Actualités

Acquisition d’Atlantic Autos Concept par le groupe SEFCO, qui détient CARAVI spécialiste du camion magasin sur mesure

Créée en 1976 par Alain Guérinet, Atlantic Autos Concept (AAC) est aujourd’hui une société expérimentée dans la réalisation de fourgons funéraires. Située en Charente-Maritime, elle a, au fil des années, gagné une notoriété nationale fondée sur la qualité et la rigueur de ses aménagements associant l’esthétique moderne, l’approche prestigieuse et le respect du design funéraire. Jérôme et Valérie Cao, propriétaires et dirigeants de SEFCO et de CARAVI, constructeur de véhicules utilitaires sur mesure, viennent d’en faire l’acquisition.
Activité syndicale dense pour la CFE-CGC en prévision des nombreuses élections pour la mise en place des CSE

Retour de vacances, reprise des activités à 100 %, la fin de l’été est riche d’activités pour la CFE-CGC Funéraire, avec notamment la préparation et l’organisation des futures élections des représentants qui siégeront au CSE, avec, en perspective, la date butoir – imposée par l’ordonnance Macron – du 31 décembre. C’est là une bonne occasion de rappeler l’importance, pas toujours admise, d’un syndicat dans l’univers du travail, quel que soit son domaine économique, y compris funéraire.
Actualité juridique sociale et fiscale des entreprises

Une actualité juridique limitée par la fin de la période estivale et l’instabilité gouvernementale. Néanmoins, quelques décisions de la Cour de cassation et une belle initiative du ministère du Travail méritent d’être soulignées.
Actualité juridique sociale et fiscale des entreprises

La période politique instable que nous traversons à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale a stoppé l’activité législative et limité l’activité réglementaire. Quelques actualités méritent néanmoins que l’on s’y intéresse.
Actualité juridique sociale et fiscale des entreprises

Outre la mise à l’arrêt de l’activité législative, conséquence de la dissolution de l’Assemblée nationale, l’activité réglementaire et judiciaire est également ralentie par la période estivale. Néanmoins, quelques textes et décisions de la Cour de cassation méritent une attention particulière.
Actualité juridique, sociale et fiscale des entreprises

Une fois n’est pas coutume, l’actualité juridique demeure limitée par le nouveau changement de Gouvernement. La prochaine grande échéance sera constituée par le vote du budget de l’État et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. De façon provisoire, afin de permettre le fonctionnement de l’État, des collectivités territoriales et des caisses sociales, une loi spéciale a été promulguée le 20 décembre 2024 afin d’assurer une continuité de financement de ces institutions. Quelques décrets et jurisprudences récentes méritent cependant toute notre attention.
Actualité juridique, sociale et fiscale des entreprises

Une actualité juridique encore limitée par la fin de la période estivale et les conséquences de la dissolution de l’Assemblée nationale. Avec la nomination d’un nouveau Premier ministre le 5 septembre et la reprise de l’activité parlementaire, de nombreuses réformes sont à prévoir, avec en particulier le vote des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 qui fixeront le cadre fiscal et social de l’année à venir.
Actualité juridique, sociale et fiscale des entreprises Sanctionner un salarié dont le permis de conduire est suspendu

Un récent arrêt de la Cour de cassation, rendu le 22 janvier 2025 par la chambre sociale, nous rappelle combien il est délicat pour un employeur de sanctionner un salarié lorsque son permis de conduire a été suspendu. Si l’employeur est contraint de prendre des mesures lorsque les fonctions du salarié impliquent la conduite d’un véhicule, ces mesures ne devront pas être nécessairement prises sur le terrain disciplinaire.
Actualité sociale dans la branche funéraire : ce qu’il faut retenir

Un tour d’horizon des dernières avancées sociales dans la branche des pompes funèbres. Entre égalité professionnelle, dialogue social et évolutions juridiques, voici les points essentiels à retenir.
Actualités du droit funéraire

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales mai 2021.
Actualités du droit funéraire

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales janvier 2022.
Actualités du droit funéraire

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales juin 2021.
Actualités du droit funéraire

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales - Février 2022.
Actualités du droit funéraire

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’octobre 2022.
Actualités du droit funéraire

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales novembre et décembre 2022.
Actualités du droit funéraire

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales juillet et août 2021.
Actualités du droit funéraire

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales avril 2022.
Actualités du droit funéraire

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales mai 2022.
Actualités du droit funéraire

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales, septembre et octobre 2021.
Actualités du droit funéraire

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales mai et juin 2024.