PROMOTIONS

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Avis d’attribution de concession pour la la réalisation des travaux de création d’un bâtiment d’accueil du public avec un espace de stationnement ainsi que l’exploitation du service public de crémation.

Directive 2014/23/UE

 

 

Avis de concession pour la conception et la construction du crématorium, d'un jardin du souvenir et de leurs équipements, incluant un parking. Le financement de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages. L’entretien, la maintenance et le GER de l’ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service. L’exploitation du service dont l’équipement est le siège.

Directive 2014/23/UE

Avis de concession
Directive 2014/23/UE

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Bailleul, Grand'Place Charles De Gaulle, 59270, BAILLEUL, F, Téléphone : (+33) 3 28 50 06 00, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,
Code NUTS : FRE1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-bailleul.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,
à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de Délégation de Service Public ayant pour objet le financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un crématorium et d'un site cinéraire
Numéro de référence : 2019-004
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98371120 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte : Les prestations, objet de la délégation de service public, portent sur: - Le financement, la construction et l'aménagement d'un crématorium et ses équipements sur un terrain mis à la disposition du Délégataire par le Concédant - L'exploitation du crématorium aux risques et périls du Délégataire et sous le contrôle du Concédant ainsi que le maintien en bon état d'exploitation des équipements aménagés pour ce faire, - Le financement, l'aménagement et la gestion du site cinéraire contigu dimensionné en fonction de l'activité du crématorium, les voies d'accès depuis le crématorium et les équipements d'identification des personnes dont les cendres seront dispersées au jardin du souvenir.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 18 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98371120 Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45215300 Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98370000 Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Chemin de l'Aire d'accueil 59270 BAILLEUL
II.2.4) Description des prestations : Les prestations, objet de la délégation de service public, portent sur: - Le financement, la construction et l'aménagement d'un crématorium et ses équipemebnts sur un terrain mis à la disposition du Délégataire par le Concédant - L'exploitation du crématorium aux risques et périls du Délégataire et sous le contrôle du Concédant ainsi que le maintien en bon état d'exploitation des équipements aménagés pour ce faire, - Le financement, l'aménagement et la gestion du site cinéraire contigu dimensionné en fonction de l'activité du crématorium, les voies d'accès depuis le crématorium et les équipements d'identification des personnes dont les cendres seront dispersées au jardin du souvenir.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 18 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 360
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf article 3.4.2.1 du RC : 3.4.2.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession - Une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - une déclaration sur l’honneur émanant du candidat conformément à l’article 19 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, - le candidat (ou, en cas de groupement, chacun des membres du groupement candidat) doit produire l’ensemble des documents justifiant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - Un document justifiant du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf article 3.4.2.2 du RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf article 3.4.2.3 du RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Nécessité d'une habilitation préfectorale délivrée conformément aux articles L2223-23 et L2223-41 du Code Général des collectivités territoriales
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le délégataire tirera sa rémunération des prestations facturées aux usagers et exploite le service à ses risques et périls.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

28 juin 2019 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation est menée conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 de l'article 9 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 et de l'article L. 1411-1 à L. 1411-19 et R. 1411-1 a R 1411-8 du Code général des collectivités territoriales. La procédure de délégation de service public est lancée en phase unique. Les candidats sont invités à présenter simultanément leur candidature et leur offre avant la date et l'heure limites indiquées à la section lv.2.2) du présent avis et selon les modalités définies au Règlement de la Consultation. Visite obligatoire du terrain d'implantation le vendredi 5 avril 2019 à 14h.
(Lieu de rendez-vous : Hôtel de Ville - grand'Place Charles De Gaulle - 59270 Bailleul)

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de LILLE, 4Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 59014 Cedex , 59000, LILLE, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42,
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lille, un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant cette même juridiction, un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tous les tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de validité du contrat issue de la Jurisprudence “Tarn et Garonne" CE du 4 avril 2014 n° 358994 dans un délai de deux mois "à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées" du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de LILLE, 4Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 59014 Cedex, 59000, LILLE, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42,
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : (+33) 3 59 54 24 45

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

28 février 2019

Eléments de facturation :
Numéro du service exécutant : AFFGENERALES
Classe de profil : Commune
Siret : 21590043200018
Libellé de la facture : Ville de Bailleul Grand Place Charles de Gaulle Service des finances BP 9, F-59270 Bailleul Cedex.
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 28 février 2019
Objet de l'avis : contrat de délégation de service public ayant pour objet: le financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un crématorium et d'un site cinéraire
Nom de l'organisme : Ville de Bailleul
Critères sociaux ou environnementaux : Sociaux, Environnementaux

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Challans, Numéro national d'identification : 21850047800209, 1 bd lucien dodin bp337, 85300, challans, F
Téléphone : (+33) 2 51 49 79 73 - Fax : (+33) 2 51 55 05 64 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.challans.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public sous forme de concession de service ayant pour objet :
financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation d'un crématorium à Challans
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98371120 - Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public sous forme de concession de service, (art L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du CGCT, ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 et décret no 2016-86 du 1er février 2016).
Missions du délégataire : conception et construction du crématorium et de ses équipements ; financement des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ; entretiens, maintenance des ouvrages réalisés, et des équipements du service ; exploitation du service assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 23 800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Bâtiment, Délégation de service public, Equipements spécialisés, Maîtrise d'œuvre, Prestations de services

