Marchés Publics

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Publication : 4 octobre 2019

AVIS DE CONCESSION
Procédure Ouverte : Remise des candidatures et des offres simultanées.

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Publication : 30 septembre 2019

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses
Commune d'Ernolsheim-Bruche, 2, rue Principale, Point(s) de contact : Monsieur le Maire, 67120, Ernolsheim-Bruche, F,
Téléphone : (+33) 3 88 96 00 67, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : (+33) 3 88 96 19 56, Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ernolsheim-bruche.fr
Adresse du profil acheteur : https://alsacemarchespublics.eu
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Autre activité : funéraire
I.6) Activité principale

SECTION II : OBJET

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation service public sous forme concession services ayant pour objet financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation crématorium et jardin souvenir
Numéro de référence : M-201
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98371120
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes :
- la conception et la construction du crématorium, d'un jardin du souvenir et de leurs équipements, incluant un parking ;
- le financement de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ;
- l’entretien, la maintenance et le GER de l’ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ;
- l’exploitation du service dont l’équipement est le siège. L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 15 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Délégation de service public
II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45215300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98370000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : ERNOLSHEIM-BRUCHE le long de RD 147
II.2.4) Description des prestations : Le projet envisagé comprend la réalisation et l’exploitation d’un crématorium comprenant :
• un espace d’accueil incluant un hall, un salon d’attente, un espace réservé à l’administration, des sanitaires ;
• un espace de recueillement incluant une salle de cérémonie, un salon des retrouvailles, une salle de visualisation (indirecte) ;
• des locaux techniques et administratifs ;
• un jardin du souvenir ;
• des espaces extérieurs incluant un parking et des espaces verts. Le crématorium est équipé d’un four de crémation de grande taille (capable d’accueillir les cercueils hors gabarit) et d’un système de filtration des rejets atmosphériques. Une description précise des caractéristiques des ouvrages et des obligations du délégataire figure dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 360
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

25 novembre 2019 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
La procédure est une procédure ouverte. Le règlement de candidatures et de consultation et le dossier de consultation sont disponibles immédiatement et gratuitement. Ils sont téléchargeables sur la plateforme dématérialisée de la Ville à l’adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu. Ces documents contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. Au point Iv.2.2 du présent avis, il convient de lire "candidatures et offres initiales".
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de STRASBOURG, 31, avenue de la Paix - BP 51038, 67070, STRASBOURG Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures et de consultation
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de STRASBOURG, 31, avenue de la Paix - BP 51038, 67070, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23,
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis

30 septembre 2019

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Publication : 5 août 2019

Avis d'attribution de concession
Directive 2014/23/UE

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Publication : 5 août 2019

Avis d'attribution de concession
Directive 2014/23/UE

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Publication : 17 juillet 2019

AVIS DE CONCESSION
Procédure Ouverte : Remise des candidatures et des offres simultanées.

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Publication : 15 juillet 2019

Avis d'appel public à la concurrence

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Publication : 8 juillet 2019

AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE

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Publication : 20 juin 2019

Avis d’appel public à concurrence
(Règlement d’exécution Commission 11 novembre 2015 et arrêté du 21 mars 2016)
Concession de service public - Crématorium

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Publication : 3 juin 2019

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

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Publication : 28 mai 2019

Avis d’appel public à concurrence
(Règlement d’exécution Commission 11 novembre 2015 et arrêté du 21 mars 2016)
Concession de service public
Crématorium

1. Pouvoir adjudicateur - Collectivité concédante
COMMUNE DE NOGENT - Représentée par son Maire Mme Anne-Marie NEDELEC
Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle 52800 NOGENT - Tél. : 03 25 31 85 77 – Fax : 03 25 31 80 13 - E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

2. Objet de la consultation
Attribution d’une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l’exploitation du crématorium intercommunal.

