On relèvera, au Journal officiel du 10 novembre, l’intervention d’un décret venant modifier la réglementation relative aux caractéristiques des cercueils.
Nouveau !
PROMOTIONS
Réouverture des cercueils zingués en cas de crémation
Mort et décès
Accord bilatéral France-Belgique sur le transfert des corps des défunts
Réhabilitation cimetières – Oranie
Familles endeuillées
Lourdeur des démarches administratives imposées aux familles en deuil
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Cour d'appel, Aix-en-Provence, 1re chambre A, 18 septembre 2018 – n° 16/18320
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, chambre 5, 13 septembre 2018 – n° 15/09672
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, chambre 8, 7 septembre 2018 – n° 17/10912
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 17e chambre, 13 septembre 2018 – n° 16/12235
Cour d'appel, Grenoble, 2e chambre civile, 18 septembre 2018 – n° 16/05084
Cour d'appel, Colmar, chambre 03 A, 3 juillet 2018, n° 18/02955
Cour d’appel, Limoges, 2 août 2018, n° 18/00785
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Lorsque le tribunal se substitue aux requérants pour valider une décision irrégulière d’une commune : la redoutable technique de la substitution de motifs.
Le Code pénal, en son art. 225-17, distingue le délit de violation de sépulture de celui d’atteinte à l’intégrité du cadavre.
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Le régime des versements des vacations funéraires : modalités comptables et financières.
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Par les 378 entreprises affiliées à notre réseau FUNÉPLUS, nous avons de nombreuses remontées du terrain. Celles-ci nous posent de nombreuses questions dans le cadre de notre service d’accompagnement juridique qui leur est proposé.
Une technique pour prévoir l’agrandissement ou la réalisation d’un cimetière : ls emplacements réservés.
L’action d’un tuteur s’arrête-t-elle au décès du majeur protégé, ou peut-il, en l’absence de toute personne en capacité d’organiser les obsèques, procéder aux funérailles du défunt ?
- Travaux de cimetière et habilitation
- Transport international de corps et dépotage : suite
- Pendant combien de temps peut-on utiliser les concessions dans un cimetière désaffecté ?
- Chambre funéraire : est-il obligatoire de tenir un registre des entrées et sorties des défunts ?
- Pompes funèbres : vigilance et précisions dans l’établissement des devis et bons de commande s’imposent
- Gestion d’un jardin du souvenir
- Important : s’assurer des dernières volontés du défunt
- Délivrance d’une concession funéraire ?
- Destination des déchets résultant des exhumations
- Quand l’usager du cimetière chute dans une fosse : qui est responsable ?
- Indemnisation de particuliers dans un cimetière
- La responsabilité communale à l’égard des titulaires de concessions funéraires
- Réglementation du cimetière : pouvoirs de police du maire et surveillance du cimetière
- Les travaux réalisés sur les concessions funéraires : morceaux choisis (2e partie)
- Jurisprudence - Judiciaire - Cour de cassation, première chambre civile, 27 juin 2018, n° 17-23.264
- Réponses ministérielles - Sénat - Question écrite n° 01885 de M. Jean-Louis Masson (Moselle – NI)
- Édifices funéraires et permis de construire
- Réponses ministérielles - Sénat - Question écrite n° 01740 de M. Jean-Pierre Decool (Nord – RTLI-A)
- Les attributions dévolues au préfet de police en matière funéraire
- Réponses ministérielles - Sénat - Question écrite n° 01512 de Mme Françoise Férat (Marne – UC)
- L’usager du cimetière et la responsabilité de la commune
- Réponses ministérielles - Assemblée nationale - Question n° 357 de M. Olivier Falorni (Non inscrit – Charente-Maritime)
- Une pratique anticoncurrentielle dans le domaine des pompes funèbres
- CAA de DOUAI, 16 novembre 2017, n° 17DA00147
- CAA de NANCY, 23 novembre 2017, n° 17NC00083
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