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Actualités du droit funéraire - Inscriptions figurant sur les monuments aux morts, un régime pas toujours cohérent
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales – Janvier 2023.
Actualités du droit funéraire - Jurisprudence
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales septembre 2023.
Actualités du droit funéraire - Jurisprudence (1)
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars 2023.
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Protection des concessions - Compétence du juge judiciaire
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mai 2023.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales, février 2023.
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Limite du pouvoir de police des cimetières : le maire ne peut refuser des travaux sur une concession funéraire pour un motif esthétique
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Conflit entre deux proches parents du même degré : une certaine mesure de la neutralité
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin 2023.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales juillet-août 2023.
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Actualités du droit funéraire - Jurisprudence - Enfant né sans vie, l’établissement de santé doit conserver le corps pendant 10 jours, et en toute hypothèse informer les parents de la date effective de départ du corps
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales novembre/décembre 2023.
Actualités du droit funéraire - Jurisprudence - La décision du maire qui refuse d’admettre un nouveau titulaire à une concession peut être contestée devant le juge administratif… mais dans un délai raisonnable
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales novembre/décembre 2023.
Actualités du droit funéraire - Jurisprudence - L’autorisation d’exhumation n’est pas acquise...
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Actualités du droit funéraire - Jurisprudence - Mauvais corps remis à la famille : le centre hospitalier condamné à l’indemniser de son préjudice moral
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales novembre/décembre 2023.
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