3. Type de concession
Procédure de concession de service public au sens des dispositions des articles L. 3114-1 et s. du Code de la commande publique relatifs aux contrats de concession et des articles L. 1411-1 et s. du CGCT
Code CPV : 45215300-0
Code NUTS : FR 210
Prestations divisées en lots : non
Unité monétaire utilisée : Euro

4. Caractéristiques essentielles de l’opération
Le délégataire aura la charge de :
- la construction d’un crématorium sis ZI de Nogent, avec parking, éventuellement jardin du souvenir, et fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four(s), filtration(s), …) ;
- la gestion et l’exploitation, dont l’entretien et la maintenance des équipements dans le cadre d’un contrat de concession.
Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses qui comprend notamment :
- L’acquisition du terrain communal ;
- les travaux de construction du crématorium et de l’ensemble des équipements tels qu’ils sont décrits à l’article ci-dessus et dans les annexes techniques jointes ;
- les frais d’études et frais financiers ;
- la remise en état du sol des abords immédiats des ouvrages, après travaux ;
- les impôts et taxes liés à la construction de l’ouvrage et des équipements ;
- les études de sol éventuelles.
Le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l’exploitation du service public.

5. Principes de financement
Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes.
Conformément aux article R. 3121-1 et suivants du CCP, la valeur estimée du chiffre d’affaires pour la durée du contrat est d’environ 11 M€ HT.

6. Durée de la concession
Entre 25 et 30 ans

7. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Les candidatures devront comporter les pièces suivantes : Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
• Une lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager l'opérateur économique candidat ou les membres du groupement candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (pour les personnes morales). Une lettre de candidature datée et signée accompagnée d'un curriculum vitae comprenant nom, prénom, adresse, téléphone, diplômes, expériences professionnelles... (pour les personnes physiques).
• Déclarations sur l'honneur que :
- Le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité. Le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire (pour les personnes morales) ;
- Les prestations seront assurées par des salariés employés régulièrement au regard de la législation applicable,
- Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 sont exacts.
- Pour les personnes assujetties à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3 L. 5212-4 du Code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapées ou en difficultés), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du Code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce même Code.
• Chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet de la délégation de service public envisagée au cours des 3 derniers exercices clos disponibles.
• Bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public.
• Pour les sociétés, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger, daté de moins de trois mois.
• Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.
• Une déclaration bancaire quant à la situation de sa trésorerie ou toute déclaration jugée utile par le candidat ;
• Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Les sociétés filiales peuvent fournir un engagement de garantie de leur société-mère.
• Un mémoire présentant le candidat, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la délégation.
• Références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la délégation de service public ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public en cause.
• Renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose ou disposera.
• Certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
Le candidat établi dans un Etat-membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.
Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
Les candidats pourront, le cas échéant, s'inspirer des modèles de formulaires utilisés en matière de marchés publics (DC1, DC2, etc.) qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
En cas de groupement, la forme imposée par le Pouvoir Adjudicateur sera un groupement d'entreprises solidaires. Les candidats ne peuvent présenter une offre, à la fois en qualité de candidats individuels, et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Chaque membre du groupement devra produire les documents et informations décrits dans le présent avis, à l'exception de la lettre de candidature à produire en un seul exemplaire.

8. Critères de sélection des candidatures
Après examen de leurs capacités et de leurs aptitudes, la Commission établira la liste des candidats admis à présenter leur offre après examen des garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service délégué et l’égalité des usagers devant le service public.

9. Critères d’attribution de la concession
Pour l’analyse des offres, les critères décrits dans le règlement de consultation seront pris en compte par ordre d’importance décroissant.
Les critères ne seront pas pondérés.
Une négociation sera mise en œuvre avec les candidats, qui seront auditionnés en octobre 2019.
Le pouvoir adjudicateur négociera le contrat de concession avec le candidat dont l’offre est estimée la plus intéressante au regard de l’avantage économique global.

10. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Le dossier de consultation des entreprises est disponible par téléchargement sur le site en ligne : www.xmarches.fr

11. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
M. Stéphane DOLEGEAL, DGS - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle 52800 NOGENT - Tél. : 03 25 31 85 77 – Fax : 03 25 31 80 13
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

12. Adresse à laquelle les candidats doivent envoyer leur dossier de candidature et leur offre :
Les candidatures rédigées en langue française seront remises sous pli cacheté avec la mention: « Ne pas ouvrir – délégation de service public du crématorium».
Envoyées en recommandé avec demande d’avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante :
Mme le Maire - COMMUNE DE NOGENT - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle 52800 NOGENT

13. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons en Champagne - 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Tél. : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tél. : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

