dignité et de sécurité juaridique qui doivent guider l’action des maires et des opérateurs funéraires.
Au cours des dernières sessions parlementaires, plusieurs sénateurs ont interpellé le Gouvernement sur des points sensibles liés au droit funéraire. Trois questions écrites ont ainsi porté, d’une part, sur le respect du principe de laïcité dans les cimetières municipaux, notamment en Alsace-Moselle, d’autre part, sur l’usage des sacs à ossements lors des exhumations, et enfin, sur les règles applicables en cas d’exhumation préalable à une crémation. Les réponses ministérielles apportées précisent le cadre juridique en vigueur et soulignent les marges de manœuvre laissées aux collectivités locales, tout en rappelant les principes de neutralité, de dignité et de sécurité juaridique qui doivent guider l’action des maires et des opérateurs funéraires.
Au cours des dernières sessions parlementaires, plusieurs sénateurs ont interpellé le Gouvernement sur des points sensibles liés au droit funéraire. Trois questions écrites ont ainsi porté, d’une part, sur le respect du principe de laïcité dans les cimetières municipaux, notamment en Alsace-Moselle, d’autre part, sur l’usage des sacs à ossements lors des exhumations, et enfin, sur les règles applicables en cas d’exhumation préalable à une crémation. Les réponses ministérielles apportées précisent le cadre juridique en vigueur et soulignent les marges de manœuvre laissées aux collectivités locales, tout en rappelant les principes de neutralité, de dignité et de sécurité juaridique qui doivent guider l’action des maires et des opérateurs funéraires.
Entretien phytosanitaire des cimetières.
Non-éligibilité aux subventions des communes de moins de 2 000 habitants pour la mise en place d’un espace cinéraire
Avancement du groupe de travail sur la terramation
Difficultés liées aux vols d’objets sur les tombes dans les cimetières
Redevance due pour le renouvellement anticipé d’une concession funéraire
Utilisation optimisée des emplacements dans les cimetières communaux
Suites patrimoniales d’un décès sans héritier ni ayant droit pour une commune qui a financé les obsèques du défunt
Fichier national des personnes décédées par commune
I - Conditions d’obtention du diplôme de conseiller funéraire
Question écrite n° 06253 posée par M. Jean-Michel Arnaud (des Hautes-Alpes – UC) publiée dans le JO Sénat du 13/04/2023 – page 2476
Problèmes posés par la circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.
Préservation et sauvegarde des anciens cimetières.
Obligation de délivrer les certificats de décès par voie dématérialisée.
- Détails
Réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire.
- Détails
Réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire.
- Détails
Réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire.
Réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire.
- Détails
Réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire.
I - Conséquences de l’inflation des prix du secteur funéraire sur les contrats obsèques
- Détails
Question écrite n° 14811 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 19/03/2020 – page 1315.
- Questions diverses
- Délégation des compétences du maire en matière de gestion du cimetière
- Sénat : réponse à une question écrite
- Sénat : réponses à des questions écrites
- Sénat : réponses à des questions écrites
- Sénat : réponses à des questions écrites
- Réponse à une question posée par un(e) lecteur(rice) de Résonance
- Question diverse n° 4 (avril 2021)
- Question diverse n° 3 (avril 2021)
- Question diverse n° 2 (avril 2021)
- Question diverse n° 1 (avril 2021)
- L’exhumation d’un dépositoire
- Suppression partielle d’un vieux cimetière
- Sénat : réponse apportée à une question écrite
- Foire aux questions (janvier 2021)
- Foire aux questions (décembre 2020)
- Contrôle des opérations d’exhumation
- Foire aux questions
- Sénat et Assemblée nationale, réponses à des questions posées
- Sénat : réponses apportées à des questions écrites
- Foire aux questions (septembre 2020)
- Sénat : réponse à des questions écrites
- Foire aux questions (juillet 2020)
- Destination des sommes résultant du recyclage des métaux récupérés à l’issue des crémations
- Dépositoires communes rurales
- Réponse à une question posée par un lecteur de Résonance
- Fermeture d’un caveau après inhumation ?
- Obligation de la commune lors du renouvellement de la concession ?
- Attribution d’une concession funéraire à des non-résidents
- Réponse apportée à une demande de consultation adressée à Résonance
- Questions - Réponses (janvier 2020)
- Bénéficiaires d’une concession funéraire nominative
- Questions diverses (Résonance n° 154)
- Application de l’obligation de diffusion par les maires des "devis modèles" en matière funéraire
- Renouvellement de concessions funéraires
- Questions diverses (2) (Résonance n° 151)
- Questions diverses (Résonance n° 151)
- Questions diverses (Résonance n°150 - Mai 2019)
- Réglementation relative aux réductions de corps
- Réponse a la question posée par un lecteur de Résonance Funéraire
- Le grand débat à l’UPFP, tracer de nouvelles perspectives
- Concessions perpétuelles au début du XIXe siècle
- Réponses apportées à des questions posées par des lecteurs
- Questions diverses - Décembre 2018
- Transports funéraires transfrontaliers
- Contrats obsèques ?…
- Questions diverses (Résonance n°143)(2)
- Questions diverses (Résonance n°143)(1)
- Définition de l’exhumation
- Ossuaire et caveau communal
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