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Cette fiche n° 5815 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA. Supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole européenne de Lille, et mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
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Quels sont les messages permis ou interdits qu’un concessionnaire peut faire graver sur un monument funéraire ? Qu’en est-il de ce qui est permis ou interdit sur un site Internet dont un lien, sur un monument funéraire, permet la lecture ? Une réponse existe, mais elle ne se présente pas sous la forme d’un oui ou d’un non. Le raisonnement par déduction à partir des textes réglementaires qui encadrent les pouvoirs de police du maire va nous éclairer.
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Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises les problématiques relatives aux demandes d’exhumation lorsqu’il n’existe aucune opposition familiale. Voici un jugement assez singulier où est annulé un refus du maire d’une exhumation d’un cimetière communal vers un lieu de sépulture privé.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars 2025.
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Voici une intéressante réponse ministérielle relative à la possibilité que cela soit le maire et non le conseil municipal qui détermine le montant des tarifs des concessions funéraires. Nous pensons qu’elle mérite quelques commentaires….
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Le 22 février 2025 était publié au Journal officiel le nouveau modèle de devis prévu à l’art. L. 2223-21-1 du CGCT modifiant le modèle institué par l’arrêté du 23 août 2010. Outre une présentation formelle imposée, présentée sous la forme d’un tableau et quelques mentions obligatoires, le nouvel arrêté se distingue de l’ancien par la présence de nombreux commentaires, constituant le socle fondamental des informations à communiquer aux familles et qui devront, a minima, figurer dans les conditions générales des opérateurs funéraires. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2025.
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Transition écologique et énergétique dans les services funéraires : enjeux, réglementations et formation des professionnels.
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Au Journal officiel du 19 janvier 2025 est paru un décret introduisant plusieurs nouveautés et simplifications d’application immédiate en matière funéraire.
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Le décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire (JO 19 janvier 2025) vient essentiellement trancher une vieille problématique : celle de la qualité de la personne compétente pour demander l’exhumation des corps des membres des congrégations et ordres religieux lorsque aucun plus proche parent du défunt n’est identifiable.
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Le décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 publié au JORF du 19 janvier 2025 vient répondre à des difficultés rencontrées par les congrégations religieuses et les associations cultuelles en matière de transfert de sépultures.
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I. Le concessionnaire demeure le régulateur du droit à inhumation dans sa concession.- Détails
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier 2025.Instances fédérales nationales et internationales :
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