Actualités

Sceller une urne, c’est inhumer !

Si tout pousse (cf infra) à analyser le scellement d'une urne à une inhumation, voici une jurisprudence, certes de premier degré, mais qui qualifie...

Exhumations : après les congrégations religieuses, un État désigné plus proche parent du défunt

Réglementation

Le contentieux des exhumations n’en finit pas de nous surprendre. En effet, après les décisions désignant des congrégations religieuses (personnes...

Quand l’exhumation est accordée à quelqu’un qui n’est pas le plus proche parent puisqu’il n’est pas même un parent !

Réglementation

Par le passé déjà (CA Paris 1er février 2022, n° 20/00709) la cour d’appel de Paris décida que le plus proche parent du défunt au sens de l’art. R....

Éclairage jurisprudentiel sur la détermination des dernières volontés du défunt et le scellement de l’urne funéraire

Réglementation

Comment établir les dernières volontés du défunt quant à la destination de ses cendres et à leur scellement éventuel sur un monument funéraire ?

DGCL : mise à jour du Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires

Réglementation

div style="text-align: justify;">Depuis 2017, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie sur son site Internet plusieurs Guides à...

Une proposition de loi visant à rationaliser l’implantation des crématoriums et à favoriser le recours à la crémation pour les personnes dépourvues de ressources et les restes exhumés

Réglementation

Déposée le 6 janvier 2026 par la sénatrice Annick Billon, cette proposition de loi s’intéresse à deux sujets revenus récemment dans l’actualité. Le premier...

Gérer le manque de place dans le cimetière

Réglementation

À l’occasion du renouvellement des équipes municipales, il est patent que celles-ci auront de nombreux sujets prioritaires, reléguant, comme bien...

Actualités du droit funéraire - Doctrine

Réglementation

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2026.

Actualités

Dix lauréats détenteurs des nouveaux Trophées Territoriaux du Funéraire Previseo Obsèques

Comme nous l’annoncions en juin (Résonance n° 181), Previseo Obsèques (Groupe Crédit Agricole) mettait, pour la première fois, en place les Trophées Previseo Territoriaux du Funéraire(1). Cette première édition a permis de récompenser 10 communes parmi les 72 ayant participé en posant leur candidature et en présentant leur projet (75 au total) sur le site Internet créé à cet effet. La soirée de remise des prix avait lieu le 9 novembre dernier. Petit retour sur un événement consacrant l’action publique au service du deuil et des endeuillés.
Don de corps : une nouvelle obligation de formation des personnels

Le décret n° 2022-719 du 22 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche a remanié en profondeur cette réglementation. Il fallait encore s’assurer que le personnel de structures d’accueil des corps soit formé à cette fonction sous ses aspects juridiques, déontologiques, ethniques et éthiques.

C’est ce à quoi répond ce nouvel arrêté du 15 juillet 2024, qui présente donc les modalités de cette obligation de formation.
Don de la Fondation PFG à l’association  "Passeur de mots, passeur d’histoires®"

La fondation PFG a le plaisir de vous inviter à la remise de don en faveur de l’association "Passeur de mots, passeur d'histoires®"
Don d’organes : les modalités du prélèvement précisées

Dans quelles circonstances peut-on prélever des organes ? Le gouvernement a précisé ces modalités l’été dernier via un décret (1) publié le 14 août, et applicable au premier janvier prochain. En jeu, le cadre dans lequel familles endeuillées et médecins se parleront, notamment en cas de refus du don.
Donner du sens à vos droits

Maître Stéphan Denoyés, avocat généraliste inscrit aux barreaux de Lyon et de Paris, accompagne au quotidien les entreprises de toutes tailles. Son objectif : leur apporter un accompagnement personnalisé et permanent.
Dossier réalisé par Olivier Géhin, Professionnel funéraire & journaliste. Thanatopraxie : cachons cette question que l’on ne saurait voir ?

Jean-Pierre Sueur est décidément l’aiguillon qui pique régulièrement l’épiderme de la filière funéraire en la forçant à réfléchir sur elle-même. Évoluerait-elle s’il n’y avait pas ce type de stimulation ? Les gouvernements successifs s’empareraient-ils des questions et enjeux du funéraire s’il n’y avait pas ce starter de la réflexion parlementaire ?
Droit à inhumation et nature de la concession : utile rappel

Nous allons commenter un récent jugement du TA d'Orléans qui va nous permettre de revenir sur la typologie des concessions funéraires et les conséquences fâcheuses quant à l'occupation d'une sépulture.
Droit à inhumation ou octroi d’une concession ?

