L’intervention du préfet dans le domaine funéraire est déterminante sur le territoire du département et, par le biais de l’habilitation, porte conséquence sur l’ensemble du territoire national. Il intervient également dans l’organisation de la destination finale des corps, toutes options comprises.

La détermination de cette périphrase n’est pas anodine, tout particulièrement puisque seul le plus proche parent du défunt peut, par exemple, solliciter une exhumation à la demande des familles ; il paraît donc important de rappeler ce que recouvre cette notion.

Le maire dispose, dans le cadre de ses pouvoirs généraux, de la police des funérailles, des sépultures et des cimetières. À ce titre s’impose à lui la surveillance effective de cet espace public, la commune pouvant voir sa responsabilité engagée en cas de défaillance. Il doit systématiquement s’opposer à tout ce qui pourrait perturber l’ordre public.

Anapec2 DEFINITIFDans la sphère publique funéraire, l'Association Nationale des Personnels de Cimetières est une association dont l’utilité n’est plus à prouver, et pourtant… nombre de collectivités ignorent ses actions et objectifs de même que les bienfaits que celle-ci pourrait leur apporter dans la gestion de leurs cimetières et autres équipements funéraires publics similaires.

La légalité de l’existence d’entreprises de pompes funèbres confessionnelles et le port du voile par des agents d’opérateurs funéraires durant l’exécution d’une mission du service extérieur des pompes funèbres : quand le débat est relancé par une polémique relative au port du voile dans une enceinte de conseil régional.

Retour sur la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Qu’il nous soit donc permis derechef d’exposer notre point de vue et d’en profiter, afin de contribuer au débat, d’en élargir le propos aux inhumations effectuées par du personnel communal, ou plutôt à certaines d’entre elles.

Renouvellement de concessions funéraires

Dépotage des cercueils métalliques et vide juridique

Frais d'inhumation imposés à certaines mairies
15e législature

Cimetières privés
15e législature

Réduction et réunion de corps au sein d'une concession funéraire
15e législature

Entraves à la commercialisation de cercueils en cellulose, poudre de bois ou de fibres

Application de l'obligation de diffusion par les maires des "devis modèles" en matière funéraire

Cour d'appel de Versailles, ch. 14, 24 novembre 2010, n° 10/01322

Cour d'appel de Paris, Pôle 01 ch. 03, 12 juin 2019, n° 18/24402

Décret n° 2019-335 du 17 avril 2019 relatif à la mise en bière de corps dans un cercueil - JORF n°0093 du 19 avril 2019, texte n° 30.

Anapec2 DEFINITIFDans le n° 153 d’octobre 2019 de Résonance, l’A.NA.PE.C. publiait une réflexion sur les exhumations administratives et sur la nécessité ou pas pour les villes pratiquant ces opérations en interne, d’obtenir une habilitation funéraire.

Dans le numéro 135 de Résonance Funéraire de novembre 2017, nous avions publié un article intitulé : "Le caveau provisoire : une notion qui est apparue avec le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011, car, antérieurement, la formulation de ce lieu de dépôt temporaire des corps était "le dépositoire", essentiellement communal, situé dans le cimetière, et géré et administré par le maire en vertu de ses pouvoirs de police spéciale, et par les règlements nationaux applicables aux dépôts temporaires des corps."

Nous présentons dans cet article quelques questions qui sont souvent posées lorsqu’est évoqué le terrain commun.

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations