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À l’occasion du salon FUNÉRAIRE PARIS 2025, Résonance présentera en avant-première sur son stand le dernier ouvrage publié par Maître Xavier Anonin intitulé "CODE FUNÉRAIRE 2026" aux Éditions de l’Aître.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’octobre 2025.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’octobre 2025.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’octobre 2025.
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Une fois n’est pas coutume, l’année 2025 aura été marquée par l’adoption de plusieurs textes, et non des moindres. Si nombre d’entre eux peuvent apparaître comme secondaires, cette année sera assurément marquée par la pérennisation de la signature des certificats de décès par les infirmiers et par une réforme d’ampleur du modèle de devis.
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Le Conseil d’État a confirmé, par une ordonnance du 8 septembre 2025, le refus du maire d’Orléans d’autoriser l’inhumation de Portais Zigiranyirazo, figure du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994, dans le cimetière municipal. Cette décision, motivée par la préservation de l’ordre public, souligne que les pouvoirs de police du maire prévalent sur le droit à la sépulture lorsque des risques graves de troubles sont établis.
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Cette fiche n° 5794 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA. Supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille, et mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
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La clarté n’est-elle pas le meilleur ami de la paix et de la sérénité… C’est ainsi que j’ai débuté une formation sur la rédaction d’un règlement de cimetière… et l’intérêt d’avoir ce document. Rapidement, les participants ont évoqué des épisodes de violence contre les élus et le personnel de mairie. Les participants s’inquiétaient des dérives actuelles, et trouver une solution contre cette violence hantait leur tête. Parler de la violence était sans lien avec le cadre de la formation… en apparence du moins…
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Nous avons souvent commenté dans ces lignes avec peu d’aménités, parfois des réponses ministérielles qui nous semblaient étonnantes. Une fois n’est pas coutume, ce n’est pas tant la réponse qui nous étonne que la question posée par l’honorable parlementaire. Nous ne la trouvons pas absolument nécessaire et c’est un peu dommage d’utiliser ainsi le maigre stock de questions au Gouvernement dont dispose chaque parlementaire (52 par session depuis 2015). Afin de tuer tout suspense, le Gouvernement fit à cette question une réponse qui ne faisait dès l’origine aucun doute : "perpétuelle" et "à perpétuité" sont synonymes pour le droit des concessions funéraires…
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Un récent arrêt rendu par la cour d’appel de Riom nous rappelle utilement la nature des droits conférés par une concession funéraire…
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Par une audacieuse décision, le Tribunal des conflits, juridiction chargée d’empêcher les dénis de justice provoqués par une déclaration d’incompétence des deux ordres de juridictions judiciaires et administratives, décide que l’atteinte matérielle à un monument funéraire échappe à la définition de la voie de fait et consacre donc un bloc de compétence sur ce point au juge administratif.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de septembre 2025.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de septembre 2025.
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