Une personne propriétaire d’un atelier et payant des impôts fonciers sur la commune dispose-t-elle d’un droit à inhumation dans le cimetière communal ?
Droit à l’image

La mode est depuis quelques années aux réseaux sociaux, les Facebook, TikTok et autre Instagram ont envahi nos vies. Chacun y va de raconter sa vie, ses joies ses peines au monde entier… Puis, il y a les comptes dit "Pros", quand derrière se cache un artiste, un artisan, une entreprise qui profite de ce média afin d’y faire sa publicité. Les thanatopracteurs étant des personnes comme les autres profitent aussi de ce nouveau vecteur commercial.
Droit funéraire

Même si la matière peut paraître austère, le droit funéraire nous conduit à traiter de questions de principe, voire philosophiques, qui sont souvent loin d’être négligeables. Il concerne chaque famille, chaque être humain. Si bien que, pour avoir été à l’initiative de deux lois fondatrices en ce domaine, les lois de 1993 et de 2008, je suis souvent interrogé et sollicité sur ces questions.
Droits et obligations de l’opérateur funéraire en matière de déclaration d’un décès

En matière de déclaration de décès, l’opérateur funéraire, qui peut se charger de cette opération, doit respecter un certain nombre d’obligations, comme celle de déclarer le décès dans les vingt-quatre heures suivant sa découverte. La Fédération Nationale du Funéraire (FNF) revient juridiquement dans ce numéro sur ce que le déclarant doit faire, mais aussi sur ce qu’il est en droit d’attendre de l’autorité municipale, dans cette première du parcours d’obsèques.
Du 19 au 21 novembre 2025 : FUNÉRAIRE PARIS fêtera sa 20e édition !

FUNÉRAIRE PARIS, le salon leader en France qui réunit tous les professionnels de la filière, revient au Parc des expositions Paris Le Bourget pour célébrer sa 20e édition, du 19 au 21 novembre 2025.
Du bon usage de la climatisation dans les salons funéraires

L’été tire à sa fin et nous repenserons tous bientôt avec nostalgie à ces belles journées ensoleillées et chaudes… Très chaudes, même. Les températures ont fréquemment atteint les 40° au mois de juillet.
Du CPOJ au CJ : le Comité des Jeunes acte une "démarche transparente et simplifiée"

Au terme du séminaire organisé par UDIFE les 29 et 30 septembre derniers, le Comité des Jeunes (CJ) a signé son acte de naissance en remplacement du Conseil Prospectif et Opérationnel des Jeunes (CPOJ). Un vote a défini parmi diverses propositions le nouveau nom du groupe qui a tracé au travers de ce rassemblement une feuille de route ambitieuse. Les futurs et actuels repreneurs ont ainsi défini une série d’objectifs exposés dans la suite de l’article par Mélanie Gérard, associée chez Pompes Funèbres Gérard et Marbrerie Gérard à Strasbourg.
Du neuf, du beau et du pratique pour FunérArts à l’occasion de FUNÉRAIRE PARIS

Comme nous l’annoncions dans notre précédent numéro, l’actualité de FunérArts est riche, en ce mois de novembre, de développements innovants et de nouveaux produits personnalisables sur son OCP (Outil de Création et de Personnalisation en ligne). C’est ce que les visiteurs de FUNÉRAIRE PARIS vont pouvoir découvrir sur le stand (F06) de la société nordiste.
Du nouveau à la CPFM : rencontre avec les co-présidents Michel Marchetti et Guillaume Fontaine

Depuis septembre 2020 et l’arrivée du nouveau secrétaire général Olivier Vérité, la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM) est entrée dans une nouvelle dynamique, et n’a de cesse d’évoluer pour toujours mieux accompagner ses adhérents. Nous rencontrons aujourd’hui les deux co-présidents de la fédération, Michel Marchetti, co-président depuis 2006, et Guillaume Fontaine, co-président fraîchement nommé en juin 2021.
Du nouveau concernant l’habilitation des organismes de formation dispensant la certification RS5756 "Exercer la profession de conseiller funéraire et assimilé"

Comme certains d’entre vous le savent, depuis quelques mois, les centres de formation dispensant la certification RS5756 "Exercer la profession de conseiller funéraire et assimilé" avaient perdu leur habilitation à dispenser cette formation. Cela se traduisait par une impossibilité pour les apprenants de financer leur formation grâce à leur Compte Personnel de Formation (CPF), les organismes n’étant plus inscrits dans la liste des organismes habilités.
Du nouveau dans la réglementation des DASRI !

Décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifiant le Code de la santé publique et relatif aux déchets assimilés à des déchets d’activités de soins à risques infectieux et aux appareils de prétraitement par désinfection (JO du 26 novembre 2016).
Du nouveau dans le secteur funéraire en Italie - De nouvelles opportunités pour les producteurs ?

L’annonce est tombée fin janvier. "San Siro" American Funeral, l’entreprise de pompes funèbres la plus prestigieuse d’Italie, vient d’être achetée par un fonds d’investissement italien à hauteur de 80 %. Les 20 % restants sont détenus par Andrea et Massimo Cerato, les fils du fondateur, qui vont prendre en charge, le premier la direction générale, et le second la présidence.
Du rapatriement de corps dans le cadre de la protection diplomatique européenne

Dans un contexte international marqué par des crises sanitaires, des catastrophes entraînant de nombreuses victimes, des conflits armés ou diplomatiques, la question de la protection diplomatique se pose avec acuité. Professionnels et familles sont amenés à s’interroger quant aux modalités de rapatriement du corps d’une personne décédée à l’occasion d’une des situations précitées, notamment lorsqu’elle survient dans un pays avec lequel la France ou tout autre État de l’Union européenne n’est pas représenté dans un pays tiers.

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