II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2 )Code(s) CPV additionnel(s) :
Code CPV principal : 98370000 - Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45215300 - Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98371120 - Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : 85300 Challans
II.2.4) Description des prestations : Délégation de service public sous forme de concession de service, (art L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du CGCT, ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 et décret no 2016-86 du 1er février 2016).
Missions du délégataire : conception et construction du crématorium et de ses équipements ; financement des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ; entretiens, maintenance des ouvrages réalisés, et des équipements du service ; exploitation du service assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 23 800 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 360
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Bâtiment, Délégation de service public, Equipements spécialisés, Maîtrise d'œuvre, Prestations de services

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir Règlement de Consultation (RC)
III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Voir Règlement de Consultation (RC)
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Voir Règlement de Consultation (RC)
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

13 mai 2019 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est une procédure ouverte. Le dossier de consultation, téléchargeable via le service http://www.marches-securises.fr , maître d'ouvrage : ''Ville de Challans'', contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. Au point lv.2.2 du présent avis, il convient de lire " Date limite de remise des candidatures et des offres initiales ". En complément des points ll.1.5 et ll.2.6, la valeur estimée avec variante (durée de 25 ans plutôt que de 30 ans) est de 18 600 000 euros ht

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile gloriette, 44041, Nantes, F
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00 - Fax : (+33) 2 40 99 46 58 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile gloriette, 44041, Nantes, F
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00 - Fax : (+33) 2 40 99 46 58 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

8 mars 2019

Le texte intégral de l’avis, envoyé au JOUE le 08/03/2019, est disponible en téléchargement sur le profil d’acheteur ou sur le site du JOUE et du BOAMP (Département de publication : 85 - Annonce n° 19-36977).

GienCollectivité :
Commune de GIEN - Représentée par son Maire M. BOULEAU - 3 Chemin de Montfort - 45503 GIEN Cedex
Tél. : 02 38 29 80 05 - Fax. : 02 38 29 32 66

Objet :
Attribution d'une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte
pour la construction et l'exploitation du crématorium communal.

Référence acheteur :
2018-07-DSP
Travaux

Procédure : Concession

Code CPV principal :
45215300 - Travaux de construction de crématorium
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ATTRIBUTION

Date de signature de la convention par l'autorité délégante :

22/02/19

Nombre d'offres reçues : 2

ATTRIBUTAIRE :
OGF - 31 RUE DE CAMBRAI - 75946 PARIS
Montant HT : 11 600 000,00 euros
Adresse de consultation de la convention :
Ville de GIEN, 3 Chemin de Montfort, BP 50114, 45503 GIEN CEDEX

Avis concession de service public relative au service extérieur des pompes funèbres et au crématorium métropolitain de Gières en Isère

Avis rectificatif de l'annonce parue le 31 janvier 2019 pour la délégation de service public relative à l'exploitation des activités relevant du service extérieur des pompes funèbres de la ville de Paris.

 

Avis rectificatif de l'annonce parue le 07 décembre 2018 pour la délégation de service public par voie de concession pour la construction et l'exploitation du crématorium de Narbonne

Avis d’appel public à la concurrence.

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'attribution d'une délégation de service public pour la réhabilitation et la gestion du funerarium

Avis d’appel public à concurrence
(Règlement d’exécution Commission 11 novembre 2015 et arrêté du 21 mars 2016)
Concession de service public
Crématorium

Délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation de la chambre funéraire de saint-gély-du-fesc

Avis de concession - Directive 2014/23/UE

Avis de publicité pour la fourniture de cercueils d’inhumation et de crémation, et de capitons.

 

Avis de concession relative à l'exploitation du service extérieur des pompes funèbres et à la gestion du crématorium de Esvres-sur-Indre

Avis d'attribution de délégation de service public pour la gestion, l’exploitation et la mise aux normes du crématorium de la commune d'Auxerre.

AVIS DE CONCESSION

 

Un chef de service des pompes funèbres et du crématorium (h/f)
Poste ouvert aux agents titulaires et lauréats de concours et aux personnels de droit privé

Avis d’appel public à la concurrence pour le marché public de transport de corps

Avis d’appel à candidature : Contrat de concession de service public pour la construction et gestion d’un crématorium à Sainte-Eulalie (33)

Avis d'attribution relatif à l’exploitation du centre funéraire.

Logo Grans fmt

Nom et adresses du pouvoir adjudicateur :
Commune de GRANS : Hôtel de ville - Boulevard Victor Jauffret - 13450 Grans - Tél : (+33) 4.90.55.99.70/71

www.laprovencemarchespublics.com

Avis de déclaration sans suite de la commune de Grans pour la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’un crématorium et d’un jardin du souvenir contigu par voie de gestion déléguée.

Délégation de service public pour le financement, la construction et la gestion d’un crématorium pour la commune de Bois-Grenier (59)

Concession de services pour la construction, la gestion d'un crématorium et d'un site cinéraire contigu.

 

Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations