L’opération d’exhumation est soumise au pouvoir de police des funérailles du maire (art. L. 2213-9 du Code Général des Collectivités Territoriales -...
L’opération d’exhumation est soumise au pouvoir de police des funérailles du maire (art. L. 2213-9 du Code Général des Collectivités Territoriales -...
Nous avons dans le précédent numéro de Résonance commenté un arrêté de la CA de Paris, où la qualité de plus proche parent du défunt, nécessaire qualité...
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars et avril 2026.
Les récentes négociations sur les salaires, la convention collective, etc., font apparaître, au sein des commissions dédiées à ces travaux, le désir d’un meilleur dialogue social. Cela est très net au sein de la Fédération Française des Pompes Funèbres (FFPF) où l’équipe* en charge de ces dossiers montre son dynamisme lors des dernières concertations et son optimisme après le récent accord de branche sur les salaires.
L’entrée en vigueur, le 26 avril 2023, de l’Accord franco-belge sur le transport de corps était porteur de promesses de simplification procédurale pour les familles des défunts transfrontaliers. Après un an et demi de pratique, le bilan s’avère mitigé. Si le laissez-passer mortuaire spécifique peut s’analyser comme une avancée, l’assouplissement de l’obligation d’utilisation d’un cercueil hermétique est appelé à ne produire que peu, voire pas d’effets.
Le carrossier C’FAC, situé dans la région Sud – ex-PACA (Provence Alpes Côte d’Azur) – connaît actuellement un surcroît d’activité en partie imputable à la crise sanitaire que nous vivons. En attendant de pouvoir répondre à toutes les demandes de véhicules funéraires, la partie location (sous l’enseigne CELF) créée par Émile Cavasino, dirigeant de la société vauclusienne, permet de résoudre les urgences qui peuvent naître du fait du nombre important de décès dû au Covid-19 dans certains départements.
Depuis 2005, tous les collégiens en classe de troisième ont l’obligation d’effectuer un stage d’observation en entreprise. Et depuis l’entrée en vigueur du décret du 29 novembre 2023, cette même obligation pèse également sur les élèves de seconde (art. D. 333-1 du Code de l’éducation). La filière funéraire, en dépit de ses spécificités, reçoit fréquemment des candidatures de lycéens et de collégiens. Dès lors, quelles sont les modalités d’organisation de ce stage et quelles obligations pèsent sur les employeurs ?
La réglementation concernant la commercialisation des contrats obsèques a beaucoup évolué depuis ces dernières années, et elle est tout particulièrement encadrée et surveillée depuis ces derniers mois. Elle vise essentiellement à protéger davantage le souscripteur du contrat : le consommateur.
Retour de vacances, reprise des activités à 100 %, la fin de l’été est riche d’activités pour la CFE-CGC Funéraire, avec notamment la préparation et l’organisation des futures élections des représentants qui siégeront au CSE, avec, en perspective, la date butoir – imposée par l’ordonnance Macron – du 31 décembre. C’est là une bonne occasion de rappeler l’importance, pas toujours admise, d’un syndicat dans l’univers du travail, quel que soit son domaine économique, y compris funéraire.
Une fois n’est pas coutume, l’actualité juridique demeure limitée par le nouveau changement de Gouvernement. La prochaine grande échéance sera constituée par le vote du budget de l’État et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. De façon provisoire, afin de permettre le fonctionnement de l’État, des collectivités territoriales et des caisses sociales, une loi spéciale a été promulguée le 20 décembre 2024 afin d’assurer une continuité de financement de ces institutions. Quelques décrets et jurisprudences récentes méritent cependant toute notre attention.
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