Réglementation

Détails: Publication : 21 février 2021

Voici une nouvelle année qui s’ouvre avec le sentiment que la Covid-19 engloutit tout, y compris les messages positifs que l’on aimerait entendre.

Détails: Publication : 20 février 2021

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La parution du décret du 21 janvier a pu faire croire un peu tout et n’importe quoi, tout comme après l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 30 novembre et la décision du Conseil d’État du 22 décembre. Internet, comme d’habitude, a été le vecteur de diffusion d’opinions infondées. Il est donc utile de mettre les points sur les "I".

Détails: Publication : 19 février 2021

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Menacées par la décision du Conseil d’État survenue le 22 décembre dernier, les dispositions réglementaires prises récemment par le Gouvernement concernant les activités funéraires pendant l’épidémie de la Covid-19 ont fait l’objet d’un lifting paru au JO du 22 janvier. Le critère déterminant retenu dans l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 30 novembre, fixe à dix jours le critère de contagiosité d’un défunt porteur du SRAS-Cov-2. Avant l’écoulement de ce délai, le médecin rédigeant le certificat de décès doit interdire les soins de conservation. C’est ce critère apparaissant sur le certificat de décès qui déterminera l’impossibilité de procéder à un transport avant mise en bière et conjointement l’obligation de procéder à une mise en bière sur le lieu de décès.

Détails: Publication : 3 février 2021

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La crise sanitaire se prolonge, rendant nécessaire une nouvelle adaptation du droit funéraire. Le décret du 11 décembre 2020 paru au Journal officiel de la République française du 12, a pour objet, en raison de la crise épidémique liée à la propagation de la Covid-19, de prévoir une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire.

Détails: Publication : 2 février 2021

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C’est une étrange proposition de loi que celle déposée le 13 octobre 2020 au Sénat, et qui démontre, comme souvent, une méconnaissance certaine du droit funéraire. En effet, il ne s’agit rien de moins que d’ajouter un alinéa supplémentaire à l’art. L. 2223-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Détails: Publication : 1 février 2021

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La multiplication des réglementations en vigueur pour les fournitures funéraires : excès de zèle ou technocratie ? La grande détresse des fabricants de cuvettes étanches et des housses funéraires.

Détails: Publication : 31 janvier 2021

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L’art. 198 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite "loi Élan", autorisa le Gouvernement à simplifier et unifier les pouvoirs de police relatifs à l’habitat indigne par ordonnance. En ce qui concerne plus particulièrement la commune, ce nouveau pouvoir de police, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021, vient remplacer la police des édifices menaçant ruine. Nous allons donc le présenter, en gardant à l’esprit que certaines de ses dispositions vont nécessiter la prise de décrets.

Détails: Publication : 30 janvier 2021

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Un amendement au projet de loi de finances pour 2021, qui prévoit la suppression des taxes communales (inhumation, crémation, convoi), a été adopté par les députés le 13 novembre dernier.
Quelles seront les incidences de cette disposition ?

Détails: Publication : 5 janvier 2021

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Cour d’appel, R…, 1re chambre civile, 11 décembre 2019 – n° 19/02100. Si la jurisprudence, puis le législateur, ont entendu définir un régime juridique pour l’urne contenant les cendres d’un défunt, cet arrêt se voit poser une singulière question : "Quelle est la nature juridique de l’urne vide après avoir néanmoins contenu des cendres qui furent dispersées ?"

Détails: Publication : 4 janvier 2021

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La consistance des frais funéraires a donné lieu à des évolutions depuis l’instauration de la possibilité de prélever, sur les avoirs et actifs du défunt, les frais funéraires.

Détails: Publication : 3 janvier 2021

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Après notre article du mois dernier relatif à l’utilisation des produits phytosanitaires dans le cimetière, il nous est paru utile de revenir sur les plantations de celui-ci et sur les éventuelles responsabilités découlant des troubles qu’elles pourraient occasionner.

Détails: Publication : 2 janvier 2021

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Datée du 2 novembre courant, une fiche d’actualité à l’intention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de Covid-19 dans le domaine funéraire a été émise par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). Cette fiche contient l’ensemble des mesures applicables en période d’épidémie.

Détails: Publication : 1 janvier 2021

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Le député de la Manche Philippe Gosselin a adressé une lettre au Premier ministre Jean Castex pour lui demander d’assouplir les règles funéraires liées au confinement.

Détails: Publication : 4 décembre 2020

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Les difficultés afférentes au respect des dernières volontés du défunt en matière de funérailles : les divers cas susceptibles de se présenter et l’ébauche de solutions pertinentes.

Détails: Publication : 3 décembre 2020

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Sépulture en terrain privé : comment assurer les droits de la famille en cas de mutation de l’immeuble ?

Détails: Publication : 2 décembre 2020

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Le cimetière est-il un lieu de promenade ou un espace vert pour l’application du "zéro phyto" ?

Détails: Publication : 1 décembre 2020

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Le vidage des caveaux inondés… éclairage sur une question qui, de tout temps, a fait débat.

Détails: Publication : 30 novembre 2020

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Information a l’attention des organismes de formation aux métiers de maître de cérémonie, conseiller funéraire, dirigeant de société de pompes funèbres.

Détails: Publication : 29 novembre 2020

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Nous voici déjà à la Toussaint et les municipalités se penchent sur leurs cimetières. Ici, on mobilise les services techniques pour que les lieux soient propres et accueillants. Là, on réalise que certaines tombes sont dans un état pitoyable et on ne sait pas par où commencer.

Détails: Publication : 17 octobre 2020

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Voici un jugement qui, à notre connaissance, est le premier portant sur le contentieux de l’inscription d’un nom sur le monument aux morts en vertu des dispositions de l’art. L. 515-1 du Code des pensions militaires.