14. Date limite de réception des candidatures et des offres

Le 5 septembre 2019 à 12 heures

15. Renseignements complémentaires

16. Date d’envoi du présent avis :

28 mai 2019

Détails

Publication : 22 mai 2019

Avis de concession
Directive 2014/23/UE

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Publication : 13 mars 2019

Collectivité :
Commune de GIEN - Représentée par son Maire M. BOULEAU - 3 Chemin de Montfort - 45503 GIEN Cedex
Tél. : 02 38 29 80 05 - Fax. : 02 38 29 32 66

Objet :
Attribution d'une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte
pour la construction et l'exploitation du crématorium communal.

Référence acheteur :
2018-07-DSP
Travaux

Procédure : Concession

Code CPV principal :
45215300 - Travaux de construction de crématorium
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ATTRIBUTION

Date de signature de la convention par l'autorité délégante :

22/02/19

Nombre d'offres reçues : 2

ATTRIBUTAIRE :
OGF - 31 RUE DE CAMBRAI - 75946 PARIS
Montant HT : 11 600 000,00 euros
Adresse de consultation de la convention :
Ville de GIEN, 3 Chemin de Montfort, BP 50114, 45503 GIEN CEDEX

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Publication : 1 février 2019

Avis rectificatif de l'annonce parue le 31 janvier 2019 pour la délégation de service public relative à l'exploitation des activités relevant du service extérieur des pompes funèbres de la ville de Paris.

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Publication : 31 janvier 2019

Avis rectificatif de l'annonce parue le 07 décembre 2018 pour la délégation de service public par voie de concession pour la construction et l'exploitation du crématorium de Narbonne

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Publication : 16 octobre 2018

Avis d’appel public à la concurrence.

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Publication : 27 août 2018

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'attribution d'une délégation de service public pour la réhabilitation et la gestion du funerarium

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Détails

Publication : 16 juillet 2018

Avis d’appel public à concurrence
(Règlement d’exécution Commission 11 novembre 2015 et arrêté du 21 mars 2016)
Concession de service public
Crématorium

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Détails

Publication : 15 juin 2018

Délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation de la chambre funéraire de saint-gély-du-fesc

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Détails

Publication : 3 mai 2018

Avis de concession - Directive 2014/23/UE

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Détails

Publication : 26 mars 2018

Avis de publicité pour la fourniture de cercueils d’inhumation et de crémation, et de capitons.

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Détails

Publication : 5 janvier 2018

Avis de concession relative à l'exploitation du service extérieur des pompes funèbres et à la gestion du crématorium de Esvres-sur-Indre

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Détails

Publication : 8 novembre 2017

Avis d'attribution de délégation de service public pour la gestion, l’exploitation et la mise aux normes du crématorium de la commune d'Auxerre.

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Détails

Publication : 7 novembre 2017

AVIS DE CONCESSION

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Détails

Publication : 10 octobre 2017

Un chef de service des pompes funèbres et du crématorium (h/f)
Poste ouvert aux agents titulaires et lauréats de concours et aux personnels de droit privé

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Détails

Publication : 5 octobre 2017

Avis d’appel public à la concurrence pour le marché public de transport de corps

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Détails

Publication : 26 septembre 2017

Avis d’appel à candidature : Contrat de concession de service public pour la construction et gestion d’un crématorium à Sainte-Eulalie (33)

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Détails

Publication : 11 juillet 2017

Avis d'attribution relatif à l’exploitation du centre funéraire.

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Détails

Publication : 3 juillet 2017

Nom et adresses du pouvoir adjudicateur :
Commune de GRANS : Hôtel de ville - Boulevard Victor Jauffret - 13450 Grans - Tél : (+33) 4.90.55.99.70/71

www.laprovencemarchespublics.com

Avis de déclaration sans suite de la commune de Grans pour la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’un crématorium et d’un jardin du souvenir contigu par voie de gestion déléguée.

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Publication : 27 septembre 2016

Délégation de service public pour le financement, la construction et la gestion d’un crématorium pour la commune de Bois-Grenier (59)

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Publication : 16 juin 2016

Concession de services pour la construction, la gestion d'un crématorium et d'un site cinéraire contigu.

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Publication : 1 juin 2016

Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole

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